Brevets FRAND : la justice américaine se pencherait sur le cas de Samsung

24 octobre 2012 à 17h12
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Selon Apple, Samsung serait actuellement dans le collimateur du Department of Justice (DoJ) américain : le ministère aurait lancé une enquête pour déterminer si la firme sud-coréen fait, ou non, de la rétention de brevets soumis au FRAND.

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C'est un dépôt réalisé par Apple lundi après de l'International Trade Commission, qui sous-entend que le DoJ a ouvert une enquête contre Samsung visant à déterminer si l'entreprise bride la concurrence en ne mettant pas correctement à disposition des brevets qu'elle détient sur des technologies essentielles.

Ces dernières sont soumises au FRAND - fair, reasonable and non-discriminatory, littéralement équitable, raisonnable et non-discriminatoire - ce qui sous-entend que même si Samsung en détient les droits, leur caractère essentiel pour le fonctionnement d'une technologie oblige l'entreprise à proposer des licences équitables et similaires à tous ses concurrents. Or, depuis longtemps, Apple accuse Samsung de ne pas appliquer cet accord.

Etant donné le caractère officiel du document qu'Apple a remis à l'ITC, pour Florian Mueller du blog Foss Patent, il y a peu de doute quant à la véracité de cette information. Le DoJ ne serait d'ailleurs pas le premier organisme à s'interroger sur les pratiques de Samsung concernant les accords FRAND : la Commission européenne et les autorités antitrust sud-coréennes mènent leurs propres enquêtes de leur côté.

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Pour Samsung, la multiplicité des enquêtes vis-à-vis de ses brevets liés au FRAND n'est forcément pas bon signe, mais, jusque-là, aucun organisme n'a conclu que l'entreprise sud-coréenne n'appliquait pas correctement cette norme. Le procès américain, qui a vu Samsung lourdement condamné, a souligné dans son verdict qu'Apple n'avait pas réussi à démontrer une violation du FRAND par Samsung. Les autres enquêtes sont encore en cours.

Concernant cette nouvelle information, ni Samsung, ni Apple, ni le DoJ n'ont souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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