Google condamné à 30 000 euros d'amende par le TGI de Paris pour clauses abusives

Alexandre Boero Contributeur
14 février 2019 à 16h39
0
justice marteau.jpg
Pixabay

La société américaine a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris, qui a reconnu certaines clauses issues des conditions générales d'utilisation de l'entreprise comme étant « abusives ».

Après une procédure qui aura duré 5 ans, le tribunal de grande instance de Paris a condamné, dans un jugement rendu le 13 février 2019, la société américaine Google à payer 30 000 euros à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Celle-ci avait saisi le TGI dès 2014 pour qu'il reconnaisse comme « abusives » 209 clauses issues des conditions d'utilisation et des règles de confidentialité de Google.

Le TGI reconnaît un préjudice moral porté à l'intérêt collectif


Google a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 30 000 euros à UFC-Que Choisir, pour le préjudice moral porté à l'intérêt collectif, comme l'indique le jugement consulté par l'Agence France-Presse. Google rapporte de son coté que « la décision concerne la version grand public de Google+, un service qui, comme annoncé précédemment, sera fermé en avril cette année ».

Selon l'UFC-Que Choisir, Google ne peut désormais plus « collecter ni partager les données personnelles de ses utilisateurs sans les avoir clairement informés ». La firme de Moutain View ne peut également plus « géolocaliser en permanence ses utilisateurs, déposer des cookies ou collecter les informations stockées sur leurs téléphones et tablettes sans véritable accord ». En somme, Google devra obtenir un véritable consentement des utilisateurs à la collecte des données personnelles.

Le réseau social Twitter fut déjà condamné, Facebook lui est en attente


Le géant américain a évidemment la possibilité de faire appel du jugement. Il a réagi, en marge du jugement, affirmant vouloir « prendre le temps d'examiner la décision » et envisager les prochaines étapes.

Il y a quelques mois, c'est le réseau social au petit oiseau bleu, Twitter, qui avait été condamné. Le juge avait rappelé que les services proposés par le réseau social ne sont pas gratuits mais sont des services marchands payés, dans la mesure où il collecte et exploite des données personnelles des utilisateurs. Une procédure similaire à l'encontre de Facebook est toujours en cours.

12 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
Déjà plus de 45 000 précommandes pour la Mini Cooper SE électrique
L'Audi e-tron devient la voiture électrique la plus sûre du monde
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
Une étude montre que les cyclistes
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis
Des scientifiques réinventent l'air conditionné grâce au froid de l'espace
Suite à un accident mortel, la marine américaine ne veut plus d'écrans tactiles
Un restaurant de burgers cuisinés par des robots ? Une start-up l’a fait
Nos théories sur l'évolution de l'Univers remises en question par 39 galaxies

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top