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L'Europe va appliquer la TVA réduite sur les livres électroniques et la presse en ligne

07 octobre 2018 à 13h25
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liseuse livre electronique ebook

Alors que la France a pris la décision d'appliquer des taux similaires entre le numérique et le papier depuis 2012, l'Union Européenne vient d'adopter cette règle, permettant à chaque État d'appliquer des taux réduits voir nuls aux publications électroniques.

Une décision prise par Aurélie Filippetti

Lorsqu'elle était Ministre de la Culture en 2012, Aurélie Filippetti avait pris la décision de réduire la TVA sur le livre numérique. En 2015, elle avait pris la même décision en ce qui concerne la presse en ligne afin d'avoir un taux de TVA similaire à celui de la presse papier. Les taux de TVA étaient ainsi passés à 5,5% pour les livres numériques et 2,1% pour la presse en ligne.

Le sujet était déjà brûlant depuis des années. Médiapart, créé en 2007, avait par exemple dès son lancement décidé d'appliquer un taux réduit de 2,1%. Un choix revendiqué, qui aura pourtant contraint le site d'actualité à régler 4 millions d'euros au fisc français. Entre la France et l'Europe, l'affaire n'était pas plus simple, puisque la TVA réduite a été instaurée dans l'Hexagone alors que les législations européennes ne la permettaient pas. Un avertissement avait d'ailleurs été envoyé par Bruxelles en 2015, pour « non respect du droit européen ».

À l'heure actuelle, les livres électroniques ou les sites de presse sont taxés à au moins 15%, voire 20%. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, a de son côté déclaré qu'il s'agissait « d'une bonne nouvelle pour la presse et le secteur de la culture. » La discrimination fiscale appliquée jusqu'à présent, expliquant généralement l'écart entre les prix du digital et ceux du papier, devrait donc tout bonnement disparaître.
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nicgrover
Et… La France, reine du racket organisé, va aligner la TVA sur celle qui rapporte le plus… A choisir autant choisir celle des livres électroniques ou les sites de presse…<br /> Presser le citron tant qu’il y a encore du jus…
Kaysis
Qu'ils commencent par la réduire sur des produits de première nécessitée. Des tampons ou serviettes hygiéniques sont encore taxés comme étant des produits de luxe. Pire, la bouffe est 2 à 5 fois plus taxée que certains "torchons" numérique ou non...
Al_Jardine
Si ça s’arrêtait à la presse… on peut également se reporter au top 100 des ventes de la maison kindle :<br /> amazon.fr<br /> Rien que du culturel… importé pour moitié des usines à abrutissement d’outre-atlantique…<br /> Perso, je ne trouverais rien à redire si un gouvernement taxait cette sous-littérature à 33%…
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