La bataille juridique continue entre les sites pornographiques et l'ARCOM. Cette fois, le Conseil d'État vient de statuer en faveur du régulateur.
Plusieurs sites pornographiques, parmi lesquels Pornhub et Xvideos, avaient demandé à la plus haute juridiction administrative française d'invalider une mise en demeure de l'ARCOM (anciennement CSA) qui les enjoignait de fermer l'accès de leur plateforme aux mineurs.
L'ARCOM veut protéger les mineurs de la pornographie
La bataille est maintenant vieille de plus de 2 ans. Depuis le vote de la loi du 30 juillet 2020, les sites pornographiques doivent mettre en place des procédures pour fermer leurs portes aux mineurs. La simple déclaration de majorité demandée à l'entrée de ces sites n'est plus considérée comme un garde-fou pertinent.
Pourtant, si la loi dispose que le président de l'ARCOM a le pouvoir de demander un blocage des sites récalcitrants, la réalité judiciaire s'est révélée plus compliquée. Le régulateur de l'audiovisuel et du numérique n'a ainsi jamais pu obtenir de solutions satisfaisantes pour la protection des mineurs. En décembre 2021, il avait ainsi adressé une mise en demeure à différents sites pornographiques.
Plusieurs d'entre eux, à savoir Pornhub, Xvideos et Xnxx, avaient contesté cette action et sont allés jusqu'au Conseil d'État pour demander que l'ARCOM soit déboutée. Avec le rejet de leurs recours, l'autorité publique indépendante estime que « les suites de ce dossier ne sont donc plus qu'entre les mains du juge judiciaire ».
La difficulté des moyens techniques de blocage mise en avant
Si la volonté de protéger les mineurs du contenu pornographique est louable, elle n'en soulève pas moins une question évidente : comment faire ? La secrétaire d'État à l'Enfance Charlotte Caubel avait proposé dans ce cadre l'enregistrement d'une carte bleue à l'entrée du site, même pour un paiement nul, l'objectif étant simplement de remettre de la surveillance adulte dans le jeu.
« On nous oppose que ce ne serait pas un filtre parfait, mais déjà, si on peut protéger 30 ou 40 % [des mineurs], soyons pragmatiques. Mon enfant, quand il utilise sa carte bleue, j'ai une alerte, je verrai si c'est sur YouPorn ou sur McDo », avait ainsi plaidé la secrétaire d'État.
Cette solution était toutefois apparue à beaucoup comme particulièrement invasive. De son côté, la CNIL l'avait trouvée « imparfaite ».
Sources : BFMTV, Conseil d'État
