Impôts et douane vont bientôt mettre le nez dans les réseaux sociaux, la CNIL peste

01 octobre 2019 à 07h36
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Evasion fiscale Europe

L'article 57 du projet de loi de finances pour 2020, présenté par le gouvernement, fait bondir de sa chaise le gendarme des données. L'exécutif souhaite octroyer à l'administration fiscale ainsi qu'à celle des douanes le pouvoir de fouiner dans les réseaux sociaux et plateformes utilisés par les administrés pour repérer les auteurs de fraude fiscale.

Pour lutter contre la fraude et optimiser le ciblage des contrôles fiscaux, l'État souhaite faire appel au traitement automatisé des données. Depuis 2013, l'administration fiscale développe un système, dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR), qui fonctionne à partir des données et contenus diffusés librement par les Français sur les réseaux sociaux et les plateformes de mise en relation par voie électronique. Insérée à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 présenté par les ministres Le Maire et Darmanin le 27 septembre, la proposition fait débat et suscite l'inquiétude du gendarme des données, la CNIL.

La moindre donnée ou contenu librement accessible pourra être retourné contre l'utilisateur

Le gouvernement souhaite profiter du fait que les Français utilisent de plus en plus les outils numériques pour passer au crible les réseaux sociaux de ces derniers et ponctionner les données susceptibles d'améliorer la détection de la fraude. L'article 57 semble être motivé par le fait que « l'administration est aujourd'hui largement démunie pour identifier ces fraudeurs », d'où l'intérêt pour elle de basculer d'un système manuel à un mécanisme automatique informatisé, basé sur des algorithmes pouvant améliorer le ciblage des contrôles fiscaux.


Si ce point du projet de loi venait à être accepté tel quel par les parlementaires, l'administration aurait donc le pouvoir de collecter en masse et d'exploiter, sans toutefois passer par un système de reconnaissance faciale, les données publiques des utilisateurs librement accessibles sur le Web, sur des plateformes comme Facebook, Twitter, Instagram, eBay ou Le Bon Coin.

Dans le texte, le gouvernement prévoit d'expérimenter ce traitement de données personnelles automatisé sur une durée de trois ans, « dans le seul but de rechercher les manquements les plus graves », lit-on.

Pour la CNIL, l'État doit trouver le bon équilibre, pour ne pas franchir la ligne rouge

Si le projet de loi évoque notamment une destruction des informations collectées dans un délai de trente jours dans le cas où elles ne donnent lieu à aucune infraction, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est encore loin d'être convaincue par celui-ci, « compte tenu de l'impact du dispositif sur la vie privée et ses possibles effets sur la liberté d'expression en ligne ».


L'autorité administrative indépendante a ainsi transmis ses réserves au gouvernement, avec pour but de trouver et de préserver le bon équilibre entre la lutte contre la fraude fiscale et le respect des droits et libertés auxquels aspirent les citoyens.

Source : Assemblée nationale
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pagnelli
Les douanes ferait mieux d’aller dans les quartiers chauds et là de la fraude fiscale lis à tous les trafics possibles et imaginables existants sont sous les yeux pas besoin d’aller bien loin…
vadm_clmnt
C’est bien connu les evadés fiscaux sont du genre a ce vanter sur les reseaux sociaux…
GRITI
Pas besoin de se vanter. Quelques photos de la nouvelle voiture, de l’intérieur du logement, des dernières vacances etc…peuvent montrer un train de vie incompatible avec les revenus déclarés.<br /> On peut aussi penser à la redevance TV. Si quelqu’un déclare ne pas en avoir mais qu’il parle de sa nouvelle TV 4K sur les réseaux sociaux ou en a acheté une d’occasion sur Le bon coin…Bingo!
Felaz
Peut être sur Instagram, le réseau du narcissisme
Nounours_Psx
Qu’ils commencent par tous nos “politocards” puis ensuite les patrons du CAC40 …
Nmut
Il ne faut pas rêver, tous ceux qui ont la possibilité de frauder le font. Les plus riches ont juste plus de possibilté de faire de l’optimisation (donc rester dans la légalité).<br /> Et ce qui peux rapporter gros à l’état, c’est autant les 1000 plus grosses fortunes qui sont déjà très surveillées mais aussi (et surtout?) les dizaines de millions de petits fraudeurs qui ne sont pas inquiétés pour le moment faute de moyens.
enigmatiqk
actuellement, ils s’attaquent aux données publiques, à vous de mettre votre profil en privé ou simplement de ne pas afficher votre vie privé (on parle d’achat important, de voyage couteux ou de tv) … ou les 2.<br /> Pour moi le vrai problème c’est qu’une fois que cela va fonctionner, ils font se donner le droit de faire pareil avec les données privée (RDPG? XD).
Flilou69
Eh oui la c’est purement du communiste mais je parlerai surtout d’un mélange entre Capitaliste-communiste. C’est tout à fais l’attitude de la Chine.<br /> Bref on est mal barre dans l’avenir on pourra même peter librement sans avoir la Gestapo Française sur le dos.<br /> Tout est bon pour sucer la moelle des Français et des Française jusqu’a l’os. L’hécatombe de pauvreté va se creuser d’ici quelques années.<br /> Vive la France
nikon561
oui mais le “pequin moyen” ben quand il se fait choper il paye, alors que dans les quartier, ils resistent, ils caillassent, voire sont armés…<br /> pareil, les cols blancs, c’est chiants, y’a des avocats etc…
nickOh
La triche fiscale a été une des causes principale du surendettement grêce, quand c’est un sport national, les finances trinquent…<br /> Un peut d’honnêteté ne tue pas, j’ai payé ma CSG sur les revenus de la location de ma voiture sur drivy, c’est dérisoire et au moins j’ai ma conscience tranquille.<br /> Tous ceux qui ont fait des benefices avec du trading de cryptomonnaie devraient en faire de même…
cirdan
Votre image pour illustrer l’article est bien mal choisie. Ce ne sont pas ces fortunes-là, déjà bien encadrées mais aussi bien conseillées, qui vont être ciblées mais plutôt les personnes lambda.
best98
Tant que cela s’applique au gouvernement et que les élus fraudeurs sont punis aussi, je suis pour. Il faut juste éviter que nos élus se croient au dessus de tout mais agissent avec responsabilité.
carinae
disons que la on atteint les limites de la démocratie … C’est sur que si les forces de l’ordre répliquaient comme dans certains pays on en serait pas la …
Popoulo
C’est votre classe moyenne qui va être ciblée, pas le parasite caf-rsa (je parle des profiteurs, pas de ceux qui n’ont pas le choix) ni les “jeunes” de banlieues qui se pavanent en BMW ou Audi en apparat de marque, s’affichant ouvertement sur les réseaux sociaux. Ne rêvez pas. Quant aux politicards, à l’image de votre sinistre de la justice qui a “oublié” de déclarer maison de campagne et ses apparts à Paris (lol), tout va continuer comme ça toujours été, avec gravier et verre pilé. Je vous plains.
mifranc
Ben oui ils passent meme à la tele sur m6 dans capital en se vantant de ne plus travailler et de gagner leur vie en vendant des vetements achetés pas chers et revendus sur un site spécialisé…sans payer d’impots sur les bénéfices réalisés…pas besoin de surveiller les réseaux sociaux
Feladan
En réalité j’irai même plus loin.<br /> Il n’y a pas que les riches qui optimisent et / ou fraudent. C’est un discours classique de taper sur les riches, mais tout le monde, même à son niveau le fais. Rien que le fait de comparer les taux des différents types de compte pour y placer son argent est de l’optimisation, de regarder si il vaut mieux vivre ensemble ou séparés, etc. Tout le monde optimise d’une manière ou d’une autre, dans la légalité (ou non), mais clairement moins souvent dans l’éthique.<br /> Quant aux fraudes … Oublie de déclaration ou en retard, ne pas s’acquitter de certaines choses (“Oh bah pourquoi payer ma place de parking j’en ai que pour 30 min je prends le risque”), les fausses déclarations à la caf, etc j’en passe.<br /> A mon avis (et toi aussi je pense, avec le “et surtout?”), l’État, et les collectivités perdent même bien plus à cause des MrToutLeMonde que des fortunes les plus grosses.<br /> Mais il faut un bouc émissaire sous prétexte que c’est “Moins grave de frauder 40€” que 2.000.000, les gens oublient très facilement qu’il y a une (grosse) multiplication derrière.
toast
Oh m… ils sont tellement stupides aux impôts, il n’y ont pas pensé. Bouge pas, je les appelle pour leur dire de te demander conseil.
vadm_clmnt
Ton petit air condescendent tu peux le garder pour toi oh grand maitre de la fiscalité…
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