Porno : l'ARCOM va-t-elle bloquer l'accès aux sites sans avoir besoin de décision judiciaire ?

L'ARCOM, qui jusqu'à maintenant doit passer par la justice pour bloquer l'accès à un site porno, pourrait bientôt être totalement indépendante sur ce sujet.

Encore tout récemment, vous avez pris connaissance sur Clubic de la procédure lancée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour bloquer les sites xHamsterLive, HeurePorno et FoliePorno, toujours trop facilement accessibles aux mineurs. Sauf qu'attendre une décision judiciaire fait perdre beaucoup de temps au régulateur et permet aux sociétés éditrices de ces sites classés X de rester sereines. Alors, le gouvernement planche sur un changement de stratégie qui pourrait offrir à l'ARCOM de nouveaux pouvoirs et l'affranchir de l'étape tribunal.

Une procédure aujourd'hui trop longue et peu efficace

Selon nos confrères de Next INpact, le gouvernement travaillerait actuellement à un projet de loi qui viserait à « sécuriser et réguler l'espace numérique ». Il permettrait notamment d'adapter le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) au droit français. Ces deux textes européens, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1^er septembre 2023, imposent de nouvelles obligations en matière de lutte contre la concentration des géants du numérique et de lutte contre la haine en ligne.

L'une des dispositions du futur texte français, aujourd'hui entre les mains du Conseil d'État, prévoit de durcir la législation sur l'exercice des sites pornographiques aujourd'hui en vigueur. Un article devrait en effet proposer un renforcement des pouvoirs de l'ARCOM.

Depuis une loi du 30 juillet 2020, l'accès des mineurs à des contenus pornographiques est censé être interdit. À l'époque, l'ARCOM n'était pas encore née de la fusion du CSA avec l'Hadopi. Près de trois ans plus tard, le régulateur continue de faire des pieds et des mains pour contraindre les sites porno à respecter cette obligation, mais en vain.

L'ARCOM pourrait obtenir les pleins pouvoirs (blocage et déréférencement)

Pour entrer sur un site porno, le mineur n'a la plupart du temps quasiment rien à faire, si ce n'est cliquer sur un bouton qui indique qu'il est bien majeur. Cette barrière pas bien dissuasive, voire pas du tout, n'empêche donc pas les mineurs d'accéder aux contenus, malgré les demandes successives de l'ARCOM de mettre en place de vraies alternatives. Citons notamment le dispositif de certification de l'âge que le gouvernement semble avoir fait passer au second plan. Du moins pour l'instant.

Pour l'ARCOM, il n'y a pas 36 solutions. Lorsque l'autorité constate qu'un site porno n'a toujours pas mis en place de barrière solide à l'entrée, elle adresse à l'éditeur une injonction de se mettre en conformité sous 15 jours avant de demander son blocage. Sauf que sur le plan légal, elle doit le faire en déposant un recours auprès du tribunal judiciaire de Paris, qui se prononce en faveur ou non du blocage et du déréférencement. Cette procédure est souvent trop longue et n'aboutit pas à grand-chose de concret.

Le projet de loi du gouvernement pourrait aider à secouer le cocotier en confiant directement à l'ARCOM ce pouvoir de blocage et de déréférencement. Le régulateur, présidé par Roch-Olivier Maistre, verrait ainsi son souhait exaucé. Il pourrait alors imposer lui-même aux quatre FAI le blocage des adresses IP des sites visés, et ordonner aux moteurs de recherche comme Google ou Bing de supprimer tous les résultats associés à ces sites. En outre, le package prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial en cas de non-respect.

Source : Next INpact