Apple serait dans le viseur de Bruxelles pour avoir reçu des aides d'Etat

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Le 29 septembre 2014
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La firme américaine et sa stratégie fiscale sont à nouveau au centre des interrogations. La Commission européenne pourrait accuser formellement Apple d'avoir reçu des aides financières émanant de l'Irlande. Google et Starbucks pourraient également être visés.

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La Commission européenne pourrait pointer formellement du doigt les pratiques fiscales d'Apple. Selon le Financial Times, la firme américaine serait accusée d'avoir touché des aides fiscales émanant de l'Irlande, profitant ainsi d'un taux d'imposition aux alentours de 2%, contre 12,5%. Le quotidien prête également ses pratiques à d'autres groupes tels que Google et Starbucks.

Apple aurait bénéficié de ce type de soutien depuis 1991. Pour rappel, le droit fiscal irlandais permet de baisser la taxation d'un professionnel si celui-ci transfère à vers le pays ses redevances liées à la propriété intellectuelle.

Une « finesse » bien comprise par certains groupes américains depuis que des firmes comme Apple ou Google pratiquent ce que les milieux financiers appellent le « double irlandais ». Le montage fiscal leur permet de créer des filiales européennes à partir de maisons-mères situées, pour leur part, dans des paradis fiscaux. Les « sièges » facturent alors à leurs filiales des brevets de propriété intellectuelle, faisant baisser l'assiette d'imposition du groupe.

Si l'accusation est formellement déposée par la Commission européenne, les sociétés visées pourraient écoper de lourdes amendes. Ces dernières pouvant être indexées sur leurs résultats financiers.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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