Google condamné à 30 000 euros d'amende par le TGI de Paris pour clauses abusives

14 février 2019 à 16h39
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Pixabay

La société américaine a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris, qui a reconnu certaines clauses issues des conditions générales d'utilisation de l'entreprise comme étant « abusives ».

Après une procédure qui aura duré 5 ans, le tribunal de grande instance de Paris a condamné, dans un jugement rendu le 13 février 2019, la société américaine Google à payer 30 000 euros à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Celle-ci avait saisi le TGI dès 2014 pour qu'il reconnaisse comme « abusives » 209 clauses issues des conditions d'utilisation et des règles de confidentialité de Google.

Le TGI reconnaît un préjudice moral porté à l'intérêt collectif

Google a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 30 000 euros à UFC-Que Choisir, pour le préjudice moral porté à l'intérêt collectif, comme l'indique le jugement consulté par l'Agence France-Presse. Google rapporte de son coté que « la décision concerne la version grand public de Google+, un service qui, comme annoncé précédemment, sera fermé en avril cette année ».

Selon l'UFC-Que Choisir, Google ne peut désormais plus « collecter ni partager les données personnelles de ses utilisateurs sans les avoir clairement informés ». La firme de Moutain View ne peut également plus « géolocaliser en permanence ses utilisateurs, déposer des cookies ou collecter les informations stockées sur leurs téléphones et tablettes sans véritable accord ». En somme, Google devra obtenir un véritable consentement des utilisateurs à la collecte des données personnelles.

Le réseau social Twitter fut déjà condamné, Facebook lui est en attente

Le géant américain a évidemment la possibilité de faire appel du jugement. Il a réagi, en marge du jugement, affirmant vouloir « prendre le temps d'examiner la décision » et envisager les prochaines étapes.

Il y a quelques mois, c'est le réseau social au petit oiseau bleu, Twitter, qui avait été condamné. Le juge avait rappelé que les services proposés par le réseau social ne sont pas gratuits mais sont des services marchands payés, dans la mesure où il collecte et exploite des données personnelles des utilisateurs. Une procédure similaire à l'encontre de Facebook est toujours en cours.

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