Aux États-Unis, un rapport parlementaire recommande le démantèlement des GAFA

07 octobre 2020 à 17h10
27
gafa.png

La commission de la Chambre des représentants du Congrès américain en charge du rapport considère désormais que Google, Apple, Facebook et Amazon ont procédé à des « acquisitions prédatrices ».

C'est un rapport de 449 pages pour le moins accablant que la Chambre des représentants des États-Unis a rendu sur les géants du numérique américain, au terme de seize longs mois d'enquête. Soupçonnées de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles, Google, Apple, Facebook et Amazon sont désormais assimilées à des entreprises qui abusent de leur position dominante par la commission de la Chambre. De quoi ouvrir le débat sur un potentiel démantèlement des GAFA.

Des monopoles dignes « des magnats des chemins de fer »

La Chambre des représentants compare les quatre mastodontes des technologies à des monopoles qui sont dignes de « l'époque des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer », pour justifier l'accusation portée d'abus de position dominante.

Dans leur rapport, les parlementaires américains évoquent les « acquisitions prédatrices » des GAFA et dénoncent les commissions prélevées par ces différentes entreprises, qui imposent selon eux des contrats « oppressifs » aux plus petites entreprises, dans l'unique but de faire gonfler leur propre pactole. Ici, les élus parlent de même de « cultures d'entreprises » en ce sens.

Les élus estiment que l'heure est grave et qu'il est désormais temps de renforcer le droit de la concurrence, et de prendre les mesures nécessaires pour contrôler la progression folle des GAFA. Et cette fois, il n'est plus question d'amendes ou de surveillance. Il s'agit désormais de toucher à la structure même des plateformes.

Démocrates et Républicains d'accord sur une régulation, pas sur le démantèlement

Les représentants font évidemment plusieurs recommandations dans le rapport. La plus frappante est celle qui consiste à engager une séparation structurelle qui empêcherait les géants d'opérer puis de s'imposer dans des secteurs au sein desquels se trouvent des acteurs qui dépendent d'eux, ou à limiter tout simplement un géant du numérique à un seul et unique secteur d'activité. Sur cette base, YouTube et Google deviendraient incompatibles, par exemple.

Il est donc bien question, ici et pour la commission de la Chambre des représentants dirigée par le démocrate David Cicilline, de démanteler les GAFA. Il ne s'agit évidemment que d'un rapport, qui n'a aucune portée juridique mais qui a le mérite de faire franchir un cap à l'éventualité d'un contrôle plus strict de Google, Apple, Facebook ou Amazon.

Du côté des Républicains, le discours n'est pas aussi pressant. Si le parlementaire Ken Buck reconnaît lui aussi que les GAFA ont pu se livrer à des « acquisitions meurtrières », il n'est pas d'accord avec la version démocrate qui propose de limiter les secteurs dans lesquels les grandes entreprises du numérique peuvent exercer ni leur démantèlement. L'élu du 4e district du Colorado propose davantage de mener une action sur le droit de la concurrence, plutôt que d'exercer une régulation onéreuse qui, selon lui, « anéantirait l'innovation ». Les prochains mois seront cruciaux pour l'avenir des GAFA dans leur forme actuelle. L'élection présidentielle américaine pourrait aussi avoir son incidence sur la régulation à définir.

Source : Reuters

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
27
19
rexxie
Et le roi des monopoles envahissants Microsoft? Pourquoi pas les GAFAM tout à coup ?!?<br /> Ah oui, ils ont achetés les politiciens bien avant les autres…
bmustang
à mon sens les plus toxiques des 4 sont GFA ! Je ne pense pas qu’apple soit aussi toxique qu’on le dit !?
twenty94470
Apple aussi, avec son système fermé il n’y a aucune concurrence possible, 30% de commission obligatoire, sinon bannissement du store. Et je dois en oublier…
cirdan
bmustang:<br /> Je ne pense pas qu’apple soit aussi toxique qu’on le dit !?<br /> Je te confirme que les pommes peuvent être très toxiques si on en mange les pépins.<br /> Doctissimo<br /> Les pépins de pomme<br /> Les pépins de pomme contiennent de l'amygdaline, un mélange de cyanure et de glucose. Heureusement, les quantités sont infimes (0,6 mg...<br />
pecore
Bon courage pour réussir à dégommer ces quatre mastodontes. C’est pas gagné, un peu comme avec le lobby des armes à feu.
GRITI
cirdan:<br /> Je te confirme que les pommes peuvent être très toxiques si on en mange les pépins.<br /> Je manger les trognons de pommes (donc les pépins) depuis plus de 30 ans :). Quand j’étais gosse et ado. Je pouvais manger plus de 10 kgs de pommes par mois… Jamais eu de souci (à priori).
FrosT74
Microsoft (le grand oublié) n’est pas aussi toxique mais tout aussi influent, et dans de nombreux domaines (Cloud, OS, JV etc)
cirdan
GRITI:<br /> Je pouvais manger plus de 10 kgs de pommes par mois<br /> C’est Chirac qui t’as inspiré ?
Iceslash
Microsoft est le plus vertueux de ces 4 et il a déjà payé son tribut !
GRITI
cirdan:<br /> C’est Chirac qui t’as inspiré ?<br /> Plutôt Eve
MisterGTO
mokocchi:<br /> Prochaines prétendantes dans le sigle des mastodontes : NVIDIA, Palantir, Tesla.<br /> Euh Tesla est un mastodonte au niveau de la capitalisation boursière mais ce n’est pas encore 500 000 véhicules par an
nicgrover
J’ai une idée. On démantèle en divisant l’empire par 4.<br /> 25% pour Mark, 25% pour Priscilla, 25% pour Karen et 25% pour Edward… Ma foi c’est équitable…
cyrano66
Je dirais qu’il était temps.<br /> En plus Ce pays a des lois anti trusts assez avancées.<br /> Par contre ils les foutent tous dans le même sac alors que leurs voracités et leurs situations monopolistiques est très différentes.<br /> Pour moi de loin les plus voraces sont Google et Microsoft. Ce dernier semble bizarrement exclu alors que pourtant il domine totalement le marché du soft professionnel et qu’il empêche d’autres acteurs de s’implanter.<br /> A ce stade sa suite Office devrait tomber dans le domaine public ça leur ferait les pieds.<br /> Google est le vrai monstre vorace il est le plus implanter mondialement et bouffe tout le monde.<br /> Apple en tant que fabricant de matériel qui n’a que 30% du parc de smartphone et 5% du parc d’ordinateur difficile de l’accuser de position dominante. Sinon il faut étendre aussi à Samsung.<br /> Par contre l’Apple store et ses conditions d’accès sont une épine dans son pied qu’il devra un jour ou l’autre ôter.<br /> Idem pour Amazon c’est plutôt les conditions Qu’il impose aux fabricants le problème, sur les autres secteurs c’est un poussin.<br /> Donc les GAFAM sur leurs activités de vente de matériel pas de sujet.<br /> Sur leurs activités de vente de contenus propriétaire, Les pires par ordre : Google, Microsoft Facebook.<br /> Sur l’activité de distributeur intermédiaire : Amazon, Apple, Google, Facebook.
Yorgmald
MS office dans le domaine publique… bah voui, votre travail ne mérite pas de salaire, ça vous ferait aussi les pieds.
cyrano66
Rien à voir<br /> La suite MS trust plus de 90% des entreprises.<br /> C’est aujourd’hui quasi impossible de travailler entre entreprises sans payer de licence à MS.<br /> Et leur stratégie commerciale actuelle est de ne plus vendre la licence mais un abonnement annuel.<br /> En résumé on est obligé de bosser avec la suite MS et il faut payer tous les ans pour ça.<br /> J’appelle pas ça une juste rémunération du travail mais du monopole à la limite du racket.<br /> Et vue le montant colossal des amendes que Microsoft verse pour ses abus de position dominante je suis loin d’être le seul à le penser.<br /> Donc faire l’hypothèse qu’une grosse partie du code source de sa suite devrait tomber dans le domaine public n’a rien de délirant.<br /> Les Echos – 24 Jan 18<br /> Abus de position dominante&nbsp;: les plus grosses amendes de la Commission...<br /> Depuis le début des années 2000, la Commission européenne a principalement sanctionné des entreprises liées aux nouvelles technologies.<br /> Clubic.com – 28 Oct 03<br /> Monopole Microsoft : une affaire qui s'alourdit<br /> Microsoft a annoncé aujourd'hui qu'il avait trouvé un accord pour mettre fin à 6 plaintes déposées par des consommateurs qui accusent le géant du logiciel d'avoir profité de sa position de monopole pour avoir "surfacturer" certains de ses logiciels....<br /> Mais ça ne risque pas d’arriver grâce à la loi Mickey de 1998.<br /> L’oncle Sam a étendu à 120 ans la durée des copyright américain, histoire de bien protéger ses entreprises.
Keorl
au contraire, c’est le pire.
cyrano66
En quoi ?<br /> Arguments ?<br /> Chiffres ?<br /> Quelque chose de plus ou moins concret ?<br /> Moi quand je dis Google et MS sont les pire en matière d’abus de position dominante au moins j’étaye mon opinion.<br /> Ou est-ce la énième référence aux conditions de leur store fermé, Qui est effectivement un abus, mais en quoi ça fait d’Apple « le pire » ?
carinae
Microsoft y est déjà passé. Fin des années 90 ils ont été obligé d’aller au chevet d’Apple pour éviter de se retrouver en situation de monopole prononcé. S’il n’y avait pas eu ça Apple ne serait peut être plus la et l’open-source serait peut être moins développé <br /> Quant au cloud ils ne sont pas en position de monopole …Mais on est bien d’accord que ça pourrait leur pendre a nouveau au nez, même si ce sont les clients (entreprises) qui choisissent leur OS et SI… On ne peut pas leur reprocher d’étouffer la concurrence étant donné qu’elle n’est pas a la hauteur sauf pour des applications spécifiques … Sur le papier rien n’empêche une entreprise d’utiliser OpenOffice plutôt que le pack office ou d’utiliser la suite Google… C’est un choix …avec de belles conséquences
Tux-LSDM
Je connais une suite bureautique gratuite (https://sill.etalab.gouv.fr/fr/software?id=78) qui est dans le domaine public et qui ne marche pas si mal que certains veulent bien le dire. Alors, pourquoi ne pas l’utiliser ?
Tux-LSDM
A mon avis et sans vouloir choquer personne, je pense que LibreOffie est plus compatible que OpenOffice qui commence à dater. Beaucoup de personnes font la confusion.
cyrano66
carinae:<br /> On ne peut pas leur reprocher d’étouffer la concurrence étant donné qu’elle n’est pas a la hauteur sauf pour des applications spécifiques … Sur le papier rien n’empêche une entreprise d’utiliser OpenOffice plutôt que le pack office ou d’utiliser la suite Google… C’est un choix …avec de belles conséquences <br /> Tout à fait.<br /> Mais en théorie et sur le papier.<br /> Dans la réalité en 20 ans MS c’est imposé partout en bureautique.<br /> L’espace restant n’est pas suffisant pour que la concurrence se développe. Personne n’a la force de frappe et le « noyautage » de MS en bureautique. Et quand on rajoute les milliers d’heures de formation au personnel pour leur apprendre les bases d’Excel j’imagine la panique si on leur change leurs habitudes <br /> Mais de toute façon c’est déjà de l’histoire ancienne.<br /> La bataille actuelle c’est sur le cloud computing.
Vanilla
Vous confondez vraiment TOUT!! Un logiciel ne “tombe” JAMAIS dans le domaine public, ce n’est pas une chanson ou un livre !!
GRITI
Le courrier du soir – 4 Oct 20<br /> Exclusif : Microsoft a touché 200 000 euros de l'Etat pour contrôler les...<br /> Le géant américain du numérique, Microsoft, a reçu 200 000 euros de l’Etat français pour héberger les données de santé de 67 millions de Français&nbsp; Les données de santé des Français sont désormais entre les mains des Américains, ce qui représente...<br />
cyrano66
Si vous croyez qu’il n’y a que les œuvres artistiques qui tombent dans le domaine public c’est que vous ne connaissez pas vraiment le sujet.
cyrano66
A lire l’article en lien je dis « bravo ! »<br /> Pas de procédure d’appel d’offre pour un tel marché on est dans le grandiose.<br /> Et quel manque de clairvoyance, Facebook aurait payé pour avoir ces données😂<br /> L’état français devrait faire avec nos données personnelles comme avec la 5G<br /> Les mettre aux enchères et les vendre au plus offrant.<br /> Y’a p’tete plein de pognon à se faire !!
quezako
Séparer YouTube de Google ?<br /> Pourquoi pas, du moment que les services soit toujours aussi bien intégrés les uns aux autres, ça ne me choquerait pas outre mesure.<br /> Concernant Apple, ça rejoint ce que je disais sur la news Epic : ils doivent séparer le monolithe matériel-logiciel, tout en gardant leur qualité et leur sécurité. C’est un challenge mais c’est atteignable.<br /> Au niveau communication, ils peuvent montrer ça comme des possibilités supplémentaires, sans modifier leur image de marque d’excellence.
FrosT74
«&nbsp;Idem pour Amazon c’est plutôt les conditions Qu’il impose aux fabricants le problème, sur les autres secteurs c’est un poussin.&nbsp;»<br /> Amazon est un géant du Cloud…
cyrano66
Merci pour cette précision<br /> J’avais oublié cette activité d’Amazon.
GRITI
FrosT74:<br /> Amazon est un géant du Cloud…<br /> Je me demandais qui était en tête entre AWS et Microsoft au niveau du Cloud.
Vanilla
Mais c’est toi qui n’y connaît rien !! Cite moi un seul logiciel qui est tombé dans le domaine public !!<br /> Espèce de rigolo !!
FrosT74
Sur le Cloud en général Microsoft est devant vu qu’ils font tout (SaaS, PaaS, IaaS etc.)<br /> Par contre sur l’infra (IaaS/PaaS) Amazon est devant
cyrano66
le TU et le « rigolo » vous oubliez<br /> Je reste poli donc vous aussi<br /> Quand on sera pote à se jeter des bières, se taper sur les cuisses et raconter des blagues cochonnes vous aurez le droit d’être familier.<br /> Pour votre information puisque visiblement vous ne restez qu’à la surface des choses.<br /> Un logiciel en tant que tel n’est pas brevetable mais ses constituants se protègent comme n’importe quel produit.<br /> protégeable par :<br /> le droit spécifique du logiciel (qui protège le code source du soft) ;<br /> le droit d’auteur (classique) qui peut protéger l’interface sous certaines conditions ;<br /> le droit des bases de données (le cas échéant) ;<br /> le droit des marques (l’exemple de la marque « Word » démontre que ce mode de protection est aussi efficace qu’un brevet !) ;<br /> le droit des dessins et modèles (parfois sur des icônes ou interfaces par exemple disposant d’un caractère propre).<br /> Village de la Justice – 12 Aug 14<br /> Brevet logiciel : USA = Europe ? Par Laëtitia Le Metayer, Avocate.<br /> Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. <br /> Si le champ de brevetabilité est plus étendu (en principe) aux États-Unis, une décision récente&nbsp;(...)<br /> Aucune protection n’est éternelle.<br /> Suivant sa nature et les lois du pays au bout d’un certain temps les droits s’éteignent et le procédé, le code, le brevet, l’œuvre, etc. tombe dans le domaine public.<br /> Les éditeurs l’ont parfaitement compris puisqu’ils déposent régulièrement des demandes quand il modifie leur logiciel pour pérenniser leurs droits le<br /> Plus longtemps possible.
Voir tous les messages sur le forum

Actualités du moment

Steam : le filtrage arrive dans le chat, paramétrable par les joueurs
Xbox Series X : on a testé Quick Resume, la technologie de reprise rapide de Microsoft
Google Cloud s’implique dans la gouvernance de la blockchain EOS
Un casque sans fil Philips avec la technologie BASS+ à prix imbattable
L'excellent SSD SanDisk 480 Go est encore moins cher aujourd'hui
Polar dévoile sa nouvelle montre connectée Vantage V2 centrée sur les performances sportives
Tesla surveillerait le conducteur par caméra durant les phases d'Autopilot
A peine sorti, le jeux FIFA 21 sur PS4 (version PS5 incluse) déjà en promo !
Le SSD interne PNY XLR8 NVMe 500 Go voit son prix chuter ce mercredi
Call of Duty: Black Ops Cold War publie ses configurations recommandées avant l'arrivée de sa bêta PC
Haut de page