Affaire Oracle/SAP : SAP n'écoperait "que" de 272 millions de dollars d'amende

01 juin 2018 à 15h36
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La juge américaine Phyllis Hamilton a infirmé hier la décision concernant l'amende de 1,3 milliard de dollars que SAP avait été condamné à verser à Oracle. La magistrate propose à la place le montant de 272 millions de dollars, rapporte Reuters.

Pour rappel, SAP avait été condamné à verser 1,3 milliard de dollars d'amende à Oracle parce que son ancienne filiale TomorrowNow avait accédé illégalement au support client d'Oracle en ligne et y avait volé des solutions sous copyright et d'autres données confidentielles. SAP n'a pas contesté le motif de sa condamnation mais a estimé qu'1,3 milliard de dollars constituait un montant surévalué par rapport au préjudice subi par le plaignant.

Le rejet par la juge Phyllis Hamilton du verdict rendu par le jury a été motivé par l'estimation selon laquelle le montant demandé à SAP était « largement excessif ». La juge a appelé à la mise en place d'un nouveau procès. Oracle a cependant la possibilité d'accepter le montant proposé. Toutefois, la société américaine, dont les actions ont chuté suite à l'annonce de la décision de justice, ne l'entend pas de cette oreille. La firme déclare en effet croire au bien-fondé du verdict du jury et avoir l'intention de faire appliquer le montant d'amende prévu initialement. La porte-parole d'Oracle Deborah Hellinger a affirmé hier l'existence de nombreuses preuves démontrant l'« immense valeur » de la propriété intellectuelle volée à Oracle. Sans surprise, SAP se dit, pour sa part, satisfait par la décision de justice.

Outre demander un nouveau procès ou se plier à la décision, Oracle peut envisager de faire appel de celle-ci, déclare, d'après Reuters, Chris Scott Graham, avocat du nord de la Californie spécialisé dans la propriété intellectuelle, qui n'est pas lié à l'affaire. Aux yeux d'Eric Goldman, professeur à Santa Clara University School of Law, 272 millions de dollars constitue un montant inhabituellement élevé pour une affaire de droit d'auteur. A son avis, cette affaire, même si elle en restait là, conférerait un bon avantage à Oracle, non seulement en raison de la somme récupérée mais également de la sortie du marché de TomorrowNow en 2008 et de la réputation entachée de SAP.
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