Le gouvernement veut cumuler les lois pour bloquer à tout prix les sites pornographiques qui laissent toujours les mineurs accéder à leurs contenus.
C'est une véritable bataille livrée par le gouvernement et le régulateur du numérique pour faire entendre raison aux sites pour adultes, qui ne dressent toujours pas de barrière visant à empêcher les mineurs d'accéder aux plateformes porno. Une loi en ce sens devrait bientôt voir le jour, pour étendre les pouvoirs de l'ARCOM. Pourtant, il en existe déjà une, mais son application est… en fait, appelons un chat un chat : elle n'est pas appliquée. Et c'est tout le problème.
L'interminable parcours du gouvernement pour bloquer les sites porno qui ne respectent pas la loi
La loi du 30 juillet 2020 interdit, en principe, l'accès des mineurs à des sites pornographiques. Sauf qu'aujourd'hui, aucun site ne respecte cette disposition, certains se contentant uniquement de demander à l'utilisateur de confirmer, en cliquant sur un banal bouton « Oui » ou « Non », qu'il est bien un adulte.
Et pendant ce temps, les mineurs sont de plus en plus nombreux à se rendre sur des sites porno, avec un nombre de moins de 18 ans visionnant des contenus pour adultes qui a bondi de 600 000 en l'espace de 5 ans, pour atteindre les 2,3 millions.
La justice, de son côté, a par le passé était saisie de multiples demandes de blocage de sites provenant de l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Mais les procédures sont longues, fastidieuses et ne débouchent sur pas grand-chose de positif. Même Twitter, rappelé à l'ordre, ne bouge pas d'un iota. Le gouvernement veut donc accélérer les choses. La seule volonté de ce dernier peut-elle suffire ?
Une nouvelle loi qui zapperait la case justice, pour gagner du temps
Il y a quand même de l'espoir. La procédure entamée par l'ARCOM à l'encontre de Pornhub, xHamster, Xnxx, Xvideos et Tukif s'achèvera le 7 juillet, avec une décision très attendue du tribunal judiciaire de Paris, qui doit ordonner – ou non – le blocage de ces sites en France. Mais rien ne garantit que l'issue soit favorable au régulateur, et surtout, on peut déplorer la lenteur de la procédure.
Le gouvernement planche donc sur une nouvelle loi qui permettrait de sauter l'obstacle du tribunal, et éviter de rendre ces procédures interminables. C'est l'ARCOM qui obtiendrait en quelque sorte les pleins pouvoirs, avec ce texte qui vise à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Avec cette loi, l'autorité pourrait directement demander aux fournisseurs d'accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) de bloquer les sites qui ne seraient pas en conformité après avoir été avertis et mis en demeure. Même s'il est toujours possible de contourner une telle interdiction, ce serait déjà un premier pas.
Sources : Clubic, Le Monde
