Apple a évité 74 milliards de dollars d'impôts en quatre ans

Avec deux tiers de son chiffre d'affaires réalisés hors des États-Unis, Apple use de montages complexes pour payer le moins d'impôts. Son dirigeant va être entendu mardi par le Sénat américain sur ce sujet.

C'est ce mardi que Tim Cook, p-dg d'Apple, va témoigner face à une commission parlementaire du Sénat américain. Le successeur de Steve Jobs, lequel n'avait jamais été convoqué de la sorte, devra s'expliquer sur la stratégie d'évitement fiscal de sa société. Certes légale, elle est pointée du doigt dans une enquête pour son ampleur. La commission avait déjà passé au peigne fin les comptes de Microsoft et de HP.

Le spécialiste de la fraude fiscale, Carl Levin, et l'ancien candidat à la présidentielle, John McCain, président cette commission, et dénoncent qu'Apple « ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger », mais a « cherché le saint-Graal de l'évasion fiscale. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars et affirmant ne résider fiscalement nulle part ».

Implanté en Irlande, d'où il facture ses ventes à l'international, Apple ne s'est pas satisfait du taux d'imposition sur les bénéfices déjà très avantageux de ce pays (12% comparé à 35% aux États-Unis). La société a expliqué à la commission avoir réussi à obtenir du gouvernement irlandais un taux d'imposition spécial, qui serait de l'ordre de 2% depuis 2003. Mais Apple ne s'est toujours pas contenté de cela.

D'après les informations chiffrées recueillies par la commission, la société américaine aurait versé un impôt plus que résiduel. Sa filiale Apple Sales International (ASI), sise à Cork en Irlande, a enregistré en 2011 un bénéfice avant impôts de 22 milliards de dollars, ce qui n'a été taxé qu'à... 0,05%. Filiale d'Apple Operations Europe, ASI ne possédait aucun employé jusqu'à un remaniement effectué en 2012.

Apple paye des impôts aux États-Unis, pas ailleurs

Entre 2009 et 2012, la firme de feu Steve Jobs aurait ainsi évité de payer 74 milliards de dollars d'impôts au fisc américain. Sur cette période, l'autre filiale, Apple Operations International, de laquelle dépend ASI, n'a quant à elle reversé aucun impôt à personne, affirmant ne résider ni en Irlande ni dans aucun pays.

Pour sa défense, Apple a publié un communiqué lundi. Elle y explique être l'entreprise américaine qui reverse le plus d'impôts dans le pays, avec 6 milliards de dollars versés en 2012, ce qui correspond à un taux d'imposition de 30,5%. Une somme qui devrait même atteindre 7 milliards lors de l'exercice 2013. Apple dit que les deux tiers de ses recettes se font à l'étranger, et sont taxées dans les pays concernés.

Ce à quoi la commission répond qu'Apple est peut être l'un des plus gros contributeurs à l'impôt aux États-Unis, mais qu'il est aussi celui qui réussit à en éviter le plus par ailleurs. Face à cela, Tim Cook devrait répondre aujourd'hui que l'administration fiscale américaine ne s'est pas adaptée au numérique.