Netflix : un chiffre d'affaires français en hausse, mais des impôts (toujours) dérisoires

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, chargé de l'actu.
Publié le 26 juillet 2022 à 15h55
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En France, Netflix a vu son chiffre d'affaires exploser en 2021. Pourtant, l'entreprise paie toujours un maigre impôt au fisc.

D'un point de vue fiscal, on peut dire qu'il y a du mieux du côté de Netflix, si l'on doit tirer un bilan de ses activités menées en 2021 en France. Pourtant, derrière les efforts, on retrouve encore des données disproportionnées entre ce que gagne réellement la firme de Reed Hastings en France, et ce qu'elle paie comme impôts sur les bénéfices à l'administration fiscale locale. Entrons dans les détails.

Un chiffre d'affaires enfin supérieur au milliard d'euros en France

Ce n'est évidemment pas encore suffisant, mais Netflix rentre doucement dans le rang de ce qu'attendent les Français en matière de fiscalité : c'est-à-dire l'égalité entre toutes les entreprises. Pour l'année 2020 par exemple, la société n'avait déposé sur sa feuille d'impôt que 56 millions d'euros de chiffre d'affaires pour son service de streaming. En 2021, celle-ci a déclaré 1,2 milliard (oui oui, vous lisez bien « milliard ») d'euros de revenus en France. Mais qu'est-ce qui explique un tel écart ?

En 2020, lorsque vous souscriviez un abonnement au service, le contrat était géré par Netflix International BV, une entité néerlandaise. Depuis 2021, c'est l'entreprise de droit français Netflix Services France SAS qui s'en occupe. D'où l'explosion du chiffre d'affaires, avec des données transmises par nos confrères de Capital. Le chiffre réel serait même de 1,32 milliard d'euros, avec la mise à jour du nombre d'abonnés, qui a dépassé les 10 millions dans le pays.

Évidemment, il y a encore un hic. Le chiffre d'affaires est un peu plus conforme à la réalité désormais, mais pas les bénéfices. En 2021, la filiale française de Netflix a dégagé 22,3 millions d'euros de bénéfices opérationnels. Au niveau de la marge opérationnelle, on plonge à seulement 2 %, contre 20 % avant impôt aux États-Unis sur la même période.

Des impôts sur les bénéfices faibles grâce à une belle optimisation fiscale, certes, mais Netflix honore plusieurs autres charges

Au final donc, Netflix n'a payé que 6,5 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices au titre des revenus générés en 2021. C'est beaucoup plus que pour l'année 2020 (728 033 euros d'impôts), mais cela reste dérisoire au regard des revenus globaux de la société californienne dans l'Hexagone. Deuxième question que vous pouvez vous poser : tout ceci est-il légal alors, nom de Zeus ?

Et la réponse est « oui », non sans une optimisation fiscale bien maîtrisée. Dans les faits, Netflix France reverse 85 % de son chiffre d'affaires à d'autres entités du groupe, comme la fameuse branche néerlandaise Netflix International BV. La filiale française n'est qu'une distributrice de service qui empoche une commission de distribution, qui serait décidée selon les principes de l'OCDE sur les prix de transfert appliqués entre sociétés issues du même groupe. La filiale néerlandaise, elle, n'œuvre que via un accord de licence, ce qui l'allège en impôts également.

Mais c'était encore pire avant, puisque jusqu'en 2019, toutes les activités internationales de Netflix transitaient par une société résidente fiscale aux îles Caïmans, bien que basée aux Pays-Bas. Depuis, les activités hors-US de la firme sont détenues par la maison-mère, à Los Gatos.

Bon, Netflix paie bien moins d'impôts sur les bénéfices qu'il devrait, mais le géant verse une TVA sur les services en ligne, à hauteur de 20 %, qui a pu rapporter 240 millions d'euros à l'État l'an dernier. On n'oublie pas non plus la taxe de 5,15 % sur son chiffre d'affaires offerte au Centre national du cinéma (CNC), pour financer le 7e art et ses acteurs, et les 200 millions d'euros investis chaque année dans des films et séries européens, au titre de la directive SMAD.

Source : Capital

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero
Journaliste-reporter, chargé de l'actu

Journaliste, chargé de l'actualité de Clubic. En soutien direct du rédacteur en chef, je suis aussi le reporter et le vidéaste de la bande. Journaliste de formation, j'ai fait mes gammes à l'EJCAM, école reconnue par la profession, où j'ai bouclé mon Master avec une mention « Bien » et un mémoire sur les médias en poche.

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Commentaires (10)
marco565

la solution est pourtant bien simple, taxe sur le CA au lieu du revenue

madforger

Netflix ne finance pas le 7ème art, mais il prend en otage des films qui disparaitront à jamais quand ils l’auront decidé, car comme il n’y a plus d’édition de film des plateformes de VOD en bluray ou même DVD, et qu’il n’y a quasi aucun accord de diffusion hors de leur plateforme, il n’y aura aucune mémoire des productions du 7éme art, qui d’ailleurs sont en général de gros navets, car ils ne savent pas faire de cinéma, juste de l’argent en vendant une pléthor de productions indigestes.
Netfils et ces copains ne sont que les fossoyeurs du cinéma et des séries.

darkneo2976

C’est simple oui, mais c’est n’importe quoi. Tu dois payer sur tes bénéfices réels, sans optimisation ou autre magouille légale.

lepef32

« la solution est pourtant bien simple, taxe sur le CA au lieu du revenue »
… Qui sera immediatement reporte sur le client final …

(C’est le lot de tous les impots sur les entreprises , c’est toujours leurs clients finaux qui les paient … mais chut, il ne vaut mieux pas que la population comprenne que le Leviathan se sert des entreprises comme percepteurs …)

phoenix2

Netfloux, baromètre des consommateurs idiots, après faut pas venir chialer qu’il y’a plus rien à voir dans le 7eme art (ah si les films stupide et propagandiste" des Coréen lol), ce qui est bizarre c’est que y’a meme pas un mois on nous annonçait que cette boite était entrain de sombrer.

KlingonBrain

C’est le lot de tous les impots sur les entreprises , c’est toujours leurs clients finaux qui les paient … mais chut, il ne vaut mieux pas que la population comprenne que le Leviathan se sert des entreprises comme percepteurs …

C’est tout à fait vrai.

Mais en même temps, ça n’est pas non plus une solution économique viable de laisser tout l’impôt reposer sur les TPE/PME françaises.

KlingonBrain

Netfloux, baromètre des consommateurs idiots, après faut pas venir chialer qu’il y’a plus rien à voir dans le 7eme art (ah si les films stupide et propagandiste" des Coréen lol), ce qui est bizarre c’est que y’a meme pas un mois on nous annonçait que cette boite était entrain de sombrer.

Ouais, en même temps, quand on voit le niveau actuel du cinéma français, Netflix, c’est quand même pas si mal.

maxxi

Les Français qui cherchent à gruger les impôts mais qui crient au scandale quand des sociétés utilisent des moyens légaux pour en payer moins. Peuple affligeant !

phoenix2

Désolé mais le cinéma français à toujours été nul, a part la grande période de louis de Funès, pierre richard et j’en passe, de nos jours ça n’a fait qu’empirer avec les kad merad et compagnie qui ont un charisme de poulpe, c’est plutôt le niveau intellectuel qui a baissé, pi les gens on tendance à être de plus en plus stressé ce qui les poussent à extérioriser d’une manière un peu exagéré et ce qui les fait des fois accepter et apprécier meme du caca, sans parler des jeunes de nos jours qui piquent des crises de rires sur des futilité comme des névrosé tellement y’a un manque de génie à la louis de funes.