Antitrust : l'Europe s'apprête à attaquer Samsung

20 décembre 2012 à 17h47
0
Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, a déclaré dans un communiqué publié jeudi que la Commission européenne allait très prochainement déposer une plainte contre Samsung pour abus de position dominante. En ligne de mire, sans surprise : les brevets soumis au FRAND.

00C8000005376132-photo-samsung-logo-sq-gb.jpg
Samsung avait sans doute vu venir le vent avant d'abandonner ses tentatives de blocage des ventes de produits Apple en Europe, en début de semaine. Néanmoins, ce n'est pas ce retournement de situation qui va empêcher la Commission européenne d'attaquer la firme sud-coréenne pour abus de position dominante, après plus d'un an d'enquête préliminaire.

« Nous allons publier la liste des griefs très bientôt » a commenté Joaquin Almunia à Bruxelles jeudi. La Commission européenne devrait donc prochainement attaquer Samsung sur sa politique concernant ses brevets FRAND qui doivent impérativement être proposés sous licences « équitables » à ses concurrents en raison du caractère essentiel des technologies concernées. Problème : Samsung accuse depuis plus d'un an et demi Apple d'utiliser ses brevets soumis au FRAND sans son autorisation... alors qu'il est, paradoxalement, obligé de lui en accorder une.

Rappelons qu'une démarche similaire est actuellement en cours aux Etats-Unis où le Department of Justice enquête sur une éventuelle rétention de brevets soumis au FRAND chez Samsung. Affaire à suivre.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Il va pleuvoir des radars tourelles, avec 1 200 installations supplémentaires d'ici 2020
Traçage numérique : Emmanuel Macron officialise l'arrivée prochaine d'une application
Porn : Macron veut
Trop chers, pas assez autonomes, les véhicules électriques n'intéressent qu'un français sur dix
Radars tourelles : on les croyait indestructibles, ils ne résistent pourtant pas à la colère de citoyens
Amazon suspend provisoirement l'activité de ses centres de distribution français
De nouveaux modèles climatiques ont été créés... et la situation est pire que prévue
Le nucléaire provoque-t-il moins de morts que le solaire ou l’éolien ?
Convention citoyenne pour le climat : les propositions phares retenues, et leur avenir
Émissions de CO2 : l'Assemblée nationale vote l'augmentation du malus à 20 000 euros
scroll top