L’Irlande programme la fin des avantages fiscaux accordés à Apple et Google

14 octobre 2014 à 17h49
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Le gouvernement du pays annonce des mesures visant à durcir les règles fiscales en vigueur. Très critiquée, l'Irlande renonce à la stratégie dite du « double fiscal » pratiquée par certains géants du numérique tels qu'Apple ou Google.

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L'Irlande annonce qu'elle revoit ses règles fiscales. Elle met un terme à un montage bien connu des multinationales américaines, à savoir le « double irlandais » et oblige les sociétés présentes sur leur territoire à s'y déclarer fiscalement.

Dans son discours publié par Irish Times, Michael Noonan, le ministre des Finances d'Irlande explique : « la gestion des taxes par les multinationales a été très critiquée par de nombreux gouvernements à travers le monde et contribue à nuire à la réputation de nombreux pays [...] Le désormais célèbre double irlandais est l'un de ces montages. J'abolis donc la possibilité qu'ont les sociétés à l'utiliser et j'exige de toutes les entreprises enregistrées en Irlande qu'elles soient aussi résidentes fiscal ».

Pour rappel, ce montage permet aux entreprises étrangères basées en Irlande de créer des filiales européennes à partir de maisons-mères situées, pour leur part, dans des paradis fiscaux. Les « sièges » facturent alors à leurs filiales des brevets de propriété intellectuelle, faisant baisser l'assiette d'imposition du groupe.

Des milliards de dollars économisés par les grands groupes

Jusqu'à présent, de nombreuses firmes américaines facturent ainsi leurs ventes à l'international depuis le pays du trèfle. Celles-ci vont alors profiter d'un taux d'imposition sur les bénéfices parfois ridiculement bas - autour de 2% seulement - contre 12,5% pour les autres sociétés.

Apple avait, par exemple, été clairement pointé du doigt aux Etats-Unis pour ces pratiques. Une commission parlementaire du Sénat avait ainsi estimé que ces méthodes ont permis à la société d'éviter de payer pas moins de 74 milliards de dollars d'impôts au fisc américain sur une période de 4 années.

La position adoptée par le ministre des Finances d'Irlande n'est donc pas anodine. Le pays a été récemment mis sous pression de la Commission européenne à ce même sujet. L'autorité a par exemple estimé qu'Apple a pu recevoir, entre 1990 et 2007, des aides d'Etat déguisées.

Les nouvelles règles entreront en vigueur à compter de janvier 2015 pour les nouvelles sociétés désirant s'implanter en Irlande. Pour celles déjà présentes, une période de « transition » vers le nouveau système leur est offerte jusqu'à fin 2020.

Pour en savoir plus
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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