Kodak vs Apple et RIM : le juge se retire

01 juin 2018 à 15h36
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Kodak, qui est en train de vendre une partie de ses brevets liés à l'imagerie numérique, pourrait bénéficier d'un récent revirement de situation dans l'affaire qui l'oppose à Apple et RIM. Un juge de l'ITC avait rejeté sa plainte pour violation de propriété intellectuelle avant d'être désavoué en appel. Il vient de se démettre de l'affaire, ce qui pourrait relancer le procès.

L'affaire Kodak vs. Apple et RIM se complique. Le représentant officiel de la Commission du commerce international (ITC) américaine vient de se retirer du dossier. Le juge Paul Luckern, qui avait décidé en janvier dernier que les téléphones Apple et RIM n'enfreignaient pas la propriété intellectuelle de Kodak sur plusieurs brevets, a en effet quitté son emploi. Son jugement avait été rejeté en appel devant un panel de juges plus large, et il devait en rendre un nouveau à la fin du mois.

Aucune précision n'a été donnée par la porte-parole de l'ITC, qui a annoncé son retrait du dossier - et son départ de la commission. Ses dossiers seront redistribués, et s'il est difficile de connaître l'impact de ce revirement à coup sûr, plusieurs médias américains estiment que c'est Kodak qui pourrait bénéficier d'un changement de juge. L'action Kodak a d'ailleurs immédiatement bondi de 9,3% à l'annonce de la nouvelle.

Kodak estime que les deux fabricants de smartphones ont porté atteinte à sa propriété intellectuelle sur plusieurs brevets, et qu'ils auraient dû prendre des licences. S'ils y étaient obligés par l'ITC, Kodak pourrait obtenir 1 milliard de dollars de revenus supplémentaires, selon son PDG Antonio Perez. Des plaintes similaires, déspoées contre Samsung et LG, lui avient permis de gagner 964 millions de dollars de dommages. Rappelons au passage que Kodak est en train d'essayer de vendre une partie de son portefeuille de brevets liés à l'imagerie numérique.
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