Projet de loi finances 2020 : quelles dispositions pour les voitures électriques ?

Alexandre Schmid Contributeur
30 septembre 2019 à 17h52
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Bonus-malus, seuils de CO2, tout cela va prochainement changer avec le nouveau projet de loi finances pour l'année 2020... Avec des conséquences pour les futurs acheteurs de voiture.

Le projet de loi de finances 2020 apporte des changements pour l'industrie automobile, qui devraient notamment impacter les consommateurs souhaitant acquérir un véhicule.


Des malus plus sévères

Si vous prévoyez d'acheter un véhicule, il peut être intéressant de prendre en considération le fait que le système de bonus et malus pour les émissions de gaz à effet de serre est en passe d'évoluer. Le gouvernement n'y va d'ailleurs pas avec le dos de la cuillère en ce qui concerne les malus, puisqu'il prévoit des sanctions plus lourdes dès le 1er janvier 2020, avant un nouveau renforcement de celles-ci dès le 1er juin suivant.

Le seuil à ne pas franchir pour ne pas devoir payer de malus est désormais fixé à 110 grammes de CO2 émis par kilomètre, comme le rapporte le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), cité par JournalAuto. Le montant minimum du malus passe, lui, à 50 euros, au lieu de 35 euros pour 117 grammes en 2019. Au-delà de 200 grammes de CO2 par kilomètre, les consommateurs devront s'acquitter d'un malus à hauteur de 12 500 euros. Sans surprise, les véhicules polluants sont de plus en plus stigmatisés.

Les voitures hybrides privées de bonus

Pour compenser ces hausses de malus, l'enveloppe consacrée aux bonus augmente de 50%, passant, a priori, de 260 à 390 millions d'euros. Elle ne concerne cependant que les véhicules 100% électriques, l'hybride ne faisant toujours pas partie du programme.

Néanmoins on ne sait pas encore comment sera distribué cet argent supplémentaire. Il pourrait servir à gonfler le montant maximum du bonus (limité à 6 000 euros actuellement) ou tout simplement à financer un volume plus important de bonus, étant donné que les ventes de voitures électriques augmentent en France.

Au premier semestre 2019, 1,8% des acheteurs d'un véhicule neuf ont bénéficié d'un bonus, contre 37,9% de malus. Les exigences étant de plus en plus strictes et les constructeurs ayant du mal à suivre le rythme pour abaisser les seuils d'émission de leurs voitures, le taux de malus ne cesse d'augmenter.

Source : JournalAuto
Modifié le 30/09/2019 à 18h02
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