Le Royaume-Uni va aussi avoir sa "taxe GAFA" dès le 1er avril prochain

12 mars 2020 à 18h59
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À l'image de plusieurs pays européens, le gouvernement britannique a pris en grippe les géants de la tech, accusés de payer trop peu d'impôts. Le Royaume-Uni va donc se doter d'une nouvelle taxe visant les grandes entreprises du numérique, qui entrera en vigueur le 1er avril 2020.

Après avoir échoué à convaincre l'ensemble des pays européens, la France avait finalement décidé de lancer sa propre « taxe GAFA ». Depuis, d'autres pays ont emboîté le pas de l'Hexagone, dont l'Autriche, l'Italie ou l'Espagne. Un petit nouveau s'est récemment ajouté à la liste.

2 % du chiffre d'affaires

Le Royaume-Uni a en effet annoncé que sa « digital services tax » (taxe sur les services numériques) entrerait en vigueur au 1er avril prochain - on vous épargne les blagues sur le poisson d'avril. Cette mesure, qui cible « les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les marketplaces en ligne tirant une valeur des utilisateurs britanniques », ne vise donc pas explicitement les GAFA. Cependant, elle ne concerne que les entreprises réalisant plus de 500 millions de livres (environ 564 millions d'euros) de chiffre d'affaires, dont plus de 25 millions de livres (environ 28 millions d'euros) au Royaume-Uni. Un critère qui élimine un certain nombre de petits acteurs...


Le gouvernement britannique a néanmoins préféré rester plus mesuré que son homologue français. La nouvelle loi prévoit en effet de taxer les GAFA à hauteur de 2 % de leur chiffre d'affaires enregistré au Royaume-Uni, contre un taux de 3 % pratiqué en France. Les autorités du pays estiment que cette mesure pourrait rapporter plus de 400 millions de livres (environ 450 millions d'euros) par an à l'État.

En attendant un accord international

Le précédent ministre britannique des Finances, Sajid Javid (qui a démissionné le mois dernier), a insisté sur le caractère temporaire de la taxe : « Elle disparaîtra une fois qu'il y aura une solution internationale ». C'est également la position défendue par Bruno Le Maire, son homologue français, qui a plusieurs fois appelé à une régulation internationale.

Ce sera donc à l'OCDE de trancher : une décision est attendue dans le courant de l'année 2020. Si l'organisation échouait à trouver un accord à l'échelle mondiale, le relais pourrait être pris par l'Union européenne. Dans ce cas, la décision ne concernerait bien sûr pas le Royaume-Uni, en raison du Brexit intervenu au début de l'année.

Source : Engadget
Modifié le 12/03/2020 à 19h55
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