Protection et circulation des données : accord historique entre l’UE et le Japon

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Le 19 juillet 2018
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L'Union européenne et le Japon se sont mis d'accord sur un principe de circulation sécurisée des données, mardi, en marge du partenariat économique conclu le même-jour.

Le mardi 17 juillet 2018 restera définitivement la marque d'une avancée considérable des bonnes relations qui lient l'Union européenne au Japon. En plus de l'accord de partenariat économique conclu le même jour, créant ainsi une gigantesque zone de libre-échange de plus de 600 millions de personnes, l'UE et le Japon ont reconnu comme « équivalents » leurs systèmes respectifs de protection des données, qui pourront bientôt circuler en toute sécurité d'une zone à l'autre.

Un haut niveau de protection des données à caractère personnel


En 2017, la Commission européenne avait engagé un dialogue avec le Japon, avec pour but recherché de parvenir à une décision commune en matière d'échange et de protection des données à caractère personnel. Mardi, un accord d'adéquation mutuelle a été trouvé.

Cet accord va permettra la création du plus grand espace mondial de transferts de données en toute sécurité. Celui-ci sera fondé sur la base d'une protection des données à caractère personnel de haut niveau, pour rester conforme aux normes de l'Union européenne, lorsqu'elles sont transférées vers le pays du Soleil-Levant. En d'autres termes, les Européens vont jouir d'un niveau de protection renforcé de leur vie privée lorsque des données seront envoyées au Japon.



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Une adoption définitive avant la fin de l'année


Cette décision d'adéquation devrait être définitivement adoptée au cours de l'automne prochain, du côté de l'UE une fois que le comité européen de la protection des données et que les représentants des États membres auront donné leur feu vert, comme du côté du Japon.

Une fois cette dernière étape franchie, la mesure couvrira la protection dans les échanges des données personnelles tant commerciales que répressives entre l'Union et le Japon. Ce dernier a d'ailleurs fait de la protection des données un droit fondamental.

Un mécanisme de traitement des éventuelles plaintes sera par ailleurs mis en place. Il permettra aux Européens de faire remonter leurs plaintes concernant l'accès à leurs données par les autorités nippones.

Modifié le 19/07/2018 à 10h04

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