Google condamné à 30 000 euros d'amende par le TGI de Paris pour clauses abusives

14 février 2019 à 16h39
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Pixabay

La société américaine a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris, qui a reconnu certaines clauses issues des conditions générales d'utilisation de l'entreprise comme étant « abusives ».

Après une procédure qui aura duré 5 ans, le tribunal de grande instance de Paris a condamné, dans un jugement rendu le 13 février 2019, la société américaine Google à payer 30 000 euros à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Celle-ci avait saisi le TGI dès 2014 pour qu'il reconnaisse comme « abusives » 209 clauses issues des conditions d'utilisation et des règles de confidentialité de Google.

Le TGI reconnaît un préjudice moral porté à l'intérêt collectif

Google a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 30 000 euros à UFC-Que Choisir, pour le préjudice moral porté à l'intérêt collectif, comme l'indique le jugement consulté par l'Agence France-Presse. Google rapporte de son coté que « la décision concerne la version grand public de Google+, un service qui, comme annoncé précédemment, sera fermé en avril cette année ».

Selon l'UFC-Que Choisir, Google ne peut désormais plus « collecter ni partager les données personnelles de ses utilisateurs sans les avoir clairement informés ». La firme de Moutain View ne peut également plus « géolocaliser en permanence ses utilisateurs, déposer des cookies ou collecter les informations stockées sur leurs téléphones et tablettes sans véritable accord ». En somme, Google devra obtenir un véritable consentement des utilisateurs à la collecte des données personnelles.

Le réseau social Twitter fut déjà condamné, Facebook lui est en attente

Le géant américain a évidemment la possibilité de faire appel du jugement. Il a réagi, en marge du jugement, affirmant vouloir « prendre le temps d'examiner la décision » et envisager les prochaines étapes.

Il y a quelques mois, c'est le réseau social au petit oiseau bleu, Twitter, qui avait été condamné. Le juge avait rappelé que les services proposés par le réseau social ne sont pas gratuits mais sont des services marchands payés, dans la mesure où il collecte et exploite des données personnelles des utilisateurs. Une procédure similaire à l'encontre de Facebook est toujours en cours.

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jvachez
La France qui continue a faire de l’ingérence ! Faudrait que Trump rappelle la souveraineté des USA ! La justice française n’a pas a se mêler de “contrats” américains ! Ces contrats doivent être conformes à la loi américaine, vouloir appliquer la loi française à l’étranger est de l’ingérence !
TAURUS31
@jvachez tu est sérieux la ? Non parce que la a ce niveau de bêtise et d’ignorance du droit francais ,du statuts des entreprises étrangère sur le sol français on atteint des sommets…<br /> Un conseil, quand on y connais rien, on évite de débiter des âneries digne du RN.
PierreKaiL
Pour la france “Google devra obtenir un véritable consentement des utilisateurs à la collecte des données personnelles.” Tu vois de l’ingérence où au juste ?
Wehrmicel
Etes-vous sûr et certain de pouvoir ouvrir votre bouche ? Non parce que… Se mettre en rogne juste à la lecture du nom Trump tout en accusant n’importe comment le “RN” … ça me semble être de la bêtise.<br /> Après… je comprends très bien que la télé vous a appris une chose “Trump méchant nazi ! RN méchant nazi aussi !”
Undertraxxer83
Ce qui me fait surtout rire moi c’est le 30 000€… pour Google c’est rien du tout
BetaGamma
Voila qui va les faire bien rire !
BetaGamma
Oulah … c’est du lourd la !<br /> La loi Française s’applique … en France et les contrats signés par Google en France doivent respecter la loi Française !<br /> Sinon il faudra que tu tentes de nous expliquer selon ton raisonnement, les amendes Américaine contre les Banques Européennes qui ont travaillé avec l’Iran
Techos72
Que Google collecte nos données données personnelles et qu’on n’est pas trop le choix d’accepter de donner certaines permissions aux applications et à l’OS pour leur bon fonctionnement c’est une chose. Mais ce qui est purement scandaleux à part bien entendu le fait d’être espionné, c’est la revente de metadonnées.
Blues_Blanche
30000€ pour un préjudices de combien de personnes, sans doute des millions. C’est pas chère le pistage géolocalisé… et sans doute peu en comparaison du bénéfices.
alexdu62
30 000 euros… de quoi dissuader ce géant aux plusieurs millions de profit…
jcc137
Je me posais la question de savoir si quelqu’un relèverait. <br /> En effet c’est comme si on condamnait un braqueur à rembourser 1,25 euros sur son dernier braquage.
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