L'Assemblée adopte la surveillance des réseaux sociaux par l'administration fiscale

Mathieu Grumiaux
Publié le 14 novembre 2019 à 10h37
médias sociaux réseaux pixabay.jpg

Malgré les protestations de la CNIL et d'une partie des députés, les services fiscaux et douaniers vont avoir à leur disposition des outils d'intelligence artificielle pour récupérer des informations sur les contribuables.

L'article 57 du projet de loi de finance a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale ce mercredi 13 novembre. Ce dernier autorise désormais les services fiscaux et douaniers à utiliser les réseaux sociaux pour récupérer des informations complémentaires sur les contribuables.

Une expérimentation de trois ans pour recouper de nombreuses informations personnelles

Ce dispositif est présenté comme une expérimentation qui durera trois ans. L'administration pourra récupérer des photos ou des renseignements personnels sur Facebook, Instagram, Twitter, Le Bon Coin ou encore eBay afin de vérifier si les déclarations de revenus sont en accord avec le train de vie affiché sur les réseaux sociaux.

Cet article de loi s'est attiré les foudres de la CNIL, qui en septembre dernier avait dénoncé le caractère intrusif dans la vie privée des citoyens. Le gendarme des libertés individuelles parlait d' « une collecte générale préalable », même si ces informations sont en libre accès sur le Web.

Le texte avait été modifié ensuite à la marge, notamment pour restreindre à cinq jours au lieu de trente le temps de conservation des données personnelles les plus sensibles comme l'orientation sexuelle ou politique, et oblige l'administration à traiter ces informations en interne, sans recourir à des sociétés tierces.


Des craintes sur la collecte et l'utilisation de ces données privées par l'État

Une partie de l'opposition est également vent debout contre cet article. « On va établir une surveillance globale et généralisée », déclare Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l'Orne. « On pourrait admettre une technique de cette nature vis-à-vis de groupes ciblés envers lesquels il y a une suspicion de fraude. Mais là, il n'y a pas de limite ».

De son côté Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics, a rappelé que le fisc avait déjà accès aux réseaux sociaux et que cet article permettait simplement d'utiliser des systèmes d'intelligence artificielle pour traiter plus rapidement et efficacement un grand nombre de données. « Vous ne pouvez pas mettre dans un hangar des milliers de fonctionnaires pour éplucher ces données », ajoute t-il.


Le Conseil constitutionnel va devoir désormais se pencher sur cet article polémique, et pourrait censurer le texte s'il suit la recommandation du Conseil d'Etat, qui expliquait que l'article 57 « ne concerne ni les ressources ni les charges de l'État » et de fait n'a pas sa place dans un projet de loi de finance.

Source : Le Monde
Mathieu Grumiaux
Par Mathieu Grumiaux

Grand maître des aspirateurs robots et de la domotique qui vit dans une "maison du futur". J'aime aussi parler films et séries sur les internets. Éternel padawan, curieux de tout ce qui concerne les nouvelles technologies.

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Commentaires (10)
LeGrosWinnie

Ha ha ha ha ha !

N’importe quoi…

Remarquez, ça ferait peut être les pieds aux abrutis qui se vantent d’avoir du pognon mais qui ne déclarent rien (c’est d’ailleurs pour ça qu’ils en ont)…

Et toute façon encore une fois ça ne concerne que ce qui est public… Donc…

Matrix-7000

Voilà encore une bonne raison de ne pas utiliser de tells réseaux. Combien se sont déjà fait prendre la main dans le sac, en disant à leur patron « je suis malade » et de balancer des photos d’eux sur FB atteler à tout autre chose que le boulot.
En Belgique, la police utilise déjà massivement les réseaux sociaux pour démasquer la fraude fiscal et la fraude social. Les gens donnent eux-même le bâton avec lequel on va les taper un jour…
Je me répète, mais pour vivre heureux, vivons caché!

thurim

Je dirais que c’est surtout « pour vivre heureux, soyez honnêtes » :stuck_out_tongue:

kgp

Je me demande si quelqu’un crée un faux profile avec le nom d’un voisin… partage des images de sa soit-disant nouvelle ferrari, son voyage en business, sa montre suisse - les impôts vont aller emmerder le voisin… :slight_smile:

cyberbobjr

« « On va établir une surveillance globale et généralisée », déclare Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne » => pour une représentante d’un parti qui a mis en oeuvre hadopi, c’est une belle blague

GRITI

Pour vivre heureux vivons honnêtement cachés.

L’honnêteté ne suffit plus. De plus la malhonnêteté est à géométrie variable au niveau des sanctions, en fonction de qui s’en sert, de la malhonnêteté.
Les premiers à être pris pourront dire qu’ils souffraient de phobie administrative.
Avant de vouloir choper le pékin lambda de base, qu’ils commencent par faire le ménage au niveau du gouvernement et des élus. Quand les représentants du peuple seront exemplaires, à ce moment-là ils pourront se permettre de vouloir sanctionner le peuple.

thurim

On entre dans un autre débat.
Mais oui, les règles devraient s’appliquer à tout le monde, ce qui n’est pas le cas dans les faits.
Toujours est il que pour moi, le problème c’est avant tout le fait que l’on ne respecte pas les règles.

nicgrover

L’Empire du Milieu s’étend… jusqu’en France…

alain_du_lac

La preuve, c’est que tu peux dire des énormités sans aller en camp de rééducation :drooling_face:

chaton51

l’honneté ne paie pas… le mieux c’est d’éviter les reseaux sociaux qui comme je l’ai tjs dis ne sont que des trucs pour voyeurs, encore une preuve… quant à l’etat… depuis macaron c’est la gestapo…