Le Royaume-Uni se dote d'une instance officielle de régulation des géants de la tech

27 novembre 2020 à 14h20
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© Pixabay

Le gouvernement britannique va créer une unité des marchés numériques, qui veillera à ce que les grands noms du secteur ne désavantagent pas leurs plus petits concurrents.

Pendant que la Commission européenne enquête sur Amazon et que la France relance sa taxe GAFA, le Royaume-Uni est en train de travailler à la création d'une agence dont le rôle sera de contrôler le comportement des grandes entreprises numériques, avec une régulation qui devrait être plus stricte face aux abus éventuels de ces firmes. L'unité devrait être opérationnelle d'ici avril 2021.

De nouvelles limites vont être imposées aux plateformes

Le Royaume-Uni a dévoilé, vendredi 27 novembre, les contours de sa future entité de contrôle des géants de la tech. Cette nouvelle agence, baptisée Digital Markets Unit (DMU) et souhaitée par le gouvernement depuis de longs mois, sera directement rattachée à la Competition and Markets Authority (CMA), l'autorité de la concurrence et des marchés britannique.

La DMU devra travailler avec les autres autorités de régulation du pays pour introduire de nouvelles règles par l'intermédiaire d'un code qui viendra poser à la fois le cadre et les limites qui seront imposés aux plateformes numériques d'ampleur, comme Google et Facebook. L'idée est ici de garantir que les consommateurs, mais aussi les plus petites entreprises, ne soient pas désavantagés par le comportement commercial au quotidien des mastodontes du secteur.

Les géants de la tech seront, une fois l'unité active, soumis à un nouveau régime qui promet d'offrir plus de choix aux consommateurs et davantage de contrôle sur leurs données, et de veiller à ce que la concentration imposante d'un petit nombre d'entreprises ne freine ni la croissance du secteur technologique ni l'innovation.

Une agence dotée d'un vrai pouvoir de sanction

Le code qui sera introduit en marge de la création de la Digital Markets Unit imposera aux plateformes numériques d'être plus transparentes à la fois sur les services qu'elles fournissent à leurs utilisateurs et sur la façon dont leurs données sont utilisées. Il permettra aux consommateurs, dans les détails, de choisir librement de recevoir, ou non, des publicités personnalisées. L'unité promet aussi de lutter contre toute plateforme qui empêcherait un utilisateur d'avoir accès à elle s'il refuse de recevoir de la publicité.

Concernant l'étendue de ses pouvoirs, la nouvelle agence devrait avoir la possibilité de suspendre, bloquer voire annuler certaines décisions prises par les mastodontes du numérique, mais aussi d'ordonner la prise de certaines mesures de mise en conformité au futur code. La DMU devrait aussi détenir un pouvoir de sanction financière.

La décla' 🎙

« Les plateformes numériques comme Google et Facebook apportent une contribution significative à notre économie et jouent un rôle majeur dans notre vie quotidienne, que ce soit pour nous aider à rester en contact avec nos proches, à partager du contenu créatif ou à accéder aux dernières actualités. Mais la domination de quelques grandes entreprises technologiques conduit à moins d'innovation, à des prix publicitaires plus élevés et à moins de choix et de contrôle pour les consommateurs. Notre nouveau régime favorable à la concurrence pour les marchés numériques garantira aux consommateurs le choix et empêchera les petites entreprises de jeter l'éponge ».

Alok Sharma, Secrétaire d'État aux affaires britannique

Évoquant le modèle publicitaire des différents acteurs en ligne, le gouvernement britannique rappelle qu'aujourd'hui certaines plateformes publicitaires, comme celle de Google, régulièrement la cible des autorités européennes, imposent aux éditeurs des conditions qui limitent leur capacité à monétiser leur contenu. Cela « a un impact considérable sur leur capacité à prospérer », précisent les autorités. En réponse, le code qui sera porté par la DMU viendra réguler les accords commerciaux conclus entre plateformes et éditeurs.

Source : gov.uk

Modifié le 27/11/2020 à 14h29
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