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L'Assemblée adopte la surveillance des réseaux sociaux par l'administration fiscale

14 novembre 2019 à 10h37
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médias sociaux réseaux pixabay.jpg

Malgré les protestations de la CNIL et d'une partie des députés, les services fiscaux et douaniers vont avoir à leur disposition des outils d'intelligence artificielle pour récupérer des informations sur les contribuables.

L'article 57 du projet de loi de finance a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale ce mercredi 13 novembre. Ce dernier autorise désormais les services fiscaux et douaniers à utiliser les réseaux sociaux pour récupérer des informations complémentaires sur les contribuables.

Une expérimentation de trois ans pour recouper de nombreuses informations personnelles

Ce dispositif est présenté comme une expérimentation qui durera trois ans. L'administration pourra récupérer des photos ou des renseignements personnels sur Facebook, Instagram, Twitter, Le Bon Coin ou encore eBay afin de vérifier si les déclarations de revenus sont en accord avec le train de vie affiché sur les réseaux sociaux.

Cet article de loi s'est attiré les foudres de la CNIL, qui en septembre dernier avait dénoncé le caractère intrusif dans la vie privée des citoyens. Le gendarme des libertés individuelles parlait d' « une collecte générale préalable », même si ces informations sont en libre accès sur le Web.

Le texte avait été modifié ensuite à la marge, notamment pour restreindre à cinq jours au lieu de trente le temps de conservation des données personnelles les plus sensibles comme l'orientation sexuelle ou politique, et oblige l'administration à traiter ces informations en interne, sans recourir à des sociétés tierces.


Des craintes sur la collecte et l'utilisation de ces données privées par l'État

Une partie de l'opposition est également vent debout contre cet article. « On va établir une surveillance globale et généralisée », déclare Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l'Orne. « On pourrait admettre une technique de cette nature vis-à-vis de groupes ciblés envers lesquels il y a une suspicion de fraude. Mais là, il n'y a pas de limite ».

De son côté Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics, a rappelé que le fisc avait déjà accès aux réseaux sociaux et que cet article permettait simplement d'utiliser des systèmes d'intelligence artificielle pour traiter plus rapidement et efficacement un grand nombre de données. « Vous ne pouvez pas mettre dans un hangar des milliers de fonctionnaires pour éplucher ces données », ajoute t-il.


Le Conseil constitutionnel va devoir désormais se pencher sur cet article polémique, et pourrait censurer le texte s'il suit la recommandation du Conseil d'Etat, qui expliquait que l'article 57 « ne concerne ni les ressources ni les charges de l'État » et de fait n'a pas sa place dans un projet de loi de finance.

Source : Le Monde
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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LeGrosWinnie
Ha ha ha ha ha !<br /> N’importe quoi…<br /> Remarquez, ça ferait peut être les pieds aux abrutis qui se vantent d’avoir du pognon mais qui ne déclarent rien (c’est d’ailleurs pour ça qu’ils en ont)…<br /> Et toute façon encore une fois ça ne concerne que ce qui est public… Donc…
Matrix-7000
Voilà encore une bonne raison de ne pas utiliser de tells réseaux. Combien se sont déjà fait prendre la main dans le sac, en disant à leur patron « je suis malade » et de balancer des photos d’eux sur FB atteler à tout autre chose que le boulot.<br /> En Belgique, la police utilise déjà massivement les réseaux sociaux pour démasquer la fraude fiscal et la fraude social. Les gens donnent eux-même le bâton avec lequel on va les taper un jour…<br /> Je me répète, mais pour vivre heureux, vivons caché!
thurim
Je dirais que c’est surtout « pour vivre heureux, soyez honnêtes »
kgp
Je me demande si quelqu’un crée un faux profile avec le nom d’un voisin… partage des images de sa soit-disant nouvelle ferrari, son voyage en business, sa montre suisse - les impôts vont aller emmerder le voisin…
cyberbobjr
« « On va établir une surveillance globale et généralisée », déclare Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne » =&gt; pour une représentante d’un parti qui a mis en oeuvre hadopi, c’est une belle blague
GRITI
Pour vivre heureux vivons honnêtement cachés.<br /> L’honnêteté ne suffit plus. De plus la malhonnêteté est à géométrie variable au niveau des sanctions, en fonction de qui s’en sert, de la malhonnêteté.<br /> Les premiers à être pris pourront dire qu’ils souffraient de phobie administrative.<br /> Avant de vouloir choper le pékin lambda de base, qu’ils commencent par faire le ménage au niveau du gouvernement et des élus. Quand les représentants du peuple seront exemplaires, à ce moment-là ils pourront se permettre de vouloir sanctionner le peuple.
thurim
On entre dans un autre débat.<br /> Mais oui, les règles devraient s’appliquer à tout le monde, ce qui n’est pas le cas dans les faits.<br /> Toujours est il que pour moi, le problème c’est avant tout le fait que l’on ne respecte pas les règles.
nicgrover
L’Empire du Milieu s’étend… jusqu’en France…
alain_du_lac
La preuve, c’est que tu peux dire des énormités sans aller en camp de rééducation
chaton51
l’honneté ne paie pas… le mieux c’est d’éviter les reseaux sociaux qui comme je l’ai tjs dis ne sont que des trucs pour voyeurs, encore une preuve… quant à l’etat… depuis macaron c’est la gestapo…
GRITI
thurim:<br /> Toujours est il que pour moi, le problème c’est avant tout le fait que l’on ne respecte pas les règles.<br /> Je suis en parti d’accord. Mais il y a un moment où il y a trop de règles. Sans compter les règles à vitesse variables et la justice/équité derrière certaines règles. On peut aussi parler de règles émises par des gens déconnectés de la réalité quotidienne de la majorité des gens. Ou des règles mises en place grâce aux lobbies ou dans l’intérêt de certains.<br /> Il faut des règles. Mais pour qu’elles soient acceptées et appliquées, il faut qu’elles soient comprises et paraissent justes et équitables. Sans cela, pour moi, ce n’est même pas la peine de croire que cela fonctionnera. Ou alors avec toujours plus de répression (quelque soit sa forme). Ce qui est en train de se passer, de mon point de vue.
nicgrover
On voit bien l’impact des camps de « déséducation » dans vos propos… Du vécu…<br /> Réservez le tutoiement à vos cochons…
Matrix-7000
Félicitation! et bon retour dans la vie réelle
Blackalf
nicgrover:<br /> On voit bien l’impact des camps de « déséducation » dans vos propos… Du vécu…<br /> Réservez le tutoiement à vos cochons…<br /> C’est hors de propos…tous ceux qui ont l’habitude de fréquenter des forums savent que le tutoiement y est la norme <br /> C’est une forme d’égalité, parce qu’on ne sait jamais à qui on s’adresse exactement, homme, femme, jeune, vieux, niveau social bas ou élevé…tout cela n’a guère d’importance ici et chacun mérite le respect tant qu’il se comporte courtoisement
GRITI
Dans un certain sens, je suis d’accord. D’un autre côté, il y a sur Clubic plusieurs personnes qui utilisent le vouvoiement. Personnellement, je n’utilise le tutoiement que quand je sais que la personne en face le fait aussi (pour moi ou pour d’autres). Quand je ne sais pas ce qu’utilise l’internaute à qui je m’adresse, je tourne mon message de façon à n’avoir pas besoin de vouvoyer ou tutoyer. Parfois c’est vraiment, mais vraiment, prise de tête, je le reconnais.
Blackalf
Dans la réalité, on utilise naturellement le vouvoiement ou le tutoiement en fonction de son interlocuteur, mais dans le virtuel c’est beaucoup moins évident à décider…et comme il est déjà parfois difficile de se faire comprendre sans risque de malentendu ou d’incompréhension parce que par écrit on n’a ni l’intonation ni l’expression de la personne, tu ne fais qu’ajouter une complication : certains pourraient estimer que tu les considères comme inférieurs en les tutoyant, alors que tu emploies le vouvoiement avec d’autres personnes ^^
GRITI
Blackalf:<br /> certains pourraient estimer que tu les considères comme inférieurs en les tutoyant, alors que tu emploies le vouvoiement avec d’autres personnes ^^<br /> Et s’ils m’en parlent je leur expliquerai que j’utilise la même chose qu’eux.<br /> Blackalf:<br /> tu ne fais qu’ajouter une complication<br /> Je suis très bon pour cela…
nicgrover
Votre norme n’est pas « la norme »…<br /> Il n’y a pas de « forme d’égalité » qui rentre en jeu quand il s’agit de correction et d’éducation.<br /> J’ai 63 ans (et ne suis pas vieux… je vous entend d’ici…) et je ne vois pas pourquoi je ne vouvoierai pas une personne de 15 ans ou 25 ans ou plus avec qui je souhaite échanger… De même je vouvoie car je respecte, nous ne sommes pas copains de régiment…
Blackalf
nicgrover:<br /> Votre norme n’est pas « la norme »…<br /> Où ai-je écrit que c’était « ma » norme ? non, c’est simplement celle qui prévaut sur tous les forums que j’ai pu fréquenter depuis 20 ans, et ils sont nombreux et variés…et il se trouve que moi non plus je ne suis plus jeune depuis longtemps, je ne ferais donc certainement pas de remarque sur ce point<br /> Ceci dit, la correction et l’éducation sont une chose, mais l’adaptabilité en est une autre…ne dit-on pas « à Rome, fais comme les romains » ?<br /> Hé bien c’est pareil sur les forums, les us et coutumes sont différents et il revient à chacun de s’y adapter…ou non
GRITI
nicgrover:<br /> Votre norme n’est pas « la norme »…<br /> Il faut tout de même reconnaître que le tutoiement sur internet est plutôt majoritairement répandu, non? Surtout sur les sites high tech.
nicgrover
D’accord la prochaine fois j’écrirai en anglais étant résident irlandais depuis plusieurs années. « En Irlande, fais comme les irlandais ».<br /> Vous ne serez pas froissé de l’utilisation normative du « you »…
nicgrover
Je ne pense pas que le nivellement par le bas du « tout le monde fait pareil » soit une norme de respect. J’ai toujours utilisé le vouvoiement sur les forums où j’interviens (peu nombreux certes…) et n’ai jamais été montré du doigt. La norme c’est la courtoisie ou la politesse ou tout du moins le respect d’autrui. Et je pense pas que le tutoiement (habituellement réservé à la famille, aux amis ou aux proches) ait la même valeur que le vouvoiement plus proche des relations sociales.<br /> Je ne connais pas mes interlocuteurs sur les forums aussi les vouvoie-je par respect même si leurs opinions me hérissent… Il est vrai que certains 'intervenants ne méritent pas le respect à la lecture des idées qu’ils véhiculent mais bon…<br /> Les anglais sont plus pragmatiques, le vouvoiement et le tutoiement n’ont qu’un seul mot… Peut-être est-ce là l’origine de l’utilisation du « tu » sur les forums… Qui sait…
GRITI
nicgrover:<br /> Je ne pense pas que le nivellement par le bas du « tout le monde fait pareil » soit une norme de respect.<br /> Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire. Je voulais juste signifier par là que pour beaucoup le tutoiement est la norme sur les forums et que pour eux il ne signifie pas nécessairement un manque de respect.<br /> De plus, il peut y avoir vouvoiement et manque de respect en même temps. Tout comme il peut y avoir tutoiement et respect en même temps.<br /> Ceci dit, dès qu’il y a conflit, agression etc…le tutoiement est toujours utilisé.
notolik
« Voilà encore une bonne raison de ne pas utiliser de tells réseaux. »<br /> Je me demande surtout s’il existe une seule bonne raison de les utiliser…
Matrix-7000
A priori, pour retrouver des amis d’enfance ou des rencontres faites pendant les vacances, pourquoi pas. Mais pour le reste…
nicgrover
Comme vous dites « dès qu’il y a conflit,agression etc… le tutoiement est utilisé. » Je vois mal le vouvoiement utilisé dans ce genre de situation. Sauf, bien entendu, lors des provocations en duel :-))<br /> C’est pourquoi je pense que le vouvoiement ôte souvent toute dérive trop familière.
JeGlandeTuGlandesNousGlandons
On n’a rien à envier des Nazis avec leur efficacité à ficher tous les gens.<br /> Tous les pays, villes les dépassent facilement aujourd’hui.<br /> Dans 100 ans il est plus que probable, c’est la génération smartphone qui va être contente, que des lois auront été créés (par les riches évidemment) pour que tous les humains soient munis d’une multitude de puces électronique / bioélectroniques, insérer un peu partout dans leur corps, pour s’assurer de leur « honnêteté ».<br /> Bien sûr tout ça ne changera rien car ceux qui ont réellement le pouvoir, les riches, eux en seront dépourvues bien évidemment. On ne se tir pas dans les pieds…<br /> Le monde de demain s’annonce encore plus merveilleux que celui présentement.<br /> Ah désolé il y a une personne qui est en train de se verser de l’essence sur lui et il veut se brûler.<br /> Je veux filmer ça avec mon smartphone (que je l’aime…) pour mettre ça sur YouTube et le partager avec mes 1 millions quarante-trois amis…<br /> Ils vont être ravis…
yamahaOW31
Tu a bien fait
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