Optimisation fiscale : l'enquête contre Apple prend du retard

06 avril 2016 à 18h35
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Depuis deux années, les autorités communautaires enquêtent sur les pratiques d'optimisation fiscales d'Apple. Malgré l'importance des investigations et la longueur de ces recherches, les conclusions seraient encore loin d'être terminées. Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de veiller à la concurrence a confirmé ce retard.

Selon Reuters, la commissaire souhaiterait obtenir davantage d'informations de la part de l'Irlande. La responsable entend surtout peaufiner son argumentaire d'autant que les premiers éléments de l'enquête auraient poussé l'Europe à s'enquérir plus en profondeur au sujet des méthodes d'Apple.

Pour rappel, Apple a fait le choix de l'Irlande pour y implanter une partie de ses activités européennes. C'est depuis ce pays qu'il y facture ses ventes à l'international d'où il jouit d'un taux d'imposition sur les bénéfices de 12% (contre 35% aux États-Unis). Le groupe a également négocié avec le pays l'application d'un taux d'imposition spécial, aux alentours de 2% selon certains spécialistes.

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Du côté européen, l'organisme compte mettre en place sa proposition de directive « anti-BEPS » censée lutter contre ces méthodes conduisant à une forme d'érosion fiscale.

Face aux critiques, Apple conserve la même position défensive et rappelle qu'il paie dûment l'ensemble des impôts qui lui sont demandés. Le groupe américain aurait, à ce titre, réglé la somme de 13,2 milliards de dollars d'impôts en 2015. Un chiffre global qui pourrait ne pas prendre en compte les particularités fiscales de chaque pays.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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