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Hadopi : beaucoup de dossiers, mais quasiment aucune condamnation

Pierre Crochart
Spécialiste smartphone & gaming
19 août 2018 à 09h30
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téléchargement illégal
pixinoo / Shutterstock.com

9 ans après son ouverture, l'Hadopi ne constitue toujours pas une muraille efficace contre le téléchargement illégal. À l'heure du bilan, la fameuse « réponse graduée », supposée dissuasive, n'a pas vraiment porté ses fruits.

Vous connaissez la chanson : dans le cas où l'on se fait prendre la main dans le sac en train de télécharger illégalement un contenu numérique, un mail amical de l'Hadopi vient nous remettre dans le droit chemin.

La réponse graduée, arme inefficace ?

En cas de récidive sous 6 mois, les choses se gâtent. Un deuxième courriel, accompagné cette fois d'un courrier remis contre signature, vient vous notifier de vos méfaits. Enfin, si une troisième infraction est constatée, des poursuites pénales peuvent être engagées.

Ça, c'est sur le papier. Puisque dans les faits, seuls 910 internautes ont foulé le plancher d'un tribunal en 9 ans. Les moins chanceux ont écopé d'un simple rappel à la loi, là où 232 cas ont été classés sans suite et 11 personnes ont été relaxées.

Un nombre croissant d'avertissements en 2018

Pour autant, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ne chôme pas. Depuis le début d'année, près de 710 000 mails ont été envoyés à des pirates français.

Les derniers chiffres mis à disposition par le gouvernement indiquent également un nombre croissant de dossiers envoyés au parquet. 922 dossiers sont arrivés sur le bureau du procureur en 2017, contre 772 l'année précédente.

Une tendance qui s'affirme à nouveau cette année : 550 dossiers ont été transmis au parquet par Hadopi au cours du premier semestre 2018.

Comme le pointe Le Monde, Hadopi est particulièrement critiquée pour son inadéquation à des pratiques qui ont évolué. En effet, l'institution n'épingle que les internautes adeptes du téléchargement de pair à pair (P2P), mais épargne les aficionados du streaming. Un mode de consommation pourtant de plus en plus répandu.

Aux critiques, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, adresse un acquiescement : oui, le mécanisme de riposte graduée doit évoluer. Comment ? « En plaçant la priorité sur la lutte contre les sites pirates pour les assécher », répond-elle.
À l'heure où Zone Téléchargement est toujours en activité, on est curieux de connaître la méthode « d'assèchement » promue par le gouvernement pour lutter contre le piratage.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
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Cleindori
La méthode d’assèchement ? c’est simple : si vous laissez le dossier du plaignant suffisamment longtemps sur le bureau de la Hadopi, on dit qu’il est “séché”. Par extension, le plaignant sera desséché à force d’attendre.<br /> De rien.
AvareJeffBezos
Au moins quatre-vingt-quinze pourcent de la population est composée d’avares. Or le Capitaliste est basé sur la cupidité des gens et de leur propension à l’avarice.<br /> Pour tous les avares qui ont des millions, milliards, etc., le partage est criminel. Et comme ce sont eux qui font les lois, rien à voir avec la justice, ils font tout pour emprisonné, et faire payer bien évidemment, ceux qui partagent.<br /> Tous les médias (journaux, magazines, radio, télé, au moins 90% d’Internet, etc.) appartiennent aux multinationales. Donc aux riches, tous avares.<br /> Et les journalistes travaillent pour eux. Donc ils répéteront, comme des perroquets, ce que leurs patrons, les riches, veulent qu’ils répètent.<br /> Ici on veut qu’ils disent à tout moment : Le partage c’est criminel.<br /> Bien sûr que le partage n’est pas criminel mais il le devient car nos sociétés sont dirigées par les entreprises privés. Le public, la population en générale, paie pour tout donner aux privés. Les services, les lois, etc.<br /> Et le privé, les riches eux ne donnent rien en retour.<br /> Et le Peuple déteste les pauvres et est en adoration devant les riches, rêvant à chaque seconde de leur vie de leur ressemblé et de pouvoir eux aussi tout avoir sans rien payé.<br /> On fait la chasse à monsieur et madame tout le monde, des gens pauvres, pour les emprisonnés. Et pendant ce temps les paradis fiscaux croulent sous les milliards de milliards de milliards de milliards de milliards de milliards de milliards accumulé par les riches.<br /> Car les riches sont riches oui, mais aussi ils ne paient rien. De sorte que tout l’argent qu’ils possèdent reste dans les paradis fiscaux pour satisfaire leur maladie mentale : l’Avarice.<br /> De tout l’argent fabriqué, 99.999999% ne sert à rien. Le reste, des pacotilles c’est pour le peuple. Peuple qui donnera jusqu’à son dernier denier aux riches pour bien paraître face aux lois.<br /> La mondialisation c’est d’étendre le Capitaliste à tous les pays et de faire en sorte que les riches deviennent encore plus riches et les autres plus pauvres.<br /> Ensuite les clowns (et menteurs) de politiciens utiliseront leurs mots outils favoris : dette, déficit, crise, terroriste, pour que le public, la population, continue de payer, pour que les riches s’enrichissent encore plus.<br /> On fera des guerres, avec l’accord du peuple, plutôt que de regarder la vérité en face, à savoir que les humains sont contrôlés par des fous, des avares, des menteurs et vouloir changé les choses.<br /> Mais comment changer les choses lorsque la population est composée de 98% d’avares et 100% de menteurs (les deux principales qualités du Capitaliste) ?<br /> Si les paradis fiscaux n’existaient pas, si les exemptions d’impôts et tout le tralala n’existait pas, si les compagnies, les holdings n’avaient aucune importance et aucune influence, si tous payaient, si on veut encore vivre dans un système taré d’argent, leur dû, il n’y aurait plus personne dans la misère et l’argent ne manquerait à personne.<br /> Mais déjà que les gouvernements ne sont que des hommes d’affaires (de belles crapules) qui ne pensent qu’à tout prendre et ne rien donner alors jamais la justice n’existera.<br /> Par contre il y aura toujours plus de lois, lois tous crées pour et par les riches.
kgp
Les impôts des Français financent des outils pour défendre l’intérêt de quelques riches privés, de sociétés - particulièrement américaines. S’attaquer aux citoyens, au travers de l’argent des contribuables pour que quelques privilégiés puissent continuer à être au dessus des lois.<br /> Personnellement je trouve gênant <br /> Ce type d’outils devrait être payés par les prenant-droits (la version moderne de “ayant-droits”).
Sarakir
Combien nous coûte ce système ?<br /> Sachant qu’il permet aux multinationales et aux riches artistes de protéger leurs intérêts, les artistes pauvres et de classe moyenne ayant déjà modifié leur manière de faire pour subvenir à leurs besoins, est il respectueux des valeurs de la république ??<br /> Vous avez deux heures.
renard38
Mais pire,même la Sacem ne ce bouge pas pour controler la vente de cle usb dans les endroits avec dj a saint tropez/ramatuelle,ils les vendent 100/200 eu la cle et 30/50 eu le cd…heu??..comment dire…
facalou
Les gars soyez sérieux 2 min, la culture ça a un coût.<br /> Comment rémunérer les artistes/comédiens/musiciens/intermittents du spectacle (etc.) si tout est distribué gratuitement…<br /> Vous travaillez gratuitement vous (si tel est le cas alors vous appartenez sans doute à la classe sociale que vous critiquez et n’avez pas besoin de rémunération pour vivre) ?
zmed
La culture a un cout,certes. Mais on nous vend du plomb pour de l’or. Les blu-ray sont vendus a des prix prohibitifs, idem pour le jeux, juste pour que des producteur des acteurs et autres actionnaires puissent se payer 10 villas et amasser des dizaines de voitures de luxes qu’aucun d’entre nous ne pourra jamais s’offrir une, même en une vie de travail. Qui a décidé ça ???<br /> Ce système marche sur la tête. Le prix des jeux et des films devrait être divisé par 5 . Les salaires des acteurs et autres producteurs revenir dans le commun des mortels, et le piratage deviendra marginal.
benaordure
D abord etre riche n’estpas un crime. Il existe des avares, d’autres normaux, d’autres tres genereux. Un peu comme tous les autres etres humains…<br /> Ensuite, “partager” le bien des autres n’est pas du partage lais du vol. Robin des Bois est un voleur, pas un homme genereux. Voler un voleur, un bandit ou un homme mauvais reste du vol.<br /> Sur le fond, et là oû je peux te rejoindre, la question se pose de savoir de quoi on parle lorsqu’on parle de “piratage”. Quand je copie un disque, materiellement je ne prend le bien de personne. Je ne depossede personne. Je ne vole personne physiquement. C’est la loi et elle seule qui dit que je suis un voleur. Et la dessus, je crois qu’il peut y avoir débat. La loi défend certains “riches” ou plutôt certains organismes qu’il n’est peut etre pas légitime de defendre (avec notre argent, rappelons-le). Le ďébat est ici à mon avis.
benaordure
@Zmed<br /> T’es pas obligé d acheter, ni meme de regarder les Blu-ray.<br /> Les riches producteurs, acteurs (mais aussi footballeurs, …) etc, c’est toi qui les fais … ou les défais. C’est ton choix.<br /> En revanche, je ne trouve pas anormal qu’ils soient rémunérés de leur travail. Même trés cher, dés lors qu’on ne te contraint pas à le leur acheter.
dupain2010
Le P2P n’a pas fait baisser le nombre d’entrées au cinéma par exemple, il permet peut être aux individus de “connaître” plus de choses.
chicour
Imaginez la belle vie qu’ont les employés de cette hadopi inutile. Ils sont payés à ne rien foutre. Le bonheur.
Uatu
Entièrement d’accord.<br /> Laisson les riches et les sociétés réglaient leurs problèmes.<br /> Une balle dans la nuque de l’administrateur d’un site de partage et une cassage de rotule pour l’internaute qui télécharge et partage c’est quand même plus simple et surtout moins couteux.<br /> La Chine l’a non seulement compris, mais à dépasser le concept en faisant payer la balle aux familles… logique pour un pays communiste.
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