Amazon : la cour d’appel de Versailles confirme la condamnation de la firme

24 avril 2020 à 14h49
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Amazon sur le Web
© Alexandre Boero pour Clubic

Le e-commerçant va devoir continuer de restreindre l'activité de ses entrepôts en France. Mais la cour a très légèrement atténué les restrictions.

Mise à jour du 25 avril 2020

Amazon a annoncé, vendredi soir, la prolongation de la fermeture de ses entrepôts jusqu'au mardi 28 avril inclus. La firme ne préfère pas prendre le risque de cumuler les pénalités financières.


La décision de la cour d'appel de Versailles étant très attendue : par Amazon d'abord mais aussi par les syndicats, les salariés et les clients du e-commerçant. Celle-ci a confirmé, le 24 avril après délibéré de l'audience du 21 avril, le jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Nanterre le 14 avril dernier. Amazon France Logistique devra - encore - restreindre l'activité de ses centres de distribution. Les détails.


La cour d'appel énonce clairement la liste des produits autorisés à la livraison sur Amazon

Vendredi, la cour d'appel de Versailles a donc confirmé l'ordonnance rendue 10 jours plus tôt qui ordonnait à Amazon de procéder à l'évaluation des risques professionnels encourus du fait de l'épidémie de coronavirus sur l'ensemble de ses entrepôts, comme le prévoit le code du travail. L'arrêt d'appel donne également 48 heures à Amazon (suivant la notification de la décision) pour « restreindre l'activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020 ».

Ainsi, Amazon peut maintenir le traitement des commandes passées dans les catégories et rubriques « High-tech, Informatique Bureau », « Tout pour les animaux », « Santé et soins du corps », «Homme », « Nutrition », « Parapharmacie », et « Épicerie, Boissons et Entretien ». Telle est donc l'interprétation de la cour d'appel s'agissant des produits dits essentiels pour les consommateurs.

Au-delà du délai de 48 heures pour la mise en œuvre des mesures énoncées dans l'arrêt, le e-commerçant encoure, sous astreinte, une amende de 100 000 euros pour toute infraction constatée à l'arrêt. On note donc, tout de même, malgré la confirmation de l'esprit du jugement de première instance, que l'arrêt d'appel est un peu plus souple pour Amazon, et un peu moins restrictif. « Nous avons pris connaissance de l'issue de notre appel et restons perplexes face à la décision », a réagi l'entreprise.

Modifié le 25/04/2020 à 22h19
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