Facebook poursuivie par le gouvernement américain pour 9 milliards de dollars de taxes impayées

20 février 2020 à 13h31
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Facebook

Selon l'Internal Revenue Service, le réseau social a volontairement sous-évalué le montant de sa propriété intellectuelle transférée à sa filiale en Irlande afin d'économiser des milliards de dollars d'impôts.

Facebook aurait-elle organisé son évasion fiscale pour payer moins de taxes ? C'est que pense l'Internal Revenue Service (IRS), le service du gouvernement américain chargé de collecter l'impôt des sociétés. L'organisme poursuit Facebook en justice et affirme que le réseau social doit pas moins de 9 milliards de taxes non perçues. Ce montant concerne une période comprise en 2010 et 2016.


Le réseau social aurait sous-facturé sa filiale irlandaise pour diminuer son revenu imposable

Pour ce faire, l'entreprise aurait utilisé sa filiale irlandaise. On le sait, la plupart des grands groupes américains s'établissent dans le pays en raison de sa législation fiscale très avantageuse pour les sociétés.

Facebook aurait durant plusieurs années volontairement sous-évalué le montant de sa propriété intellectuelle et de ses différentes marques, choses sur lesquelles la filiale paye une redevance à la maison-mère aux États-Unis. C'est grâce à ce stratagème que Facebook aurait réussi à diminuer son revenu global, et donc le montant des taxes dues au gouvernement américain.


Les GAFAM déjà épinglés en Europe au sujet de leurs pratiques fiscales

Pour sa défense, Facebook indique que l'accord passé avec sa filiale en 2010 a eu lieu alors que le réseau social ne dégageait aucun revenu provenant de la publicité mobile et que son activité mondiale débutait à peine.

Le procès a débuté ce mardi devant un tribunal de San Francisco et devrait durer entre trois et quatre semaines. Seront appelés à la barre différents dirigeants de Facebook dont le Directeur en charge de la réalité visuelle et de la réalité augmentée Andrew Bosworth.

Cette affaire rappelle le litige opposant Apple à l'Union européenne. Le constructeur avait été condamné à verser 15,4 milliards de dollars d'arriérés à l'Irlande. La Commission européenne estimait alors que le pays avait accordé des avantages fiscaux sans précédent à Apple pour l'encourager à rester sur ses terres. Apple a remboursé la somme à la fin de l'année 2018 mais a fait appel avec l'Irlande de cette décision.

Google avait de son côté dû payer 1 milliard d'euros après un accord passé avec le fisc français.

Source : The Verge
Modifié le 20/02/2020 à 14h11
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