Samsung abandonne l'idée de bloquer les ventes de produits Apple en Europe

19 décembre 2012 à 14h23
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C'est un coup de théâtre dans l'affaire opposant Samsung à Apple : la firme sud-coréenne vient d'annoncer qu'elle abandonnait ses démarches visant à interdire la vente de certains terminaux de l'Américain sur le territoire européen. Une décision qu'il faut tout de même relativiser.

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« Nous estimons qu'il est mieux que les entreprises s'opposent sur le marché, et non devant les tribunaux » a commenté Samsung pour expliquer sa décision. Cette dernière concerne des demandes d'injonctions contre des produits Apple en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne mais également en France.

Mais la décision pourrait bien être motivée par autre chose que l'envie d'une concurrence plus saine : en effet, la plupart des attaques de Samsung contre Apple en Europe tournent autour de brevets potentiellement liés à la norme FRAND. Pour rappel, cette norme est associée aux brevets ciblant une technologie à usage essentiel, ce qui sous-entend que le détenteur d'un tel brevet est dans l'obligation de proposer une licence d'utilisation équitable, raisonnable et non-discriminatoire à ses concurrents s'ils en ont besoin.

Et quand on sait que Samsung est depuis plus d'un an sous le coup d'une enquête de la Commission européenne pour potentiel abus de position dominante, et que les brevets FRAND sont au coeur de la question, on peut imaginer que l'entreprise sud-coréenne cherche à calmer le jeu en Europe en arrêtant les poursuites liées à cette problématique.

Néanmoins, ce choix en Europe ne remet pas en question les autres affaires opposant Samsung à Apple, que ce soit sur le Vieux Continent ou ailleurs, notamment aux Etats-Unis où début décembre : plus de blocage de ventes en vue, mais la guerre continue ! Aux USA, c'est le DOJ qui se penche actuellement sur la question des brevets FRAND du Coréen.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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