Amazon : la justice française ordonne au e-commerçant de réduire son activité

14 avril 2020 à 16h10
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Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à la filiale française du géant américain de réduire la voilure pendant l'épidémie de Covid-19.

Alors que l'épidémie de coronavirus fait tourner la France au ralenti depuis un mois, et au moins encore jusqu'au 11 mai prochain, Amazon subit depuis plusieurs semaines maintenant la gronde de salariés et syndicats. Ces derniers pestent contre le manque de sécurité auquel ils font face lors de leur activité au sein des entrepôts du e-commerçant, considérés comme étant de potentiels lieux de contamination. Mardi, la justice leur a, en partie, donné raison.


Une astreinte d'un million d'euros par jour

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à Amazon, ce mardi 14 avril 2020, de « restreindre l'activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux ».

La firme doit procéder à l'exécution du jugement dans les 24 heures, sous astreinte, qui plus est, d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée. Si les entrepôts français de l'entreprise ne seront donc pas à l'arrêt total, le coup de frein forcé donné par le tribunal de Nanterre risque de faire grincer des dents Amazon.


Des évaluations attendues dans les entrepôts français pendant au moins un mois

La décision impose également à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19, et ce dans la totalité de ses entrepôts pendant au moins un mois, comme le prévoit l'article L 4121-1 du Code du travail, qui impose à l'employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », ce qui, selon l'Union syndicale Solidaires Nord, n'était jusque-là pas le cas. Le Ministre de l'Économie et des Finances Bruno le Maire avait par ailleurs dénoncé des pressions « inacceptables » d'Amazon sur ses employés.

La juridiction des Hauts-de-Seine considère qu'Amazon a méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés « de façon évidente ». Le syndicat Sud Solidaires avait saisi en référé le tribunal de Nanterre, le 8 avril, en réclamant la fermeture des six entrepôts français du e-commerçant. Dans le pire des cas, il demandait au juge d'en réduire l'activité. C'est cette seconde solution qui aura été privilégiée.

Pour l'heure, un employé Amazon reste hospitalisé en réanimation, après avoir été touché par le coronavirus.

Modifié le 14/04/2020 à 16h16
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