Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, a déclaré dans un communiqué publié jeudi que la Commission européenne allait très prochainement déposer une plainte contre Samsung pour abus de position dominante. En ligne de mire, sans surprise : les brevets soumis au FRAND.
Samsung avait sans doute vu venir le vent avant d'abandonner ses tentatives de blocage des ventes de produits Apple en Europe, en début de semaine. Néanmoins, ce n'est pas ce retournement de situation qui va empêcher la Commission européenne d'attaquer la firme sud-coréenne pour abus de position dominante, après plus d'un an d'enquête préliminaire.
« Nous allons publier la liste des griefs très bientôt » a commenté Joaquin Almunia à Bruxelles jeudi. La Commission européenne devrait donc prochainement attaquer Samsung sur sa politique concernant ses brevets FRAND qui doivent impérativement être proposés sous licences « équitables » à ses concurrents en raison du caractère essentiel des technologies concernées. Problème : Samsung accuse depuis plus d'un an et demi Apple d'utiliser ses brevets soumis au FRAND sans son autorisation... alors qu'il est, paradoxalement, obligé de lui en accorder une.
Rappelons qu'une démarche similaire est actuellement en cours aux Etats-Unis où le Department of Justice enquête sur une éventuelle rétention de brevets soumis au FRAND chez Samsung. Affaire à suivre.
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