Hadopi : beaucoup de dossiers, mais quasiment aucune condamnation

Pierre Crochart
Expert smartphone & gaming
19 août 2018 à 09h30
0
téléchargement illégal
pixinoo / Shutterstock.com

9 ans après son ouverture, l'Hadopi ne constitue toujours pas une muraille efficace contre le téléchargement illégal. À l'heure du bilan, la fameuse « réponse graduée », supposée dissuasive, n'a pas vraiment porté ses fruits.

Vous connaissez la chanson : dans le cas où l'on se fait prendre la main dans le sac en train de télécharger illégalement un contenu numérique, un mail amical de l'Hadopi vient nous remettre dans le droit chemin.

La réponse graduée, arme inefficace ?

En cas de récidive sous 6 mois, les choses se gâtent. Un deuxième courriel, accompagné cette fois d'un courrier remis contre signature, vient vous notifier de vos méfaits. Enfin, si une troisième infraction est constatée, des poursuites pénales peuvent être engagées.

Ça, c'est sur le papier. Puisque dans les faits, seuls 910 internautes ont foulé le plancher d'un tribunal en 9 ans. Les moins chanceux ont écopé d'un simple rappel à la loi, là où 232 cas ont été classés sans suite et 11 personnes ont été relaxées.

Un nombre croissant d'avertissements en 2018

Pour autant, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ne chôme pas. Depuis le début d'année, près de 710 000 mails ont été envoyés à des pirates français.

Les derniers chiffres mis à disposition par le gouvernement indiquent également un nombre croissant de dossiers envoyés au parquet. 922 dossiers sont arrivés sur le bureau du procureur en 2017, contre 772 l'année précédente.

Une tendance qui s'affirme à nouveau cette année : 550 dossiers ont été transmis au parquet par Hadopi au cours du premier semestre 2018.

Comme le pointe Le Monde, Hadopi est particulièrement critiquée pour son inadéquation à des pratiques qui ont évolué. En effet, l'institution n'épingle que les internautes adeptes du téléchargement de pair à pair (P2P), mais épargne les aficionados du streaming. Un mode de consommation pourtant de plus en plus répandu.

Aux critiques, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, adresse un acquiescement : oui, le mécanisme de riposte graduée doit évoluer. Comment ? « En plaçant la priorité sur la lutte contre les sites pirates pour les assécher », répond-elle.
À l'heure où Zone Téléchargement est toujours en activité, on est curieux de connaître la méthode « d'assèchement » promue par le gouvernement pour lutter contre le piratage.
13
0
Partager l'article :
Voir tous les messages sur le forum

Les actualités récentes les plus commentées

Un groupe d'associations et de collectivités va attaquer Total en justice pour
Une enquête choc montre comment l'antivirus Avast vend vos données de navigation
Selon Apple, l’uniformisation des chargeurs en Europe tuerait l’innovation
10 ans après, l'iPad peine toujours à tenir ses promesses
Audi : la production de l'e-tron au ralenti, l'approvisionnement de batteries en cause
Xavier Niel détient maintenant 70% d'Illiad, le cours de l'action remonte
Faire des déchets nucléaires des batteries diamants ultra autonomes, une promesse qui donne espoir
Dune : le film de Denis Villeneuve sortirait le 23 décembre
Un recours à Marseille déposé contre le dispositif de vidéosurveillance automatisée
Trump tweete le logo de sa Space Force... le Web trouve qu'il ressemble au logo Star Trek

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Discussions sur le même sujet

scroll top