Crypto-monnaies : le Japon planche sur un système pour contrer la fraude et le blanchiment

Matthieu Legouge
Spécialiste Hardware
04 décembre 2018 à 22h03
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Cryptomonnaie pixabay

Retentissant via l'affaire Carlos Ghosn, le Japon n'apprécie pas que l'on se dédouane de son système fiscal ! Preuve en est encore une fois sur le délicat sujet des crypto-monnaies : l'Empire du soleil levant serait en train de développer un système pour attraper ceux qui ne déclarent pas les profits qu'ils réalisent grâce au Bitcoin et autres Ethereum.

Le Japon a toujours son mot à dire quand il s'agit de crypto-monnaie ... ou d'évasion fiscale !

Un système de lutte contre la fraude déployé dès 2019

Après être devenu le premier pays à avoir mis en place une véritable réglementation visant à développer la blockchain puis, il y a quelques semaines, à avoir pris la décision d'octroyer un statut d'autorégulation au secteur de la crypto-monnaie, voilà que le Japon s'engage dans la traque à la fraude et au blanchiment.

On apprend en effet, grâce au journal japonais The Mainichi, que le gouvernement serait en train de plancher sur une série de mesures qui permettraient à l'Agence nationale de la fiscalité (NTA) d'exiger de nombreuses informations concernant les transactions en cryptos. Les bénéfices réalisés en monnaie virtuelle seraient dès lors imposables sous le régime de l'impôt sur le revenu que chaque japonais doit payer lorsqu'il gagne plus de 200 000 yens par an (environ 1 500 €). Une réforme fiscale qui pourrait être mise en place dès le mois d'avril 2019.

Le gouvernement estime que le boom des crypto-monnaies en 2017 a fortement contribué à la recrudescence des affaires d'évasion fiscale. Selon une enquête de la NTA, on estime que plus de 300 Japonais ont gagné plus de 100 millions de yens durant cette période. Dans son nouveau système fiscal, la NTA dit s'intéresser surtout à ceux réalisant des bénéfices dépassant les 10 millions de yens (environ 80 000 €).

Et l'anonymat dans tout ça ?

À l'heure actuelle, la NTA peut uniquement avoir accès à des informations sur la base du volontariat, mais cela est amené à changer. La réforme qui arrive prévoit en effet que l'Agence nationale de la fiscalité puisse exiger des sociétés de négoce en crypto-monnaies qu'elles transmettent les informations personnelles de leurs clients, à savoir : les noms, prénoms, adresses et numéros d'identification personnels.

Toutefois, en raison des préoccupations des citoyens concernant la protection des informations personnelles, la NTA ne pourra exiger ces informations que pour des personnes suspectées d'avoir engrangé plus de 10 millions de yens de bénéfices à partir de transactions cryptographiques, et ce, uniquement si les autorités parviennent à confirmer que cet individu n'avait pas déclaré au minimum la moitié de ce revenu.

Modifié le 05/12/2018 à 11h57

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