Libre circulation : l’Union européenne crée un « Schengen » de la donnée

le mardi 26 juin 2018
Les institutions européennes sont conjointement tombées d'accord, le 19 juin, sur un règlement instituant une libre circulation des données numériques non personnelles dans l'ensemble des pays de l'Union.

Partant du principe que cela boosterait considérablement l'économie numérique sur le marché mondial et la croissance de la zone (à hauteur de 4 % du PIB d'ici 2020), le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont trouvé un accord politique s'agissant du stockage et du traitement des données non personnelles au sein de l'Union. Un règlement va donc définitivement entrer en application, après avoir été déjà validé par les États en décembre dernier.

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Une circulation sans entrave des données entre les pays de l'UE


En septembre 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, proposait un cadre pour la libre circulation des données à caractère non personnel. Un vrai « Schengen » de la donnée. Son but ? Libérer le potentiel d'une économie européenne basée sur les données. Avec l'accord entériné le 19 juin 2018, le dirigeant luxembourgeois est en train de réussir son pari de créer un marché numérique unique d'ici la fin de l'année en cours.

Le règlement validé par les États et l'Union vient supprimer les exigences de location des données non personnelles. L'Union européenne précise que ce règlement n'est pas un obstacle à celui sur la protection des données (RGPD). Car par données « non personnelles », il faut entendre celles qui sont anonymisées, ainsi que les données machine à machine. On ne prend donc pas en compte les données qui concernent une personne précise.

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Une distinction forte entre données personnelles et non personnelles


Dans un communiqué de presse, la Commission européenne précise même qu'en « cas de jeu de données composite, la disposition du RGPD garantissant la libre circulation des données à caractère personnel s'appliquera à la partie personnelle du jeu, et le principe de la libre circulation des données à caractère non personnel s'appliquera à la partie non personnelle. »

L'Union européenne assure donc que toutes les exigences de sécurité qui s'appliquent actuellement continueront de l'être lorsque les entreprises ou les administrations publiques choisiront de stocker ou de traiter des données dans un autre État membre.
Modifié le 26/06/2018 à 08h25
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