Floride : une loi empêche des tiers de se déclarer propriétaires de pièces d'engins spatiaux tombées sur Terre

06 mai 2021 à 14h48
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Les débris de la fusée Space-X atteindront-ils la Floride ? © Sud-Ouest
Les débris de la fusée Space-X atteindront-ils la Floride ? © Sud-Ouest

Le 26 avril 2021, l'Etat de Floride a légiféré sur la propriété des débris issus d'engins spatiaux. La nouvelle loi, une première, dispose donc que tout objet « raisonnablement identifiable » soit remis à la société conceptrice.

La loi, qui a notamment reçu le soutien d'Elon Musk et SpaceX, n'attend plus que la signature du gouverneur de l'Etat de Floride, Ron deSantis, pour être promulguée. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2021.

La Floride légifère sur la propriété des débris d'engins spatiaux

Les météorites ne sont pas les seuls objets venus parfois de contrées lointaines (très lointaines) à faire des heureux. Beaucoup plus près de nous, des milliers de débris générés par la création humaine d'engins spatiaux s'écrasent, avec plus ou moins de douceur, sur la Terre.

Si nombre de ces reliques se désintègrent en pénétrant dans l'atmosphère, ou disparaissent en mer lorsqu'elles ne flottent pas, certaines choisissent parfois d'intégrer la décoration de votre jardin, voire de transpercer votre toit. Pour autant, si vous habitez en Floride, sachez désormais que tout débris d'engins spatiaux, dont l'identification peut-être faite, ne peut plus vous appartenir.

Depuis le mois d'avril 2021, toute personne est tenue de déclarer la trouvaille de tels objets aux autorités compétentes. De leur côté, ces dernières devront faire un effort d'information auprès de la population pour que celle-ci ne se fasse pas punir au premier détournement incertain. De fait, la loi est claire, toute absence de restitution pourra faire l'objet d'une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 dollars, voire d'une peine de prison pour « détournement d’un bien de vol spatial ». Vous êtes prévenus.

Dissuader les tiers de conserver les artéfacts tombés du ciel

L'objectif des sociétés commerciales comme, plus largement, de toute structure élaborant et envoyant en orbite des engins spatiaux, est de récupérer le maximum des débris, volontairement ou involontairement perdus au cours d'une mission.

Ainsi, plusieurs portes de la capsule Crew Dragon Resilience de SpaceX, trouvées dans le Golfe du Mexique non loin de Panama City (Floride) par un chalutier, le 2 mai 2021, ne doivent pas être considérées comme « abandonnées » par la société d'Elon Musk. Leur largage était prévu pour permettre l'ouverture des parachutes de la capsule, et donc le déroulement de la mission. Mais même en cas de délestage imprévu, elles demeurent ainsi la propriété de SpaceX.

Si l'enjeu est bien de récupérer un maximum d'objets pour minimiser les pertes d'argent des sociétés spatiales, le soutien de SpaceX à cette loi fait également suite à plusieurs cas de récupération de débris de capsules Dragon en Floride par des particuliers.

Désormais, la loi indique que les autorités pourront même pénétrer dans une propriété privée pour récupérer de tels objets. Finalement, mieux vaudrait donc encore tomber sur un alligator floridien affamé qu'un débris d'objet spatial…

Sources : EarthSky, 45 secondes.

Thibaut Keutchayan

Je m'intéresse notamment aux problématiques liant nouvelles technologies et politique tout en m'ouvrant à l'immense diversité des sujets que propose le monde de la tech' quand je ne suis pas en train...

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Commentaires (16)

Fulmlmetal
Je pense que cette loi a surtout vocation a éviter ce qui s’était produit avec Challenger et Columbia, où des gens avaient récupéré des débris, soit en souvenir soit souvent pour les revendre un prix d’or.<br /> Ces pièces étant normalement réservés au besoin d’enquête en cas d’accident il était nécessaire de faire une loi. Reste à voir si elle se limitera à la Floride ou si d’autres états l’adopteront aussi
nicgrover
Et si un gros débris de SpaceX perce mon toit, Elon va-t-il payer les réparations ?
kiwi5
et aussi que les lanceurs d’engins vont pas investir ou depenser pour faire cela proprement mais laisser aux volontaires le soin de le faire et remettre leur butin sous menace. Je serais en floride je ferais chauffer la forge…
trollkien
Et cette loi prévoit de prendre en charge les frais de réparation et/ou hospitalisation si un débris traverse sa maison ?
tangofever
Devancé, en effet quand un débris explose ta maison, tu n’as pas le droit de le garder, quid de l’indemnisation ?
max_971
Pour les débris tombés chez eux, ils vont peut-être porter plainte pour violation de propriété.<br /> Des juristes parmi nous ?
nicgrover
Violation de propriété, cela va être difficile à plaider car il n’y a pas intention de violer la propriété.<br /> Le débris prendra 6 mois avec sursis pour destruction de propriété sans intention de détruire… Et il fera 15 jours pour bonne conduite à défaut de bon vol…
GRITI
Ils n’ont qu’à faire en sorte qu’il n’y ait pas de débris ou contrôler leur chute!<br /> Le vrai sujet, c’est que si ça peut tomber dans un jardin, une forêt, une plage, cela peut tomber dur quelqu’un qui est dehors, une voiture qui roule etc…
chaton51
moi aussi quand je crache en l’air ca me retombe dessus…
blackdoor
La loi de Floride est une erreur monumentale. La loi devrait interdire la chute d’objet et non pas menacer ceux qui sont exposés au risque.<br /> C’est au constructeur de s’assurer que la conception est sure pour l’ensemble des populations qu’elle va survoler.
TAURUS31
Si ils en reconnaissent la propriété même une fois détruit, ils devront en assumer les conséquences matérielles et humaines si il y en a…
kroman
Et si ceux qui trouvent l’objet portent plainte pour «&nbsp;Public endangerment&nbsp;», à combien de dommages et intérêts peuvent-ils prétendre ?
Fulmlmetal
Aux USA les plaintes peuvent parfois te rapporter des millions
nelectron
C’est une loi à sens unique ? Aux USA un propriétaire terrien est aussi propriétaire du sous-sol, mais pas du ciel au dessus de sa tête… Alors si le débris se plante profondément dans le gazon ça devient un produit minier ?
GRITI
Il n’y en a pas une énorme partie pour les avocats?
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