Écartant tout démantèlement, Thierry Breton promet de plus lourdes sanctions contre les géants du numérique

L'ancien ministre français a nié toute volonté de briser Google ou toute autre grande entreprise du numérique, mais se dit favorable à ce que des sanctions plus restrictives encore soient appliquées en cas d'abus.

Thierry Breton a rappelé quelle était sa position à l'égard des géants du numérique dans une interview accordée au Welt am Sonntag, l'édition dominicale du Die Welt, célèbre quotidien berlinois. Dans l'édition du 15 novembre, le commissaire européen au Marché intérieur a souligné l'intérêt de pouvoir appliquer des sanctions dissuasives et plus strictes à l'encontre des acteurs du numérique, sans aller jusqu'à un éventuel démantèlement. Et cela tombe bien, car de telles dispositions sont prévues dans une prochaine loi européenne.

L'UE pourrait bientôt se doter du pouvoir de bloquer des plateformes ou services numériques

La Commission européenne travaille actuellement à l'élaboration de nouvelles règles pour les plateformes numériques qui proposent leurs services à destination des consommateurs de l'UE. Le 2 décembre, Thierry Breton et la commissaire européenne à la concurrence, la bien connue Margrethe Vestager, présenteront la loi européenne sur les services numériques, qui viendra réglementer les pratiques des plateformes et différentes places de marché en ligne.

L'ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a déclaré dans La WamS que certaines entreprises, comme Amazon, Google ou Facebook, se verront appliquer « des règles strictes » dans le cas où elles enfreignent les règles européennes et font obstacle à la concurrence sur leur marché, ce qui comprend « des sanctions dissuasives si les règles du jeu ne sont pas respectées ».

Par « sanctions dissuasives », Thierry Breton entend la possibilité de fixer des amendes, d'inciter à la séparation mais aussi et surtout de pouvoir exclure ou bloquer, dans le marché intérieur européen, toute entreprise ou service numérique qui dépasserait alors le cadre juridique de l'UE. Et « cela ne s'applique qu'aux entreprises qui ne respectent pas nos règles, et les mesures les plus strictes ne seraient utilisées que dans des cas exceptionnels », insiste-t-il.

« Personne au sein de la Commission ne veut briser les plateformes »

Pour autant, et malgré le niveau de certaines sanctions potentielles, Thierry Breton est catégorique : « Je n'ai jamais pensé à casser Google ou Facebook ». Histoire de rappeler que si le démantèlement est évoqué au niveau des instances de l'UE, cela « n'a rien à voir avec les délibérations proprement dites au sein de la Commission. (…) Personne au sein de la Commission ne veut briser les plateformes », martèle-t-il.

Si l'on en croit donc les déclarations de l'ancien ministre, qui s'entretient régulièrement avec les représentants ou dirigeants des grandes entreprises technologiques, un ou des démantèlements ne sont pas à l'ordre du jour. Dans le cadre de la loi sur les services numériques, le plus important pouvoir que détiendront les autorités européennes pourrait être d'exclure tout ou partie des services proposés par ces acteurs.

Source : Welt.de

Modifié le 16/11/2020 à 10h33
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