Aux États-Unis, un rapport parlementaire recommande le démantèlement des GAFA

07 octobre 2020 à 16h51
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La commission de la Chambre des représentants du Congrès américain en charge du rapport considère désormais que Google, Apple, Facebook et Amazon ont procédé à des « acquisitions prédatrices ».

C'est un rapport de 449 pages pour le moins accablant que la Chambre des représentants des États-Unis a rendu sur les géants du numérique américain, au terme de seize longs mois d'enquête. Soupçonnées de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles, Google, Apple, Facebook et Amazon sont désormais assimilées à des entreprises qui abusent de leur position dominante par la commission de la Chambre. De quoi ouvrir le débat sur un potentiel démantèlement des GAFA.

Des monopoles dignes « des magnats des chemins de fer »

La Chambre des représentants compare les quatre mastodontes des technologies à des monopoles qui sont dignes de « l'époque des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer », pour justifier l'accusation portée d'abus de position dominante.

Dans leur rapport, les parlementaires américains évoquent les « acquisitions prédatrices » des GAFA et dénoncent les commissions prélevées par ces différentes entreprises, qui imposent selon eux des contrats « oppressifs » aux plus petites entreprises, dans l'unique but de faire gonfler leur propre pactole. Ici, les élus parlent de même de « cultures d'entreprises » en ce sens.

Les élus estiment que l'heure est grave et qu'il est désormais temps de renforcer le droit de la concurrence, et de prendre les mesures nécessaires pour contrôler la progression folle des GAFA. Et cette fois, il n'est plus question d'amendes ou de surveillance. Il s'agit désormais de toucher à la structure même des plateformes.

Démocrates et Républicains d'accord sur une régulation, pas sur le démantèlement

Les représentants font évidemment plusieurs recommandations dans le rapport. La plus frappante est celle qui consiste à engager une séparation structurelle qui empêcherait les géants d'opérer puis de s'imposer dans des secteurs au sein desquels se trouvent des acteurs qui dépendent d'eux, ou à limiter tout simplement un géant du numérique à un seul et unique secteur d'activité. Sur cette base, YouTube et Google deviendraient incompatibles, par exemple.

Il est donc bien question, ici et pour la commission de la Chambre des représentants dirigée par le démocrate David Cicilline, de démanteler les GAFA. Il ne s'agit évidemment que d'un rapport, qui n'a aucune portée juridique mais qui a le mérite de faire franchir un cap à l'éventualité d'un contrôle plus strict de Google, Apple, Facebook ou Amazon.

Du côté des Républicains, le discours n'est pas aussi pressant. Si le parlementaire Ken Buck reconnaît lui aussi que les GAFA ont pu se livrer à des « acquisitions meurtrières », il n'est pas d'accord avec la version démocrate qui propose de limiter les secteurs dans lesquels les grandes entreprises du numérique peuvent exercer ni leur démantèlement. L'élu du 4e district du Colorado propose davantage de mener une action sur le droit de la concurrence, plutôt que d'exercer une régulation onéreuse qui, selon lui, « anéantirait l'innovation ». Les prochains mois seront cruciaux pour l'avenir des GAFA dans leur forme actuelle. L'élection présidentielle américaine pourrait aussi avoir son incidence sur la régulation à définir.

Source : Reuters

Modifié le 07/10/2020 à 17h10
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