Hadopi : beaucoup de dossiers, mais quasiment aucune condamnation

Pierre Crochart
Spécialiste smartphone & gaming
19 août 2018 à 09h30
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téléchargement illégal
pixinoo / Shutterstock.com

9 ans après son ouverture, l'Hadopi ne constitue toujours pas une muraille efficace contre le téléchargement illégal. À l'heure du bilan, la fameuse « réponse graduée », supposée dissuasive, n'a pas vraiment porté ses fruits.

Vous connaissez la chanson : dans le cas où l'on se fait prendre la main dans le sac en train de télécharger illégalement un contenu numérique, un mail amical de l'Hadopi vient nous remettre dans le droit chemin.

La réponse graduée, arme inefficace ?

En cas de récidive sous 6 mois, les choses se gâtent. Un deuxième courriel, accompagné cette fois d'un courrier remis contre signature, vient vous notifier de vos méfaits. Enfin, si une troisième infraction est constatée, des poursuites pénales peuvent être engagées.

Ça, c'est sur le papier. Puisque dans les faits, seuls 910 internautes ont foulé le plancher d'un tribunal en 9 ans. Les moins chanceux ont écopé d'un simple rappel à la loi, là où 232 cas ont été classés sans suite et 11 personnes ont été relaxées.

Un nombre croissant d'avertissements en 2018

Pour autant, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ne chôme pas. Depuis le début d'année, près de 710 000 mails ont été envoyés à des pirates français.

Les derniers chiffres mis à disposition par le gouvernement indiquent également un nombre croissant de dossiers envoyés au parquet. 922 dossiers sont arrivés sur le bureau du procureur en 2017, contre 772 l'année précédente.

Une tendance qui s'affirme à nouveau cette année : 550 dossiers ont été transmis au parquet par Hadopi au cours du premier semestre 2018.

Comme le pointe Le Monde, Hadopi est particulièrement critiquée pour son inadéquation à des pratiques qui ont évolué. En effet, l'institution n'épingle que les internautes adeptes du téléchargement de pair à pair (P2P), mais épargne les aficionados du streaming. Un mode de consommation pourtant de plus en plus répandu.

Aux critiques, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, adresse un acquiescement : oui, le mécanisme de riposte graduée doit évoluer. Comment ? « En plaçant la priorité sur la lutte contre les sites pirates pour les assécher », répond-elle.
À l'heure où Zone Téléchargement est toujours en activité, on est curieux de connaître la méthode « d'assèchement » promue par le gouvernement pour lutter contre le piratage.
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