Radars tronçons : le ministère de l'Intérieur mis en demeure par la CNIL

04 décembre 2019 à 16h52
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Radar

La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reproche à l'État de ne pas suffisamment protéger les données personnelles collectées par ceux que l'on appelle les « radars vitesse moyenne ».

À la différence des radars traditionnels qui mesurent la vitesse des voitures à un instant précis, les radars tronçons, eux, calculent la vitesse moyenne des véhicules sur une portion de route, à l'aide de bornes équipées d'un système de lecture automatique de plaques d'immatriculations, appelé LAPI. Ce système lit les plaques, prend des photos et enregistre l'heure du passage du véhicule. À leur sujet, la CNIL a noté deux manquements majeurs à la sécurisation et à la protection des données personnelles de tous les véhicules circulant sur le tronçon contrôlé.

Les radars tronçons collectent les données de tous les véhicules, même ceux qui respectent les limitations

Avant de développer dans le détail les manquements constatés par le gendarme des données, il est bon de rappeler comment fonctionne le radar tronçon et ce qu'il se passe après le passage d'un véhicule.


Si un véhicule dépasse la vitesse maximale autorisée, le radar envoie automatiquement les données de ce dernier au Centre national de traitement du contrôle automatisé qui se situe - celles et ceux qui ont déjà reçu une contravention pour infraction au Code de la route le savent - à Rennes, qui se charge ensuite d'adresser l'amende.

Mais le radar tronçon collecte en réalité les données de l'ensemble des véhicules qui circulent sur la section contrôlée, ne se contentant donc pas uniquement des citoyens en infraction. Ces informations, considérées comme des données à caractère personnel, sont ainsi protégées par la législation « Informatique et libertés », qui pour la CNIL, a été entravée.

Des données insuffisamment protégées et conservées bien au-delà du délai légal

Le gendarme français des données a notamment constaté un manquement à l'obligation de respecter une durée de conservation des données proportionnée à la finalité du traitement. La CNIL relève ainsi que le ministère de l'Intérieur conserve les numéros de plaque d'immatriculation de véhicules n'ayant pas commis d'infraction pendant plus de 13 mois (pour les numéros complets), et durant plus de 4 ans pour les numéros tronqués de deux caractères.

L'État ne respecte donc pas l'arrêté du 13 octobre 2004, portant création du système de contrôle automatisé, qui a établi un délai maximal de conservation de... 24 heures.


Le second manquement tient à l'obligation de mettre en place des mesures techniques suffisantes pour garantir la sécurité des données à caractère personnel. La CNIL a noté une flagrante faiblesse des mots de passe, ainsi qu'une traçabilité insatisfaisante des accès, en plus d'une gestion insuffisante des droits d'accès à l'application au niveau du prestataire du ministère.

Le ministère dispose de trois mois pour se conformer à la CNIL

Dans une décision prise le 12 novembre 2019 par sa présidente Marie-Laure Denis, et rendue publique le 4 décembre, la commission a ainsi mis en demeure le ministère de l'Intérieur de se conformer à la loi « Informatique et Libertés » en supprimant le stock de données conservées plus longtemps que prévu. Elle lui a également demandé de renforcer la sécurité des données personnelles traitées.

Le ministère de l'Intérieur disposait de trois mois, à date de la décision, pour se conformer aux dispositions évoquées par la CNIL qui, en cas de non-respect de celles-ci, sera amenée à prononcer une sanction.

Source : CNIL
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gwlegion
j’suis etonné par la CNIL …<br /> un institution francaise qui fais son boulot … c’est toujours impressionnant
Fulmlmetal
C’est ironique cette répression routière des gouvernements qui veulent nous faire respecter à la lettre les règles mais qui elles meme ne les respectent pas. C’est comme la police et gendarmerie qui ne mettent que rarement les clignotants, qui dépassent la vitesse limite (hors intervention), et j’en ai meme vu un qui me suivait qui telephonait en conduisant. J’ai été pompiers volontaire et nos chefs nous ont toujours dit que hors intervention, sans giro, nous étions obligé de respecter le code de la route, je pense qu’il en va de meme pour la police.<br /> Bref, messieurs des gouvernements, des autorités routières, commencez déja par respecter la loi et montrer l’exemple avant de nous l’imposer.
Fulmlmetal
sauf que c’est une autorité sans autorité, souvent leurs plaintes ou recommandations restent sans suite.
gwlegion
https://www.cnil.fr/fr/mission-4-controler-et-sanctionner<br /> https://www.cnil.fr/fr/les-sanctions-prononcees-par-la-cnil<br /> 21/01/2019 : Sanction pécuniaire de 50 000 000 euros a l’encontre de google …
nikon561
bah quand tu vois que la police ne connais même pas le code de la route… pas plus tard que la semaine dernière, des flics de la bac on tenter de me mettre une prune pour avoir griller un feu.<br /> j’ai effectivement tourné a droite, passant le feu rouge, mais le feu est equipé d’un panneau autorisant les velo a tourner a droite même au feu rouge si l’intersection est vide (ce qui etait le cas).<br /> plus de 30 minutes a leur expliquer le truc. ils n’en démordaient pas, ce panneau n’autorise pas a franchir le feu rouge (c’est pourtant le seul but de ce panneau, autoriser les velo a tourner a droite si le feu est rouge ET l’intersection vide)…la ou eux même par contre ne se sont pas privés d’empiéter sur la zone vélo du feu (ils étaient en voiture), mais apparemment, comme ils sont flics ils ont le droit…
Fulmlmetal
oui nous avons malheureusement en France une police qui commence à se croire au dessus des lois et qui la bafoue souvent. On a une police de plus en plus autoritaire, agressive et abusive, et cela est le résultat d’une politique d’impunité menée par le ministère qui couvre systématiquement sa police malgré les abus de pouvoir et d’autorité. Les bavures sont classée sans suite, les abus sont devenus une normalité.<br /> Bref si vous voulez cassez la gueule aux gens ou le sinsulter, si vous voulez ne pas respecter les lois … engagez vous dans la police.<br /> ils sont plus réactif pour aller faire un controle radar que pour se déplacer pour une femme battue.
Blackalf
On commence malheureusement à partir dans ce sens-là en Belgique aussi <br /> Autrefois il existait deux types de police (hors services particuliers) en uniforme : les polices communales et la gendarmerie, qui dépendait de l’armée<br /> Dans le premier cas, il s’agissait d’habitants de la localité et tout le monde les connaissait, on pouvait réellement parler de police de proximité<br /> Dans le second cas, les critères de recrutement étaient très stricts, les gendarmes étaient toujours corrects et courtois tant qu’on l’était également, et ils étaient respectés pour leur attitude globale<br /> Mais aujourd’hui que la gendarmerie n’existe plus et a été remplacée par la police fédérale (eux ça va encore, ils ont assez bien gardé l’esprit de la gendarmerie), que les polices communales sont devenues polices locales mais qu’il y a des mélanges entre villes et villages, on ne les connaît plus et les choses ont bien changé<br /> La faute entre autres aux critères de recrutement qui sont sans cesse abaissés pour tenter de pallier au manque d’effectifs*…et le résultat c’est qu’on finit par avoir une police à peine compétente et dont le comportement global n’attire pas vraiment le respect <br /> quand on pense que des candidats se présentent à l’examen de sélection en n’ayant même pas un niveau de français suffisant pour s’exprimer correctement <br />
Fulmlmetal
En France, dans les campagnes, autrefois les gendarmes étaient bien vu par la population, ils venaient prendre le café, ils étaient sympa avec les gens, ils connaissent tout le monde et pleins d’infos circulaient par la meme occasion. Il y avait un respect mutuel.<br /> Maintenant c’est fini, il y a eu une rupture. La gendarmerie est partie dans une politique de fermeté, d’autorité, elle s’est totalement éloigné de sa population locale. Maintenant c’est répression à tout va, chiffre, quota de PV.<br /> Un collègue qui a son fils en école de gendarmerie m’a dit qu’ils les formaient à etre comme ça, dur et autoritaire, limite agressif. C’est la nouvelle génération voulu par un ministère qui prone de plus en plus la répression et la sanction.<br /> En ville c’est pareil. Le fameux « pinot simple flic » n’est plus aimé car il est devenu imprévisible, agressif, autoritaire, parfois insultant. Il n’y a jamais eu le meme contact avec la population que les gandarme en campagne mais il y a eu un changement radical également, toujours sous les ordres de gouvernements également de plus en plus autoritaire. Perso j’ai ressenti cela dès l’arrivée de Sarkozy à l’Intérieur sous Chirac. Ca a été le début de la rupture et de la politique de chiffre. Casser du francais pour lui prendre son argent.<br /> Bref on a peur de notre police et de nos gendarme, c’est ça qui est triste. Et on en est arrivée à une autorité de république bananière avec une répression et une impunité des forces de l’ordre. Le drame c’est que cela se passe dans l’une des premières république de ce monde.
jeanlucesi
Tu sais quand on regarde le comportement des FDO gendarmes et policiers pendant la période 39-45 tout est dit.
Alexol
Je suis scandalisé d’entendre ça…
chaton51
je suis sur que le ministère amer de castaner tremble… ca fait bien longtemps d’ailleurs que l’intérieur n’en a rien a faire de la population…
Feladan
Faut arrêter le délire sérieusement. C’est pas la première fois que je te vois avec ce discours.<br /> Autant je suis d’accord, la police et la gendarmerie deviennent plus ferme. Beaucoup ne respectent pas le code de la route, j’en vois aussi très souvent, et j’ai honte pour eux.<br /> Maintenant faut arrêter le délire gouvernement tout pas beau qui s’autorise tout et passe sous silence les bavures etc. Et faut aussi regarder le tournant de la population et sa défiance systématique (tu en es l’exemple). Heureusement que la police doit devenir plus ferme, elle se ferait manger. La population a sa part de responsabilité et d’escalade, à ne pas l’oublier. La rupture dont tu parles est réelle, mais elle n’est pas unilatérale. Face aux incivilités que je vois, et surtout celles qui se sont passées ces derniers mois, excuse moi, mais le gentil gendarme ou le simple flic, il se ferait jeter des pavés dessus.<br /> Il serait aussi bon d’arrêter l’amalgame gouvernement / action de l’homme. Qu’un policier verbalise mal, qu’il roule avec le téléphone etc. Je suis navré, mais c’est SON action, non la responsabilité du gouvernement, faut arrêter deux minutes. On peut parler de hiérarchie autant de temps qu’on veut, ca n’empêche pas que l’homme fait des conneries. Mais c’est peut être je l’avoues, un peu induit par la politique de fermeté mis en place (plus de confiance en soit = souvent plus de conneries) je l’avoues et je vais un peu dans ton sens là.<br /> Ensuite les bavures, elles sont classées sans suite car invérifiables, tout simplement. Ca c’est un fait qu’il faut intégrer dans la tête, retrouver un policier qui fait une bavure, avoir le contexte précis, savoir ce qu’il a fait, comment, quand, avant et après quoi, c’est quasi impossible et c’est surtout très long.<br /> D’ailleurs j’en veux pour preuve, le policier ayant jeté un pavé le 1er mai, est seulement jugé aujourd’hui (21 novembre) et cela a été « vite » car la vidéo est bien tournée, assez longue, montrant l’acte, n’a pas besoin d’avoir le contexte (totalement interdit), et j’en passe… Alors je te laisse imaginer le temps de traitement quand il s’agit de savoir si un tir de LBD suis la procédure ou non, quand y’a rien ou juste une pauvre vidéo FB tronquée montrant juste l’impact.<br /> Faut arrêter avec la défiance systématique, j’aimerai bien vous voir juger les cas, ça serait basé sur une vidéo FB et basta. Non, les bavures ne sont pas passées sous silence, faut arrêter avec la parano délirante par contre.
Maga83
Fulmlmetal:<br /> Un collègue qui a son fils en école de gendarmerie m’a dit qu’ils les formaient à etre comme ça, dur et autoritaire, limite agressif. C’est la nouvelle génération voulu par un ministère qui prone de plus en plus la répression et la sanction.<br /> Faux… j’ai été Gendarme pendant 15 ans et on a jamais fait dans la répression ni la sanction… on est des militaires et on s’adapte à la mentalité du moment… si le manifestant est un gros con qui casse tout… je vais passer en mode gros con pour le bien de la communauté.<br /> C’est la différence entre l’anarchie et le savoir vivre ensemble.
Betiktik
Entièrement d’accord avec ce commentaire. C’est trop facile de tirer sur les flics, il y a des moutons noirs, mais c’est un infime minorité. Et ils sont soumis à des pressions et des menaces qui en feraient craquer beaucoup. Et sans la police (ou la gendarmerie, ce serait la chaos et la loi du plus violent. Quand aux radars de tronçons, je suis pour à 100%, le conducteurs irrespectueux ne respectent pas les panneaux de limitation de vitesse, ralentissent aux radars et réaccèlérent ensuite. Et puis j’en ai plus qu’assez de voir dès les beaux jours passer devant chez moi à à des vitesse qui atteignent 150kmh alors que c’est limité à 70kmh. Si vous voulez savoir comment je le sais, c’est que j’en ai suivi un une fois j’usqu’à 130. Le radar de tronçon est le moyen certain de calmer ces conducteurs sur des distances significatives.
obyoneone
juste pour préciser, l’anarchie n’est pas le chaos, c’est savoir respecter les autres et soi-même sans qu’une loi ai à le préciser, naturellement donc.<br /> L’ autorité devient donc inutile puisque tout le monde sait « vivre ensemble » grâce à son niveau intellectuel qui engendre un état de paix.<br /> Question d’éducation à la base…
Feladan
Merci pour ce commentaire qui remet un peu les choses dans leurs perspectives.<br /> C’est bien trop facile pour tous (et je vois que c’est le truc du moment, de ne pas se remettre en question) de tirer sur la police et de les accuser d’un comportement.<br /> Ce comportement découle d’un comportement en premier lieu, celui de la population. Forcement que vous devez (enfin deviez ?) vous adapter. On ne peut pas être gentil en se faisant balancer des pavés dessus.
marnix
le plus simple serait de supprimer les radars tronçons… et surtout de ne pas en installer de nouveaux…<br /> Et que la CNIL tienne bon et surotut communique largement sur le sujet…
Blackalf
Betiktik:<br /> Et puis j’en ai plus qu’assez de voir dès les beaux jours passer devant chez moi à à des vitesse qui atteignent 150kmh alors que c’est limité à 70kmh. Si vous voulez savoir comment je le sais, c’est que j’en ai suivi un une fois j’usqu’à 130.<br />
Blackalf
nikon561:<br /> bah quand tu vois que la police ne connais même pas le code de la route… pas plus tard que la semaine dernière, des flics de la bac on tenter de me mettre une prune pour avoir griller un feu.<br /> j’ai effectivement tourné a droite, passant le feu rouge, mais le feu est equipé d’un panneau autorisant les velo a tourner a droite même au feu rouge si l’intersection est vide (ce qui etait le cas).<br /> plus de 30 minutes a leur expliquer le truc. ils n’en démordaient pas, ce panneau n’autorise pas a franchir le feu rouge (c’est pourtant le seul but de ce panneau, autoriser les velo a tourner a droite si le feu est rouge ET l’intersection vide)…la ou eux même par contre ne se sont pas privés d’empiéter sur la zone vélo du feu (ils étaient en voiture), mais apparemment, comme ils sont flics ils ont le droit…<br /> Police de Bruxelles :<br /> RTBF Info – 10 Nov 17<br /> Le comportement interpellant d'un policier vis-à-vis d'un cycliste (vidéo)<br /> La vidéo a été postée sur Youtube le 20 juillet dernier. Elle provient d'une caméra embarquée d'un cycliste bruxellois utilisant quotidiennement ce moyen de transport.   <br /> Sur les images, alors que ce cycliste arrive à hauteur...<br />
carinae
ou a contrario prennent souvent sur la tronche et du coup deviennent agressifs … normal … oui il y a des cow boys dans la Police et oui certains qui ne demandent rien ne sont même plus respectés … y compris par la Justice puisque très souvent les uns font leur boulot et les autres le défont … (combien de criminels arrêtés et libérés ou ayant des peines légères …?? ) . Je pense qu’on mets souvent sur le dos des flics les errements de la Justice …
carinae
bah est-ce que ce n’est pas un peu normal quand on voit le monde dans lequel on vit ? Même la moindre manif dégénère donc il ne faut pas attendre des gars qui se prennent des pavés et des cocktails Molotov de la sympathie et de la compréhension …
jedi1973
La loi c’est eux, que tu le veuilles ou pas. Et apres, nul n’a le droit de grilelr un feux rouge… Les habitudes prisent par certains scooter et velos ne font pas jurisprudence… Et si tu est encore sur de ton droit, sache que si tu te retrouve en chaise roulante ou un legume parcque tu as griller un feux rouge ( ou un stop), avec ou sans panneau, la nature s’en fou de nos regles du code de la route… Tu seras content apres: oui j’etais dans mon droit, mais je suis un legume aujourd’hui… super !!!
Gilou68150
Parfaitement exact…
gwlegion
tu a une vision tres bisounours de l’anarchie …<br /> je ne pense pas que tout les anarchistes partagent le meme point de vue que toi…<br /> malheureusement.
MichelMerlin
Fulmlmetal:<br /> …qui dépassent la vitesse limite (hors intervention)… nos chefs nous ont toujours dit que hors intervention, sans giro, nous étions obligé de respecter le code de la route…<br /> Du temps où ce régime faisait au moins semblant d’être civilisé donc démocratique, cela allait de soi que les services publics obéissaient ENCORE PLUS à la loi, et qu’être « en intervention » ne donnait aucun droit à la faute ou au mépris des règles. L’urgence, les deux-tons et gyrophares ne sont que des outils, certes ils peuvent (comme tout autre citoyen en cas d’urgence) passer au rouge (ne parlons pas ici des limites de vitesse, un énorme problème à elles toutes seules), mais tout accident qu’ils provoqueraient alors serait à juger en tenant compte de leur responsabilité et sans, a priori, circonstances atténuantes. En effet un policier, pompier ou ambulance en urgence DOIT faire attention en passant au rouge ET au besoin RALENTIR pour NE causer aucun dommage.<br /> Versailles, Mon 09 Dec 2019 12:08:20 +0100
obyoneone
ils sont ignorants, une définition est une définition, pas une adaptation ou une « vision »<br /> Ils adaptent à leur ignorance et ne sont pas des anarchistes et je suis pas un bisounours non plus
MichelMerlin
Ne pas confondre ce QU’ON DIT DES UNS 70 ANS APRÉS avec CE QUE SONT ET FONT EFFECTIVEMENT les autres MAINTENANT.<br /> La plupart des FDO de 39-45 servaient sans doute le peuple contrairement à la QUASI-TOTALITÉ des bandits (n.em. Individu qui se livre, seul ou en bande, à des attaques à main armée. - Homme malhonnête, sans scrupule) en bleu actuels.<br /> Versailles, Mon 09 Dec 2019 12:15:35 +0100
gwlegion
Ce que je voulais dire, c’est que la definition que tu en donne ne corresponds pas a la definition academique …<br /> deja, il ne faut pas confondre l’anarchisme, qui est l’absence de lois<br /> et l’anarchie :<br /> anarchisme : Conception politique et sociale qui se fonde sur le rejet de toute tutelle gouvernementale, administrative, religieuse et qui privilégie la liberté et l’initiative individuelles.<br /> larousse.fr<br /> Définitions : anarchisme - Dictionnaire de français Larousse<br /> anarchisme - Définitions Français : Retrouvez la définition de anarchisme... - Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes, difficultés, citations.<br /> anarchie : État de trouble, de désordre dû à l’absence d’autorité politique, à la carence des lois.<br /> larousse.fr<br /> Définitions : anarchie - Dictionnaire de français Larousse<br /> anarchie - Définitions Français : Retrouvez la définition de anarchie... - Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes, difficultés, citations.<br />
nikon561
ha bah a peut pret la meme, a ceci pret que je leur ai fait la remarque vis a vis du sas velo apres qu’il m’ait arrétés. comportement identique.
nikon561
non, la loi ce n’est pas eux. ils doivent l’appliquer, la respecter, et la faire respecter.<br /> qu’un flic fasse une erreur, ou ne vois pas un panneau et t’arrête, çà ne me dérange pas, cela arrive. mais qu’il s’entête a vouloir avoir raison, alors que la loi est claire et qu’il a tord, çà c’est un problème.
Blackalf
Tout à fait, et c’est ce qu’ils (les policiers) n’ont pas l’air de comprendre : je suis d’accord qu’il faut être ferme face aux contrevenants qui essaient de se justifier avec des excuses toutes plus bidons les unes que les autres, tenir compte également que des excuses en tous genres ils doivent en entendre tous les jours…mais ça ne justifie pas d’essayer d’avoir raison à tout prix et être de mauvaise foi juste parce qu’on porte un uniforme<br /> C’est en effet ça qui pose problème et amène au fait qu’on n’a pas envie de montrer du respect à un membre des forces de l’ordre qui n’en montre pas lui-même…ce n’est quand même pas difficile de se montrer courtois et correct face à un citoyen qui l’est aussi
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