Fini le partage de compte Netflix ? Pas si sûr, voilà que les politiques s'en mêlent

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
02 juin 2023 à 10h10
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© Chinnapong / Shutterstock
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Une proposition de loi va être déposée par le député LFI Louis Boyard pour tenter de faire barrage à la fin du partage de compte mise en place par Netflix.

Bien des aficionados de Netflix sont aujourd'hui embêtés par la fin du partage de compte aujourd'hui en vigueur. La plateforme américaine voulait pallier ce qu'elle considère comme un manque à gagner, avec une centaine de millions d'utilisateurs qui profitaient de ses contenus sans payer. Désormais, la règle est claire : Netflix ne tolère plus qu'un seul foyer par compte, avec quelques exceptions, certes. Sauf que le juvénile député de La France insoumise Louis Boyard ne l'entend pas de cette oreille.

« Bah alors Netflix, on n'attend pas Patrick Louis ? »

L'élu de la troisième circonscription du Val-de-Marne a posté une vidéo, jeudi 1er juin en fin de journée sur Twitter, pour annoncer son intention de déposer une proposition de loi afin d'empêcher Netflix d'étendre le partage du mot de passe.

« Bah alors Netflix, on va interdire le partage de compte ? » demande-t-il au début de son message. Rappelons que le géant californien autorise toujours cette pratique, dans la mesure où les membres d'une même famille vivent sous le même toit (ce qui englobe aussi fort logiquement les colocataires). Ce qui fait foi, c'est l'adresse IP. Tous les utilisateurs doivent ainsi se connecter au moins une fois par mois sur le réseau désigné comme le foyer auprès de Netflix.

Celles et ceux qui souhaiteraient contourner la mesure devront donc voyager. Si les personnes rattachées à un compte source Netflix vivent à l'autre bout de la France, il pourrait être difficile de faire le trajet tous les mois. À défaut, le titulaire du compte peut ajouter des abonnés supplémentaires sur son compte, moyennant une option de 6 euros supplémentaires. Louis Boyard, lui, pense surtout aux jeunes.

© Diego / Adobe Stock
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Netflix, « ici, c'est pas Koh-Lanta ! »

« Quand on est deux ou trois sur un même compte, c'est souvent qu'on n'a pas tous les moyens de se payer son propre compte. Et les jeunes en sont un bon exemple », explique le député. Ce dernier ajoute que le partage de compte entre les familles et les amis, « c'est la solidarité, c'est la culture populaire ». L'élu dénonce aussi une indécence, au vu du chiffre d'affaires dégagé par la plateforme, supérieur à 1 milliard d'euros en France.

« Non Netflix, ici, c'est pas Koh-Lanta. On change pas les règles du jeu au dernier moment », poursuit Louis Boyard, s'avançant sur une commune mais hasardeuse comparaison. Il oppose ainsi une multinationale privée qui reste souveraine dans sa politique à un jeu télévisé populaire guidé par le storytelling.

En attendant, Louis Boyard annonce sa volonté de déposer une proposition de loi « pour empêcher » Netflix de mettre définitivement fin au partage de compte. La dernière partie du message devient davantage politique, le député LFI accusant la société américaine « de ne pas payer ses impôts en France et de ne pas partager ses richesses ». Reste à savoir quand le texte sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. On peut déjà prédire que l'idée fera parler, c'est sûr, tout autant que Netflix peut encore dormir tranquille.

Netflix
  • La plus complète du marché
  • Séries originales souvent excellentes
  • Compression vidéo irréprochable

Netflix est une plateforme de vidéo à la demande sur abonnement. On y trouve une vaste offre de séries, films, documentaires, dessins-animé et spectacles. Netflix est un service accessible en ligne et sur une grande variété de dispositifs : ordinateurs (Windows, Mac), smartphones (application iOS, Android), smart TV, consoles de jeux et bien d'autres.

Netflix est une plateforme de vidéo à la demande sur abonnement. On y trouve une vaste offre de séries, films, documentaires, dessins-animé et spectacles. Netflix est un service accessible en ligne et sur une grande variété de dispositifs : ordinateurs (Windows, Mac), smartphones (application iOS, Android), smart TV, consoles de jeux et bien d'autres.

Alexandre Boero

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM), pour écrire, interroger, filmer, monter et produire au quotidien. Des atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la prod' vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et Koh-Lanta :)

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Commentaires (49)

gf4
J’ai les moyens de payer 18€ par mois seul mais ça n’est pas la question. Netflix est plus cher que ses concurrents pour le même service. Donc, l’offre et la demande entrent en jeu.<br /> Netflix ne propose pas suffisamment de contenu intéressant, c’est tout.
mrassol
On est vraiment sur une classe politique qui n’a rien compris … attaquez vous justement au pourquoi du comment cette société et tant d’autres payent si peu d’impots en France …
MattS32
Si une telle loi passe :<br /> Netflix ne payera pas plus ses impôts en France,<br /> Toutes les plateformes de VOD (parce que la loi ne peut pas s’appliquer uniquement à Netflix) augmenteront leurs tarifs pour compenser le partage où limiteront à un écran pour le rendre bien plus compliqué.<br /> Bref, on n’aura rien gagné.<br /> Mais l’important est que le député ait son heure de gloire auprès des crédules…
Yorgmald
« Quand on est deux ou trois sur un même compte, c’est souvent qu’on n’a pas tous les moyens de se payer son propre compte. Et les jeunes en sont un bon exemple »<br /> Il utilise le mauvais verbe, ce n’est pas avoir mais vouloir. Car parler de moyens quand on voit que les « jeunes » sont avec les derniers smartphone, les dernières fringues de marque, les voitures qui coutent une douille, pour ne prendre que quelques exemples.<br /> Sa démarche serait plus intéressante et sérieuse si il voulait empêcher les services X ou Y (et non juste un seul car ça devient discriminant) d’augmenter leurs tarifs en supprimant en même temps du contenu.
jvachez
La solution c’est d’interdire tous ces services et d’allouer un budget culture équivalent à la dépense moyenne actuelle des Français sur les impôts.<br /> Ensuite tout serait inclus et la répartition de cet impôt auprès des auteurs se ferait en fonction du pourcentage qu’ils représentent sur le nombre de vues nationale.
dapoussin
Si la décision de Netflix est mauvaise, l’entreprise sera sanctionnée par ses clients et par le marché, et ils assoupliront peut-être le partage de mot de passe. Mais s’ils ont raison, ainsi soit-il et passons à autre chose.<br /> C’est vraiment hallucinant ce réflexe de vouloir légiférer pour tout et n’importe quoi en France…
superjoy
Non mais quand on a pas de thunes, on ne court pas derrière un abo netflix. On peut se passer de séries non? Et si y’a un réel besoin, y’a les series de la tnt. Ca fera un sain apprentissage: profiter des choses a hauteur de nos moyens.
bafue
Il a du prendre Netflix pour une œuvre sociale ,si je partage mon abonnement électrique avec mon voisin parce que c’est trop chère,les impôts aussi c’est trop cher ,il veut partager avec moi …<br /> Si c’est trop cher tu ne prend pas ,les gars peuvent se payer des telephones portable a 1300 balles mais Netflix c’est trop chere…
pecore
C’est quoi déjà la réplique … « les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnait ».<br /> C’est bien ça, pas vrai ?
GRITI
Je trouve cela hallucinant comme réaction de la part du député. Netflix est une boite privée et gère ses tarifs et conditions d’abonnement comme elle veut. Si elle veut augmenter ses prix de 800% elle peut le faire. Si elle veut exiger un abonnement pour chaque membre d’un foyer elle peut le faire. Après, libre aux usagers d’accepter et rester ou de partir. Ce n’est pas un besoin vital et pas de véritable conséquence si on n’a plus Netflix ou autre.<br /> A ce moment-là autant autoriser le partage des abonnements à la presse numérique. Ou le partage des abonnements au cinéma ou aux musées au nom de la solidarité et de la culture populaire.<br /> Perso, je préfère Netflix à Disney+ (lassé de Marvel et pas fan de Star Wars ), à Prime (trop de trucs payants) et d’Apple TV pour les mêmes raisons que Prime.<br /> Et si les conditions d’un service de SVOD changent et ne me conviennent plus je résilie. C’est tellement simple en plus.
Bondamanmanw
Comme si il n’y avait pas plus urgent, c’est navrant.
kast_or
Sérieusement… Quel guignol… C’est vraiment pour faire le buzz.<br /> Le fait que Netflix veuille empêcher le partage de compte fait ch*er mais je vois pas en quoi c’est répréhensible. On est sur des CGU assez classique.<br /> Si les gens sont pas content, ils résilieront.
pecore
Ça n’ira même pas jusqu’au débat, les députés ne voudrons pas perdre le peu de crédibilité qu’il leur reste en débattant d’un truc pareil. De toutes façons, ce n’est pas le but, c’est juste pour se faire mousser et c’est lamentable.<br /> Et je parie que même au sein de son parti beaucoup doivent pester de cette initiative qui les engage tous.
dante0891
Je ne sais pas si ça va changer quelque chose mais personnellement j’attends que dans le forfait basique à 8.99€ avec un écran il y a la 4K et tout ce ce que propose en terme de qualité le forfait à 17.99€.<br /> Ca fera sans doute moins de partage de compte et plus d’abo individuelle car à 8.99€ avoir seulement le 720P et le stéréo c’est pas folichon…
Valmont69
Ou alors Netflix se retire de la France parce que ses politiciens sont des délinquants (oui je sais que c’est un pléonasme) qui pensent qu’enfreindre les lois et les CGU c’est normal et peut même devenir légal.<br /> dante0891:<br /> j’attends que dans le forfait basique à 8.99€ avec un écran il y a la 4K<br /> Il y a des infos sourcées sur cette évolution prévue ?
dante0891
Tu peux prendre l’abonnement CANAL+ CINÉ SERIES et tu auras tout.<br /> Tout ce que propose Canal, OCS, Prime, Disney+ et Netflix (en forfait 2 écrans)…<br /> Et le prix est de 40€ ou 50€ (quand il y a pas d’offres) par mois sans engagement.
Pierre_Pierre
Pour le moment il n’y a rien de restrictif il suffit de cliquer « je fais parti du foyer » et ça continu comme avant. A voir à l’avenir…
dante0891
Aucune info sur ça malheureusement, c’est juste un truc que beaucoup attendent pour ne plus être à la main de leurs potes pour les codes.
clintl
C’est sidérant … Voici qu’ils veulent imposer les politiques commerciales des entreprises. Ça augure de joyeuses heures si ce genre de personnage avait le pouvoir.
K702
Ah beh pour continuer sur sa lancée il devrait faire une proposition de loi pour forcer la réouverture de RARBG !
bennukem
Louis Boyard, ah, lui, encore ?<br /> Ils ont vraiment un soucis chez LFI, tout un cheptel de brebis galeuses.<br /> J’ai de la peine pour Ruffin qui doit nager au milieu de ces débiles.
Blap
Le 720p suffit largement à la très grande majorité des gens tellement ils ne remarquent pas la différence en double aveugle.<br /> Surtout que la 4k par rapport à de la HD c’est pas loin de 10 fois plus de pixels a gérer sur toutes les infrastructures, ça représente un coût énorme pour pas grand chose
Yannick2k
ils ont rien d’autres à faire nos politiques, sérieux il y a plus grave à gérer en France que le partage de comptes !!!
nicgrover
LFI vous m’en direz tant… Ils sont complètement déconnectés du fonctionnement d’une société privée qui, de plus, n’est pas française et n’envisage que le profit…<br /> Quelle serait la réponse des gras actionnaires face à une telle loi si elle passait (ce qui est peu probable) ?<br /> Avec 7 493,30 € brut mensuel de « salaire » (sans compter les avantages) il ne doit pas peiner à payer son abonnement à 17,99€…
xryl
Franchement, entre une augmentation de 6€ (le profil supplémentaire) qui arrive une fois depuis le lancement des offres (il y a 9 ans) et l’augmentation continue des forfaits téléphoniques forcés depuis des années par les 3 voleurs, il y aurait largement plus de quoi légiférer pour améliorer le pouvoir d’achat.<br /> Genre une loi qui limite l’augmentation unilatérale des forfaits téléphoniques à l’inflation (comme pour les loyers) et qui interdit l’ajout d’option payante par l’opérateur sans la décision du client, ça me semblerait la base pour éviter de se faire enfler de quelques milliards par an. Mais bon, je suppose qu’il y a plus d’invitation de nos députés pour les barbecues chez Patrick, Stéphane et Martin que ceux de chez Greg ou Ted.
GRITI
Merci mais c’est bien plus que ce que je veux mettre pour le moment. Mon offre Netflix est celle à un écran, en 720 je crois. A 9€ il me semble. Et ça me suffit largement.<br /> Pour les autres, je reprendrai les abonnements en ponctuel en fonction de ce que j’aurai envie de voir.
CHP1
Encore un politique qui prend ses vessies pour des lanternes… Depuis quand la politique gère les modalités contractuelles d’une entreprise ? Le pauvre il sent qu’il va perdre le bénéfice de son partage et il pense pouvoir autoriser cette forme de « piratage ».<br /> C’est même étonnant qu’il veuille pas appliquer son idée aux sites de IPTV pirates.
Yorgmald
En soit oui, puis il suffit de mettre un coup de dlss (que nvidia dev pour les vidéos justement) et hop le problème est réglé et on aura encore une meilleure image que du natif (suivant les dires de certaines personnes).
a-snowboard
Encore un qui croit qu’un type qui a pas les moyens flambe a côté.<br /> Certains font des choix. Certes.<br /> D’autres ont vraiment pas de thunes. Ils font pas flamber ce qu’ils n’ont pas.<br /> Merci pour ta minute de généralité.
eagle6
Etape 1 : obliger des sociétés privées à se faire voler : fait<br /> Etape 2 : Légiférer pour autoriser le vol en magasin parce que bon, les prix c’est trop cher et que c’est mieux gratuit que payant…<br /> Mais il sort d’où ce guignol, il a le mérite de faire parler de lui ou il a tourné sa vidéo au retour d’une soirée trop arrosée…
Joeee
Je peux comprendre que certains jeunes n’aient pas les moyens de mettre de coté 9€/mois pour avoir Netflix, mais est ce si indispensable ?<br /> Je ne comprends pas le coté indispensable de Netflix en sortant l’argument culture.<br /> Malheureusement beaucoup d’entreprises paient peu d’impots et notamment les gros te que Amazon, Google et certainement Microsoft qui fait du lobby en Europe (pour pousser notamment la gendarmerie à adopter Windows).<br /> Bref avant de parler de Netflix, mieux vaudrait régler le problème des plus gros
Bombing_Basta
Celles et ceux qui souhaiteraient contourner la mesure devront donc voyager. Si les personnes rattachées à un compte source Netflix vivent à l’autre bout de la France, il pourrait être difficile de faire le trajet tous les mois.<br /> Ah mais ça veut dire qu’il suffit de se connecter un fois par mois avec son compte, mais sous le pseudo d’un autre ?<br /> Genre je me connecte, mais au lieu d’ouvrir ma session avec mon pseudo, j’utilise celui de ma mère ou de mes sœurs, et le problème est réglé ?<br /> Ça me parait trop beau…
Bombing_Basta
Et financer bolloré, non merci.
Bombing_Basta
Netflix a déjà augmenté ses tarifs hein, hors cette tentative de faire payer 6€ de plus par utilisateur…<br /> Clubic.com – 19 Aug 21<br /> Prix Netflix : la plateforme augmente ses tarifs pour produire plus de...<br /> C'est une mauvaise nouvelle qui vient de nous parvenir ce jeudi. En effet, Netflix a révisé ses tarifs pour le marché français et la tendance est bien évidemment à la hausse sur les différents abonnements.<br /> Je ne sais donc pas d’où tu sors que ça n’a pas changé en 9 ans…<br /> Et si le tarif de ton forfait te déplait, RIO et changement d’opérateur, le service fournis, téléphonie, sms, mms, est le même.<br /> Y’a toujours moyen d’avoir un très bon forfait avec data conséquente à moins de 10€, petit indice : youprice
Bombing_Basta
Y’en a qui vont venir te dire que c’est très bien comme ça, que si netflix payait les impôts qu’ils doivent réellement, bah l’abonnement augmenterait, état voleur, entreprise gentille, toussa toussa…<br /> PS : Il manque des bouts à ton com
Mabikenpon
Avec une gauche comme ça, la droite a encore de beaux jours.
Doss
Netflix est donc vitale pour que l’assemblée légifère ? cette jeunesse a un sens de priorité qui me dépasse…
Krimog
Rien ne va dans cette vidéo.<br /> La pauvreté en France n’est pas le problème de Netflix.<br /> L’inflation touche aussi Netflix.<br /> Chiffre d’affaire et Bénéfices sont deux choses très différentes.<br /> Netflix ne change pas les règles du jeu. Ils décident juste de faire appliquer les règles qui existaient déjà.<br /> Le fait que Netflix ne paye pas d’impôts en France, ça n’a rien à voir avec le partage de compte.<br /> Netflix est une entreprise privée, ce n’est pas ton problème.<br />
Duben
Mais quel guignol<br /> Je sais que LFI rêve d’une dictature ou ils seraient les maîtres, pourraient décider à la place des entreprises comment elles vendent leurs produits, les tarifs et les conditions qu’elles ont le droit d’appliquer mais dan la vraie vie ça fonctionne pas comme ça<br /> Mais bon, rien d’autre qu’un moyen de faire le buzz avec un double objectif.<br /> Montrer qu’ils sont là pour le petit peuple et qu’ils vont se battre sus tous les terrains, en sachant que ça passera pas mais on fait quand même (ailleurs on appelle ça brasser du vent)<br /> Quand la proposition de Loi sera rejetée, ils pourront jeter la faute sur le gouvernement et les autres oppositions, qui sont des complices des grands méchants, qui leur mettent des bâtons dans les roues et ils pourront donc cracher sur tout le monde comme à leur habitude<br /> Pathétique
ypub
Je ne soutiens pas du tout la position de ce député mais ça c’est du même niveau “ qui pensent qu’enfreindre les lois et les CGU”<br /> Mettre au même niveau les CGU et les lois c’est digne du far west. Dans les sociétés civilisées, les CGU doivent être conforme aux lois. Ce n’est pas parce qu’une société vous demande de baisser votre pantalon pour faire leurs petites affaires que c’est légal…<br /> Bref votre vision est aussi simpliste que celle de ce député.
ypub
“ Franchement, entre une augmentation de 6€ (le profil supplémentaire) qui arrive une fois depuis le lancement des offres (il y a 9 ans)”<br /> Le forfait premium était à 11,99 euros par mois et est passé à 17,99 euros.<br /> Par ailleurs c’est un forfait 4 écrans donc techniquement jusque 3 partages (sans parler de respect des règles), soit une augmentation potentielle de 18€ pour un usage 4 écrans.<br /> les forfaits téléphoniques ont surtout baissé énormément par rapport à la période avant l’arrivée de free et on n’est jamais revenu à un tel niveau d’abus. Ce qui change c’est qu’à une époque, on nous vendait des forfaits 100Go à 10€ à des gens qui consommaient en moyenne 5Go par mois. Avec l’augmentation de la consommation moyenne, il a bien fallu en finir avec cette pratique qui n’est pas rentable quand les gens consomment réellement leur forfait.
Valmont69
ypub:<br /> Bref votre vision est aussi simpliste que celle de ce député.<br /> Et vous, visiblement vous ne comprenez pas le second degré.<br /> Plus sérieusement :<br /> Les CGU sont des dispositifs contractuels donc régis pas les lois donc légaux.
Duben
Mais les CGU sont conformes à la Loi <br /> Si Netflix faisait payer son abonnement 80€ par moi, ça serait légal aussi, après chacun choisi de s’abonner ou non. Netflix n’est pas un produit de 1ère nécessité, n’a rien de vital, nous ne sommes pas obligés de nous abonner, alors c’est le jeu de la concurrence qui s’applique. Si ça convient pas il suffit de ne pas d’abonner
MattS32
Duben:<br /> Mais les CGU sont conformes à la Loi<br /> +1. Certains parlaient de clause abusive pour l’interdiction de partager hors de son foyer. On a désormais la preuve que c’est légal : s’il y a besoin de proposer une nouvelle loi pour empêcher Netflix de faire respecter cette clause, c’est bien que cette clause est actuellement conforme à la loi.
francoltrane
Lorsque je me suis abonné pour la première fois, il n’était pas question de ne pas pouvoir partager son compte en dehors de son domicile. Je partage mon compte avec mon fils qui est smicard. Depuis le mois d’octobre, nous repérons les films et séries intéressantes et je m’abonne/désabonne tous les 3 mois (vu la qualité moyenne des programmes, nous ne risquons pas de perdre grand chose). Si le partage de compte n’est plus possible et bien ce sera par période de 6 mois et en alternant mon abonnement et celui que je payerai à mon fils. Et certainement pour finir par arrêter complètement. Et que Netflix et les autres plateformes payent des impôts en France. Sinon boycott complet.
MattS32
francoltrane:<br /> Lorsque je me suis abonné pour la première fois, il n’était pas question de ne pas pouvoir partager son compte en dehors de son domicile.<br /> Tu n’as pas lu les CGU. Ça y a toujours été, avant même que Netflix soit lancé en France.
Duben
Si si il en était question, juste qu’ils n’appliquaient pas la règle mais elle était déjà là
Bombing_Basta
Tout ce qui n’est pas déclaré illégal, est par défaut légal…<br /> Si je fabrique une nouvelle drogue de synthèse, donc non classée comme drogue illégale, je peux la vendre sans risquer quoi que ce soit, c’est donc légal, mais est-ce moral ?<br /> C’est ce qui se passe avec plein de pseudo-THC de synthèse…<br /> Qwant<br /> thc de synthèse – Qwant Search<br /> The 1st European search engine that respects your privacy.<br /> Et on peut te trouver des exemples dans tous les domaines.
MattS32
Bombing_Basta:<br /> mais est-ce moral ?<br /> Pour une drogue, non, si elle a des effets délétères sur la santé. Mais fallait l’oser ce genre de comparaison pour tenter de faire passer le message que la décision de Netflix est immorale <br /> Tourne la page, t’as bien profité du partage tant que tu pouvais, ça sert à rien de ressasser et de s’aigrir maintenant que tu peux plus, tu as résilié, c’est bon, c’est fini hein…
Bombing_Basta
J’ose juste te dire que tout ce qui n’est pas légiféré est par défaut légal, c’est tout, donc ton constat plus haut vaut pour le partage de compte comme pour la drogue…<br /> Il FAUT une loi pour caractériser l’illégalité de peu importe quoi.
MattS32
Bombing_Basta:<br /> Il FAUT une loi pour caractériser l’illégalité de peu importe quoi.<br /> Oui. Donc de fait, ceux qui depuis des mois nous bassinent en prétendant que ce que fait Netflix en bloquant le partage est illégal ont tort. Puisqu’il n’y a pas à ce jour de loi le leur interdisant. C’est pas plus compliqué que ça, et c’est ce que je disais.
Bombing_Basta
MattS32:<br /> C’est pas plus compliqué que ça, et c’est ce que je disais.<br /> Et je n’ai pas dit le contraire ni dit que c’était illégal.<br /> Je précise juste c’est tout, ce n’est pas parce-que c’est légal par défaut aujourd’hui que ça doit ou va le rester ^^
ypub
Ce n’est pas parce que c’est écrit dans un contrat que c’est légal… Nombre de baux interdisent les animaux. C’est juste une clause dont on n’a pas à tenir compte pour des animaux standards (les chiens dangereux etc… peuvent être interdits).<br /> En informatique, « le 2 juin 2004, AOL était condamné par le Tribunal de Grande Instance de Versailles pour « clauses abusives et illicites ». Sur 36 clauses, 21 ont été déclarées nulles »<br /> Vous vivez dans quel monde pour croire que les boites ne mettent jamais de clauses abusives dans leurs CGU?
Valmont69
ypub:<br /> Vous vivez dans quel monde pour croire que les boites ne mettent jamais de clauses abusives dans leurs CGU?<br /> Justement, si et seulement si vous pouvez prouver que des CGU violent la loi alors vous pouvez les dénoncer (ou les ignorer) car la loi prévaut toujours sur les CGU.<br /> Mais ici les CGU de Netflix ne violent aucune loi française sinon quelqu’un les aurait déjà dénoncées.<br /> Ce que propose ici le député, c’est de changer la loi pour que les CGU de Netflix deviennent illégales, ça n’a rien à voir.<br /> C’est limite des méthodes de mafieux … Pas de députés (venant d’un ancien dealer, ça peut se comprendre).
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