Brevets FRAND : la justice américaine se pencherait sur le cas de Samsung

24 octobre 2012 à 17h12
0
Selon Apple, Samsung serait actuellement dans le collimateur du Department of Justice (DoJ) américain : le ministère aurait lancé une enquête pour déterminer si la firme sud-coréen fait, ou non, de la rétention de brevets soumis au FRAND.

00C8000005182076-photo-doj-logo.jpg
C'est un dépôt réalisé par Apple lundi après de l'International Trade Commission, qui sous-entend que le DoJ a ouvert une enquête contre Samsung visant à déterminer si l'entreprise bride la concurrence en ne mettant pas correctement à disposition des brevets qu'elle détient sur des technologies essentielles.

Ces dernières sont soumises au FRAND - fair, reasonable and non-discriminatory, littéralement équitable, raisonnable et non-discriminatoire - ce qui sous-entend que même si Samsung en détient les droits, leur caractère essentiel pour le fonctionnement d'une technologie oblige l'entreprise à proposer des licences équitables et similaires à tous ses concurrents. Or, depuis longtemps, Apple accuse Samsung de ne pas appliquer cet accord.

Etant donné le caractère officiel du document qu'Apple a remis à l'ITC, pour Florian Mueller du blog Foss Patent, il y a peu de doute quant à la véracité de cette information. Le DoJ ne serait d'ailleurs pas le premier organisme à s'interroger sur les pratiques de Samsung concernant les accords FRAND : la Commission européenne et les autorités antitrust sud-coréennes mènent leurs propres enquêtes de leur côté.

01F4000005478731-photo-apple-samsung-frand-doj.jpg

Pour Samsung, la multiplicité des enquêtes vis-à-vis de ses brevets liés au FRAND n'est forcément pas bon signe, mais, jusque-là, aucun organisme n'a conclu que l'entreprise sud-coréenne n'appliquait pas correctement cette norme. Le procès américain, qui a vu Samsung lourdement condamné, a souligné dans son verdict qu'Apple n'avait pas réussi à démontrer une violation du FRAND par Samsung. Les autres enquêtes sont encore en cours.

Concernant cette nouvelle information, ni Samsung, ni Apple, ni le DoJ n'ont souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Microsoft va encore vous inciter à passer de Windows 7 à 10, en plein écran cette fois
Les prix français du Mac Pro sont annoncés, et ils grimpent jusque 62 500€
Limitée à 320 km, l'autonomie de la Porsche Taycan Turbo électrique déçoit...
Windows 7 : il existe un hack pour obtenir les mise à jour de sécurité malgré la fin du support
En Chine, les premiers hybrides singes-cochons, conçus pour des transplantations, sont nés
Selon une étude, 46 % des Français envisageraient d'acheter une voiture électrique ou hybride
Au cas où vous auriez 11 000€ en trop, le Mac Pro et son écran XDR seront disponibles le 10 décembre
Démarchage abusif : 111 millions d'appels bloqués par Orange depuis septembre
Sony : la PS5 sera remplacée plus rapidement que la PS4, une version Pro prévue pour 2023

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Abonnez-vous !

Vous n'avez pas le temps de venir nous lire ? Recevez notre newsletter quotidienne ou suivez-nous sur les réseaux sociaux !
scroll top