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Traçage numérique : un vote des députés prévu après le parlementaire du 28 avril

21 avril 2020 à 16h03
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© Assemblée nationale

Alors qu'ils ne devaient pas dépasser l'étape des discussions, les élus procèderont finalement à un vote sur la potentielle application de contact tracing StopCovid.

Les députés (une partie en tout cas) ont rendez-vous le mardi 28 avril à l'Assemblée nationale pour écouter la déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre la pandémie de coronavirus, symbolisée par la future application de traçage StopCovid, puis pour participer à un débat sur cette question. Mais de nombreux élus ont pesté contre la méthode, faisant valoir le fait que les discussions autour d'une solution pouvant toucher aux libertés individuelles méritent d'être conclues par un vote. Ce qui sera finalement le cas, en application de l'article 50-1 de la Constitution.


Un vote qui interviendrait avant la finalisation du projet

Pour procéder à un rapide état des lieux, le gouvernement souhaite, dans les prochains mois ou semaines, déployer une application mobile Bluetooth appelée StopCovid, dont les identifiants échangés permettraient une anonymisation de son utilisation et empêcheraient toute collecte de données personnelles, sans oublier que celle-ci fonctionnerait sur la base du volontariat.

Cette application tournerait potentiellement grâce au protocole Robert, en partie développée par l'INRIA, qui permettrait à toutes les personnes (les ID) ayant approché à une certaine distance et sur une certaine durée une personne touchée par le Covid-19 d'être informée de la possible contagion via une notification.


Si l'application ne semble pas être une menace pour le RGPD et les libertés individuelles, les députés veulent définitivement s'en assurer, et pourraient donc ne pas autoriser son utilisation en cas de vote majoritairement contre. Le problème est que le vote, en attendant l'avis de la CNIL sur StopCovid, interviendra alors même que l'application ne sera pas finalisée. Ce qui ne lui donnera pas véritablement une grande valeur et pourrait même faire perdre du temps à l'exécutif.



Source : 20 Minutes
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