Amazon : la cour d'appel de Versailles va statuer sur l'arrêt des activités ce 24 avril

21 avril 2020 à 16h50
29
Amazon
© Ioan Panaite / Shutterstock.com

Le e-commerçant a plaidé sa cause mardi, et attend désormais l'arrêt de la cour, qui sera rendu en fin de semaine.

Alors que ses centres de distribution français sont à l'arrêt au moins jusqu'à jeudi, Amazon a fait appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre, le 14 avril, qui sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard, l'oblige à limiter ses activités au traitement des commandes portants sur des produits dits essentiels, à savoir les produits alimentaires, médicaux ou d'hygiène, et ce pendant la période de confinement. En réaction, Amazon a décidé de suspendre provisoirement l'activité de ses centres de distribution français. Et c'est justement le vendredi 24 avril que la cour d'appel de Versailles doit confirmer ou infirmer le jugement de première instance.


Amazon dénonce une décision « inéquitable » et « infondée »

Aux yeux d'Amazon Logistique France, la décision du tribunal judiciaire est « inéquitable » et « infondée ». Regrettant une situation inextricable, la firme rappelle être « une société qui est absolument nécessaire à la continuité de la vie de la Nation. Elle doit pouvoir continuer ses activités de manière normale, comme d'autres ont pu le faire ».

Devant la cour d'appel de Versailles, Amazon a, à nouveau, présenté les preuves concrètes de son respect des mesures de sécurité, pour lesquelles la société fut pointée du doigt par le juge de première instance. « Celles-ci ont été appliquées dans le strict respect des directives des autorités françaises et en y associant les représentants du personnel de nos sites », rappelle le e-commerçant.


Si la justice s'oppose - pour l'instant - à Amazon, l'opinion semble pencher du côté de l'entreprise américaine, qui jouit de très nombreux commentaires favorables notamment sur les réseaux sociaux, où certains dénoncent une illégalité de traitement par rapport à d'autres e-commerçants, et où d'autres se plaignent de plus pouvoir commander des produits essentiels à leurs yeux.

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
29
16
BraveHeart
Quel suspense insoutenable…
Pierre2
Et pendant que les « juges » font joujou, les gens meurent par centaines … C’est quand même beau la vie ! Bonne année 2020 !
PierreKaiL
Insoutenable peut être pas jusque là mais en fonction de la décision d’autres e-commerçant pourraient être impactés par la suite, enfin je pense, déjà que le confinement c’est pas le top mais si en plus on ne peut plus commander d’articles qui ne sont pas considérés comme indispensables cela devient vraiment lourd. Cette pandémie est suffisamment grave j’en conviens mais ce n’est pas non plus la fin du monde.
BraveHeart
disons surtout que cela risquerait de faire jurisprudence, et les juges le savent parfaitement …affaire archi politisée…déjà, Nanterre a une fâcheuse réputation en ce domaine, et les plaignants aussi…SUD, représenté par Me Krivine membre du SAF, et les Amis de la Terre, représentés aussi par Me Krivine
Catstom
On se plaint vouloir utiliser des robots… POUR une fois ils auraient été bien pratiques…
PierreKaiL
Merci pour l’info, je t’avouerai que je n’y connais pas grand chose en politique donc j’ai été voir sur YT ce que je pouvais trouver sur Mme Krivine et après visionnage de cette vidéo :<br /> Je la trouve plutôt pertinente et intéressante dans ses propos, en tout cas en 2017.
sebzuki
Faut éviter de lier les sujets comme ça ^^
Biggs
Je vois pas bien le rapport entre les juges et les gens qui meurent. C’est quand même pas leur faute, si ?
BraveHeart
Pour Me Krivine, je pointe surtout son orientation politique: le SAF est un syndicat d’avocats très marqué idéologiquement parlant, et ses interventions, comme dans l’Huma par exemple, indiquent que nous ne sommes pas sur un terrain purement économique ou social/sanitaire…c’est un peu comme les Amis de la Terre, plaignants contre Amazon (enfin, plaignants de dernière minute) même s’ils ont été déboutés…c’est quand même très marqué politiquement, et on a en évidence un procès d’intention envers une compagnie qui a pour principal défaut d’être américaine, ce qui en fait ipso facto des instruments du Mal…s’y ajoute le tribunal de Nanterre, entité qui a beaucoup fait parler d’elle lors de certains procès politisés…
nirgal76
Ben, même sans ce virus, des gens meurent par centaines chaque jour. Faut arrêter de vivre et cesser toute activité, y compris ludique pour autant ?
backsec
Parfois une spécialisation (exemple : spécialisation de la défense de salariés) peut passer pour une orientation politique. Et même en cas d’orientation politique avérée, rien ne dit que ça influe sur la façon de plaider une affaire : un avocat « neutre » aurait sans doute les mêmes arguments.<br /> Au final, seul la neutralité du juge (et du parquet ? Je ne connais pas trop sa place) compte.
rsebas3620
je n’aime pas amazon et sa facon de faire… mais d’autre font pareil comme cdiscount… mais surtout on nous demande de rester confiner ok mais si tu as un disque dur qui pete tu fait comment tu attends la fin du confinement ? ou autre comme les lecteurs de micro sd pour les photos d’appareil photo et de projet etc etc… quand on annonce que le teletravail doit etre la norme il faut que tout les outils soit mis a disposition…
BraveHeart
membre du SAF…c’est un peu comme si on disait qu’un membre de la CGT n’a pas d’orientation politique …quant à la neutralité des juges…qu’on se rappelle la tristement célèbre affaire du « mur des c…. ».<br /> Amazon cristallise à la fois un antiaméricanisme très français, ancien , datant du gaullisme (on reproche inconsciemment aux USA de nous avoir sauvés en 44, même si historiquement ce sont les Soviétiques qu’il faudrait remercier), s’y greffe aussi un anti-trumpisme évidemment plus récent (ce qui est en soi paradoxal, Bezos étant la bête noire de Trump) mais aussi un anti capitalisme qui tous deux se cristallisent avec une bonne dose de mauvaise foi, Amazon étant accusé d’évasion fiscale, ce qui n’est à prendre qu’avec des pincettes, il s’agit bien plus d’optimisation fiscale avec des montages juridiques certes complexes, mais légaux…optimisation fiscale qui, lorsqu’elle est faite par EDF, une entreprise française (celle qui fait payer une TVA sur la TVA en partie pour les vacances de ses employés…) ne choque plus personne.<br /> Le problème avec Amazon, c’est justement que c’est très politisé: soit le schéma gentil patron/méchants syndicats soit méchant patron/gentil syndicat…lorsqu’on entend des énormités comme « pour 1 emploi créé, deux emplois détruits », prises au pied de la lettre, sans même se renseigner sur l’origine des sources…<br /> Amazon est également accusée d’abuser de ses employés, avec des enquêtes en sous-marin de la part de journalistes qui semblent, effarés, découvrir le monde du travail…ben oui, la logistique ce n’est pas marrant ni stimulant, mais ce n’est en rien une particularité d’Amazon…et les cadences peuvent être bien plus infernales dans d’autres endroits, il suffit de voir les abattoirs par exemple, avec des employés victimes de plusieurs accoutumances (alcool, drogue, benzodiazépines)…sans qu’on entende les syndicats…<br /> Etrangement, on évoque fort peu la politique d’Amazon avec sa marketplace et les entreprises chinoises qui ont tendance à oublier la TVA, alors que là il y aurait matière à sanctionner…peur de se mettre en froid avec la Chine ?
SChlafi
Son principal défaut n’est pas d’être US mais de ne pas payer d’impôts et de créer du chômage, tout ça menant notamment à la faillite de nos hôpitaux avec un impact très fort durant les crises sanitaires comme en ce moment.
SChlafi
Ou alors tu achètes chez une des nombreuses boîtes encore ouverte qui paient des impôts en France et nous permettent d’avoir des hôpitaux. Après faut faire des choix dans la vie hein
backsec
Tu t’égares légèrement. Je te parle de la question de la neutralité.<br /> Un juge, même orienté (rien ne dit qu’il n’était pas neutre dans le cas présent), ne prend pas forcément de décision à la va vite. Avec les voies de recours (appel et cassation), sa décision est étudiée par la suite.<br /> Ce qui à mon sens fait le plus « peur » est la pression médiatique (et forcément la pression publique et populaire dans certaines affaires sensibles qui pensent ce que les média leur dit de penser) qui pourrait empêcher de faire un travail sereinement (même si je pense que la majorité des juges sait faire la part des choses une fois dans le tribunal, surtout au vu du passif de certaines affaires). Et là finalement je reviens sur tes explications sur les accusations concernant Amazon sur les conditions de travail et notamment son traitement mediatique.<br /> Pour revenir à l’affaire en question, la décision du juge porte sur un point précis : les conditions de travail au vu des règles légales de confinement. Peu importe qu’on estime la décision juste ou non, qu’on porte les syndicats dans notre coeur ou non, peu importe l’opinion sur Amazon « l’Américain gras et oppressant », la décision a une cohérence.<br /> Oui la décision porte sur Amazon alors que d’autres sites continuent leur commerce. C’est comme tu le sais tout simplement parce que c’est un syndicat de salariés d’Amazon qui a porté l’affaire. Pas les syndicats des autres sites, qui ne sont donc pas concernées (l’organisation n’est de toute façon pas la même au vu de la masse d’Amazon à lui seul, et donc les conditions de travail doivent forcément être différentes, il serait donc hatif de comparer et d’appliquer si logiquement un jurisprudence à toutes situations).<br /> J’ai l’air de défendre le juge et sa décision pour une simple et bonne raison : pour les affaires judiciaires, nous ne savons que ce que les media nous montrent et nous ne sommes pas de toute façon experts si nous avions toutes les données. Nos opinions ne correspondent finalement qu’à un jugement populaire. Donc si on ne sait pas, on accuse pas tout simplement.
papem
Une belle analyse de corrélations !.. perso j’ai signé la pétition des salariés d’Amazon qui veulent reprendre le travail, et je n’accepte pas la république des juges, pas plus que des syndicats de magistrat. Le mur des c… ne doit pas être oublié.
BraveHeart
Il faut encore prouver qu’Amazon, premier client de la Poste, crée du chômage…parce qu’il ne suffit pas de le dire, comme Attac ou Mr Mahjoubi…et il est amusant de voir les contempteurs d’Amazon aller faire leurs courses en grande surface, plus à un paradoxe près…
BraveHeart
ah oui, d’avoir des hôpitaux exsangues et totalement dépassés par la crise actuelle…l’argent public en France est tellement mal géré…même si la France est championne du monde des prélèvements obligatoires…
SChlafi
Mal dépensé peut être, mais si ils avaient plus d’argent il y aurait de meilleurs résultats. Et globalement tout l’argent qui part en évasion fiscale, c’est des impôts que l’on paie en plus pour compenser.
SChlafi
Tu préfères la République des entreprises en fait c’est ça ? Comme Amazon n’aime pas la décision de justice, ils font livrer la France de l’étranger. Mais les employés de l’étranger, eux, ils voulaient des masques, garder des distances de sécurité, etc. Plusieurs se sont fait licencier sans ménagement pour cela. Elle est belle la République d’amazon
Lepered
Exact. Le jour ou Amazon enlèvera tous ces sites de distribution en France (parmi les plus gros en Europe), le chômage va effectivement baissé c’est sur.
MIR
aucun rapport, pdt que certains font du sport, d’autres vont travailler… idem, aucun rapport…<br /> que peuvent les juges pour les gens qui meurent ?
detonyle
J’avoue… jusqu’au moment où les robots auront eux aussi un syndicat…
BraveHeart
Plus d’argent ? <br /> Mais nous sommes le pays qui taxe le plus au monde, tout cela pour avoir des services publics déficients !!!..Allemagne, 25 000 lits de réanimation, France 5000…histoire de faire passer la pilule, on nous fait croire que d’autres pays ont des taux voisins…généralement, les scandinaves…certes, oui, mais les prestations proposées par ces pays là n’ont rien en commun avec la France…crèches gratuites, fournitures scolaires gratuites, prise en charge sécu à 100% pour les étudiants y compris étrangers, etc…l<br /> La France est un panier percé et qui vit largement au dessus de ses moyens…alors, quand déboule une compagnie comme Amazon qui gère l’optimisation fiscale, nul doute qu’une administration pléthorique toujours prête à ponctionner accepte mal cet état de fait…ce ne sont pas les grosses entreprises type les régies ou Amazon qui font vivre le pays, ce sont les TPE et les artisans…on pourrait croire qu’on va les favoriser…ben non, on les taxe encore plus car ils ne peuvent pas se plaindre et se faire entendre…
SChlafi
On est bien d’accord sur tout. On a des gros problème de gestion, mais ce n’est pas une raison pour dire ok à tout. Le fonctionnement d’amazon est inadmissible à bien des égards, il est contre-productif de les soutenir
eykxas
Parce que sans Amazon la France se porterait mieux ?
SChlafi
Bah elle se porterait pas moins bien en tout cas. Toutes les boîtes sont remplaçables, les français continueraient à acheter sans Amazon, autant que ce soit dans une boîte qui paie ses impôts et respecte ses employés. J’en demande beaucoup, oui je sais
nirgal76
De ceux qui demande ici la fermeture (la disparition) d’amazon en France, peu voir aucun ne serait affecté niveau emploi. Facile de jouer avec l’emploi des autres pour des grands principes quand on est pas concernés.<br /> Finalement, ça fait comme les syndicats, ça parle au nom des employés (dont ils ne représentent qu’une infime partie) sans leur avoir demandé leur avis. Il faudrait une sondage sur l’ensemble des employés et leur demander leur avis en fait car ce sont eux les premiers et seuls concernés.
Blackalf
nirgal76:<br /> Il faudrait une sondage sur l’ensemble des employés et leur demander leur avis en fait car ce sont eux les premiers et seuls concernés.<br /> C’est comme ça que ça fonctionne généralement en Belgique, un syndicat ne se lancera pas unilatéralement dans un conflit avec le patronat ni ne décidera d’une grève s’il n’est pas mandaté pour ça par ses affiliés<br /> Chaque fois qu’il y a eu un conflit social dans les entreprises où j’ai travaillé, il y avait d’abord une assemblée générale où l’on nous expliquait la situation et les négociations/réactions/solutions possibles, la suite se décidait par un vote à main levée et la grève était toujours le dernier recours…les délégués savaient aussi qu’ils n’avaient pas intérêt à décevoir les affiliés sous peine d’être éjectés et remplacés aux élections sociales suivantes ^^
rsebas3620
hyprocresie quand tu nous tiens… surtout pour un produit made in taiwan ou china
Voir tous les messages sur le forum

Actualités du moment

Ford : un SUV électrique conçu grâce à la plateforme MEB de Volkswagen
Stealth 13 : le compact gaming de Razer adopte un écran 120 Hz
La Chine donne son feu vert à NVIDIA pour son contrat avec Mellanox
Xiaomi Mi 9T Pro, une vraie bonne affaire avec cette ODR !
Adobe lance un abonnement Photoshop et Fresco pour iPad à 9,99€ par mois
Google Photos permettra bientôt de supprimer la piste audio de vos vidéos
Toyota relance les activités automobiles de son usine de production de Valenciennes
Les montres connectées Samsung Galaxy Watch pourront mesurer votre pression sanguine
MSI lance ses Bravo 15 et 17, deux laptops gaming abordables et 100% AMD
Ce n'était pas une exoplanète : Hubble observait en fait une gigantesque collision
Haut de page