Le droit à l'oubli est-il une menace à la liberté d'expression ?

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Le 15 septembre 2018
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Devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Google a exposé son avis sur le droit à l'oubli en dénonçant un risque pour la liberté d'expression.

L'origine du litige qui a mené l'entreprise devant la Cour de justice de l'Union européenne remonte au mois de mai 2014. À l'époque, la CNIL somme le moteur de recherche de désindexer certains contenus, arguant du fait que ceux-ci contiennent les données personnelles des internautes. De fait, la Commission souhaite que les résultats de recherche évoquant le nom ou d'autres informations similaires d'un utilisateur puissent être supprimés si ce dernier en fait la demande.

Pour la CNIL, la mise en pratique de cette recommandation doit s'appliquer au monde entier, et non à un simple pays ou à l'Union européenne. Lorsque l'entité a infligé une amende de 100 000 dollars à Google pour cette raison, l'entreprise a rapidement fait appel avant de solliciter la Cour de justice de l'Union européenne.

De fait, l'audience portant sur la question du droit à l'oubli s'est tenue le 11 septembre.

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Le droit à l'oubli, un argument dont pourraient se servir des pays enclins à la censure ?

Dans les faits, cela signifie qu'un internaute américain pourrait être en incapacité d'accéder à l'article d'un média si celui-ci évoque une personne qui a demandé le retrait de cette information des résultats de recherche. Pour Google, il s'agit là d'une entrave à la liberté d'expression, car « aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler les contenus auxquels quelqu'un peut accéder dans un autre pays ».

De façon similaire, l'entreprise américaine a indiqué que d'autres pays enclins à la censure sur le web risquaient de prendre exemple sur cette situation afin de renforcer le contrôle du gouvernement sur Internet.

Si l'audience s'est tenue le 11 septembre, la CJUE ne rendra pas son verdict avant plusieurs mois, période durant laquelle elle étudiera les questions éthiques soulevées par Google. Il est également difficile de concevoir qu'une décision initiée par la CNIL puisse s'appliquer partout dans le monde et non seulement dans le territoire soumis à sa juridiction.

Alors ? Droit à l'oubli européen ou globalisé à Internet ? Qu'en pensez-vous ?

Modifié le 14/09/2018 à 13h32
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