Redevance TV, lutte contre le piratage : que propose le rapport sur l'audiovisuel public

Mathieu Grumiaux Contributeur
05 octobre 2018 à 08h05
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Redevance télévision

Les députés ont présenté ce jeudi une liste de 40 propositions afin de réformer l'intégralité de l'audiovisuel français.

Après plusieurs mois de discussions et de débats, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale a livré un rapport complet incluant 40 propositions afin de réformer le secteur audiovisuel.

Un projet de loi prévu en 2019


Sous la direction de la députée LREM Aurore Bergé, les députés membres de cette mission d'information ont interrogé 250 personnes, parmi lesquelles un peu moins de la moitié travaillant dans l'univers des médias. Ce rapport vise à nourrir les discussions autour du projet de loi prévu pour 2019. Ce nouvel arsenal législatif doit moderniser un ensemble de lois obsolètes à l'heure de la domination de Netflix en France (plus de 3,5 millions d'abonnés) et du piratage massif des œuvres audiovisuelles.

Les députés souhaitent renforcer HADOPI, qui n'a jamais réussi à enrayer le piratage depuis sa création en 2009. La proposition suggère de doter la Haute Autorité d'un pouvoir de transaction pénale, afin d'accélérer les poursuites et les condamnations envers les utilisateurs téléchargeant illégalement des œuvres audiovisuelles.

Aurore Bergé indique également qu'une piste de travail serait de fusionner le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) et la HADOPI afin de créer une «autorité unique de régulation des contenus audiovisuels». Les députés souhaitent également mettre fin à quelques mesures archaïques comme l'interdiction faite aux chaines de télévision de diffuser des films certains jours de la semaine.

Augmenter les budgets du service public par la redevance et la publicité


La mission parlementaire s'intéresse également au financement des entreprises audiovisuelles publiques. L'une des propositions suit les préconisations de la Ministre de la Culture Françoise Nyssen en septembre dernier, qui indiquait vouloir étendre la redevance audiovisuelle aux possesseurs de smartphones et tablettes, et non plus aux seuls détenteurs de téléviseurs comme aujourd'hui. Cette augmentation de la recette fiscale, estimée à 100 millions d'euros supplémentaires, permettrait de supprimer totalement la publicité sur les chaînes de Radio France, et de créer une nette distinction entre les ondes du service public et les stations privées. Cet argent serait également alloué à France 5 pour renforcer son offre de programmes.

Concernant les antennes de France Télévisions, la publicité pourrait être élargie à des annonces sur les films à l'affiche. A l'heure actuelle, il est interdit à un distributeur de films de faire de la publicité à la télévision, afin de favoriser l'égalité entre les plus de 350 films qui sortent chaque année en salles. Si cette mesure est évoquée, elle devra d'abord subir une étude d'impact avant d'être discutée.

Les députés suggèrent aussi de permettre aux diffuseurs de tester la publicité ciblée pendant dix-huit mois, que seuls les acteurs du web comme Google et Facebook, peuvent aujourd'hui utiliser.

Mieux lutter contre Netflix et Amazon


Le corpus de lois régissant l'audiovisuel date des années 80 et ne prend évidemment pas en compte l'implantation massive des plateformes de streaming comme Netflix ou Amazon Prime Video.

La mission parlementaire ne semble pas vouloir réformer la chronologie des médias, mais imposer un quota de productions européens, en vertu de la loi européenne dite SMA, de 30% aux plateformes américaines.

Les députés souhaitent également assouplir la fiscalité imposée aux sociétés de production françaises afin de renforcer les budgets de production et de pouvoir se battre de manière plus égale contre les géants du web.
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