62 associations attaquent les FAI européens pour rétention de données

27 juin 2018 à 16h22
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Des associations européennes portent plainte contre 17 États membres. Elles dénoncent dans une lettre ouverte la conservation des métadonnées par les opérateurs télécoms, une pratique interdite par le droit européen.

Stop data retention
C'est une opération de grande envergure que lancent 62 associations provenant de 19 pays européens. Ces organisations ont adressé une lettre ouverte à la Commission Européenne pour dénoncer la collecte et la rétention de métadonnées par les opérateurs télécoms de 17 pays membres de l'Union européenne.

Ces données incluent de nombreuses informations comme les numéros appelés, les adresses IP, données de localisation ou encore des éléments d'identité. Cette conservation des données est exigée par les gouvernements de ces États, afin de répondre aux besoins des enquêteurs et des services de renseignement. Cette récolte englobe l'ensemble des concitoyens, même ceux qui ne font l'objet d'aucune surveillance par les autorités.

Parmi les signataires du texte, on retrouve des associations françaises comme la Quadrature du Net, qui défendent depuis des années le droit à un Internet libre, décentralisé, ainsi que le respect de la vie privée sur le web.

Des pratiques contraires au droit européen

Cette pratique est totalement contraire au droit européen. En effet, la Cour de Justice européenne a jugé illégale la forme dans laquelle prend place la sauvegarde de ces données personnelles. En 2014, la Cour avait déjà invalidé la directive de 2006 obligeant les États à exiger des fournisseurs d'accès à Internet de conserver ces données sensibles. La juridiction européenne jugeait alors que cette obligation était trop peu encadrée vis-à-vis de la protection de la vie privée. En 2016, la Cour confirmait en expliquant que les États ne peuvent imposer une « conservation généralisée et indifférenciée » des informations personnelles.

Ces arrêts de la Cour européenne n'ont pas porté leurs fruits au niveau national. La conservation des données est encore active dans 17 États membres, dont la France. La loi indique que les FAI sont dans l'obligation de conserver les données de connexion, d'identité ainsi que tous les contacts de n'importe quel utilisateur durant 1 an.

europe


« En l'espèce, le droit de l'Union européenne, censé prévaloir sur les lois nationales, est plus protecteur de nos droits et libertés. Nous souhaitons le faire appliquer et que les régimes de conservation généralisée des données encore en vigueur dans dix-sept États membres soient abrogés », expliquent les signataires. Les associations, par leur action, souhaitent désormais faire réagir l'Union sur le respect de la législation européenne dans tous les pays membres.

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