Loi Sécurité globale : comment la proposition s'est (largement) imposée dans le débat public

23 novembre 2020 à 15h30
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Police © Pixabay
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Bénéficiant du régime de procédure accélérée, la proposition de loi de la majorité a été adoptée par l'Assemblée nationale, vendredi. En attendant que le Sénat se prononce, les opposants au texte sont de plus en plus nombreux, et sont loin de s'arrêter à l'Hémicycle.

Signe de la tension extrême qui règne autour de la proposition de loi Sécurité globale, l'Assemblée nationale était littéralement barricadée, vendredi 20 novembre, pour le vote et l'adoption par la même du texte par les députés en première lecture. L'objet de la discorde, c'est l'article 24 de la proposition de loi. Celui-ci prévoit l'interdiction de la diffusion d'images de policiers en intervention. Les opposants y voient une loi liberticide, avec une entrave sévère à la liberté d'expression et au droit d'informer.

Le gouvernement recule, évoquant une violation qui devra être « manifeste », et protégeant le « droit d'informer »

Après plusieurs jours de débats parfois houleux, le gouvernement, qui avait déposé un amendement, est parvenu à faire adopter par l'Assemblée nationale le très controversé article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, à 146 votes pour et 24 contre. Après avoir mis de l'eau dans son vin et tenté de calmer la grogne ambiante, le gouvernement a donc réussi son pari.

Le saviez-vous ? 🤔

La loi de Sécurité globale n'a pas encore été définitivement adoptée, contrairement à ce que l'on pourrait croire. Pour l'instant, seule l'Assemblée nationale l'a adoptée, en première lecture. Comme la procédure accélérée a été retenue, la navette parlementaire s'en trouvera limitée, certes, mais il faudra, d'abord, que le Sénat se prononce à son tour sur cette proposition de loi, pour que celle-ci soit définitivement adoptée.

Désormais, l'article 24 de la loi prévoit de punir de 45 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification, autre que son numéro d'identification individuel, d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police ».

Concrètement, qu'est-ce qui change par rapport à la version initiale ? Si vous êtes observateur(trice), vous remarquerez que le gouvernement a souhaité indiquer que l'intention malveillante se doit d'être « manifeste » s'agissant de la diffusion, notamment sur les réseaux sociaux, d'une image d'un représentant des forces de l'ordre. L'Assemblée nationale a souhaité mettre en évidence le fait que ce nouveau délit, ô combien critiqué, ne doit pas porter préjudice « au droit d'informer ». Interrogé dimanche soir à ce sujet dans l'émission BFM Politique, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a rappelé qu' « il n'est pas question d'interdire à des journalistes de filmer ».

Police © Pixabay
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Les médias ne veulent pas être placés « sous le contrôle » de la police

La proposition de loi, qui vise aussi à encadrer l'utilisation de drones notamment lors des manifestations ainsi que la disponibilité en temps réel des images captées par les caméras mobiles des policiers et gendarmes, a causé plusieurs manifestations ces derniers jours en France, toutes motivées par la volonté de faire disparaître dans sa forme actuelle l'article 24 du texte.

Qu'ils soient gilets jaunes, militants défenseurs des droits, étudiants ou journalistes, beaucoup ont protesté dans la rue, ce week-end, notamment dans la capitale. Certains redoutent en effet que l'adoption de cette loi ne mette fin symboliquement à la répression policière et à la documentation de violences en manifestation, qui forcément, sans images, n'existeraient théoriquement plus.

Pour les journalistes désireux de couvrir les manifestations, un système d'accréditation à obtenir auprès de la Préfecture de police pourrait être mis en place. « Les journalistes n’ont pas à se rapprocher de la Préfecture de police pour couvrir une manifestation. Il n’y a pas d’accréditation à avoir pour exercer librement notre métier sur la voie publique. Nous refuserons, pour cette raison, d’accréditer nos journalistes pour couvrir les manifestations », ont écrit, vendredi, plusieurs médias dans une tribune. Car demander une accréditation pour couvrir une manifestation reviendrait, selon eux, à être sous contrôle de la police, au nom d'une prétendue protection policière.

À gauche et à droite, comme dans la rue, la proposition de loi est encore loin de faire l'unanimité. Les prochaines discussions promettent d'être, une fois de plus, houleuses.

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nicgrover
Macron assure ses arrières… L’affaire Benalla est passée par là…
nikon561
dans tout ce que contient cette loi vous ne retenez, comme tous les médias, que l’épouvantail destiné a canaliser les critiques et éventuellement sauter a la fin pour faire croire a une reculade…
AlexLex14
Si tu as lu notre article initial, en date du 4 novembre, nous soulevions trois articles pouvant avoir un rapport avec un contexte tech et numérique : les articles 21, 22 (qui ont disparu des débats) et l’article 24 : https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-19885-police-reseaux-sociaux-et-drones-ce-que-prevoit-la-loi-securite-globale-portee-par-darmanin.html<br /> Aujourd’hui, et c’est tout l’intitulé de l’article, nous essayons d’expliquer «&nbsp;comment&nbsp;» la loi s’est installée dans les débats, qui la défend et pourquoi, qui la soutient, et pour cet article 24 pose problème aux yeux d’une partie de l’opinion.<br /> Les considérations politiques, nous n’avons pas à nous en occuper. La motivation : c’est d’essayer de donner les clés pour que chacun puisse se faire son idée, pas de faire de l’idéologie politique le but étant de rester neutre.<br /> Voili voilou
tangofever
Le DROIT A LA BAVURE POLICIÈRE à été actée par un texte de loi.<br /> La grogne monte , Macron prend les devants avants les manifs à venir en donnant la LIBERTÉ de frapper aux policiers sans être inquiétés, comme ça il pourra mieux les utiliser.<br /> La presse qui le défendait tant, on verra quand les journalistes vont être éborgnés, les doigts explosés, le matériel confisqué.<br /> Parce qu’il ne faut pas croire que les journalistes seront protégés sous couvert de la liberté de la presse, sont’ils généralement appréciés par cette profession ?<br /> Et puis pourquoi une loi pour les FLICS et pas pour les autres, les professeurs et tout les actifs du service public, etc…
mang_kon_si_kaow
Comme d’hab c’est pour votre bien
cirdan
«&nbsp;Comme la procédure accélérée a été retenue, la navette parlementaire s’en trouvera limitée, certes, mais il faudra, d’abord, que le Sénat se prononce à son tour sur cette proposition de loi, pour que celle-ci soit définitivement adoptée.&nbsp;»<br /> Elle sera législativement adoptée, mais pour qu’elle le soit définitivement avec ces articles il faudra qu’elle évite une censure du Conseil Constitutionnel qui sera surement saisi.<br /> «&nbsp;Certains redoutent en effet que l’adoption de cette loi ne mette fin symboliquement à la répression policière&nbsp;»<br /> Si ça met fin à la répression policière, c’est plutôt une bonne chose, non ? <br /> Cette loi a pour but de créer une bulle d’intervention afin de cacher les interventions des forces de l’ordre aux yeux de tous. Elle prend pour excuse la diffusion d’images de policiers sur les réseaux sociaux dans le but de les identifier publiquement. Mais la ficelle est un peu grosse, l’arsenal législatif qui permet de sanctionner ces faits existe déjà.<br /> La Police est au service des citoyens, ses interventions n’ont pas à être cachées dans nos pays démocratiques. Dans les pays autoritaires, ça se comprend…<br /> Un débat qui a largement dépassé nos frontières :<br /> Le HuffPost – 16 Nov 20<br /> La France rappelée à l'ordre par l'ONU pour la proposition de loi "Sécurité...<br /> Les rapporteurs aux Droits de l'Homme s'inquiètent pour le respect de plusieurs libertés fondamentales.<br />
nirgal76
«&nbsp;Certains redoutent en effet que l’adoption de cette loi ne mette fin symboliquement à la répression policière et à la documentation de violences en manifestation, qui forcément, sans images, n’existeraient théoriquement plus.&nbsp;»…mouais.<br /> De ce qu’on comprends de cet article, c’est que les images existeront puisque c’est la diffusion public qui deviendrait interdite sous certaines conditions, pas la captation qui elle reste «&nbsp;libre&nbsp;». La seule possibilité de diffuser des images de violences policières où les policiers pourraient être identifié sera donc à la justice (populaire, pas la populiste sur twitter).
AlexLex14
cirdan:<br /> Elle sera législativement adoptée, mais pour qu’elle le soit définitivement avec ces articles il faudra qu’elle évite une censure du Conseil Constitutionnel qui sera surement saisi.<br /> Absolument, très bonne précision
nikon561
mais oui bien sur. déjà aujourd’hui, en l’état ou la captation est autorisée, les FDOs menacent pour faire cesser la captation ou effacer les images. alors demain avec cette loi…
noname78
la dictature avance à pas feutrés… En quoi celà gêne t’il les policiers d’être filmés ?. Si ce n’est pour camoufler les bavures comme avec les gilets jaunes.<br /> Déjà sur internet vous ne pouvez plus poster votre avis si il ne correspond pas à la pensée unique imposée par les médias mainstream. Nous nous dirigeons subrepticement vers un monde à la Orwell. Ce n’est pas de bonne augure.
nirgal76
Factuellement, cette loi ne dit rien sur la captation. Je parlais de ça, des faits. Après, la réalité peut être tout autre mais c’était déjà le cas avant comme tu le dis et cette loi ne rajoute rien à ce niveau là et ne leur donne pas plus de droit d’empêcher la captation. C’est un fait.
Subtil1
Tout à fait d’accord avec toi, dans les mois prochains Macron va devoir faire face à des manifestations sûrement liées à la hausse du chômage et peut être un refus de se faire vacciner par partie de la population. Du coup la police va avoir pas mal de travail et excéder, il y aura sûrement des dérapages. Cachons ce que nous ne voulons pas voir.
remy9991
avant je lisais de la science fiction, comme le livre d’orwel 1984.<br /> aujourd’hui, je lis clubic, et finalement c’est pareil en terme de contenu.<br /> #AuSecour!!
nirgal76
C’est bon on peut arrêter, 1984 a été cité, c’est fait !
carinae
C’est franchement marrant …je me disais la même chose. Les journalistes d’une manière générale ne sont pas toujours objectifs et déforment très souvent la réalité (on en a l’exemple avec les GJ ou même les journaux anglo-saxons lors des derniers attentats). Et maintenant qu’ont leur dit qu’ils n’ont plus le droit de faire telle et telle chose ça les gêne​:grin: Les pauvres…On critique l’utilisation des drones, la vidéo surveillance…mais il est normal de filmer dans la rue surtout si c’est des flics…avec les conséquences qui peuvent en découler… Monde bizarre quand même…
carinae
Tout le monde pense aux bavures …et elles existent ça c’est clair… mais je ne suis pas sur que ce soit le but mais plutôt de protéger les flics en tant qu’individus… comme toute personne. Or a partir du moment où une photo est diffusée la personne peut être reconnue avec des conséquences parfois graves…et la du coup celui qui diffuse la photo où la vidéo est-il responsable ? Un peu comme Facebook et Twitter qui ne se sentaient pas responsables des contenus diffusés sur leur réseaux …On a vu le résultat. Les gars faut aussi qu’ils soient responsables de leurs informations…On parle d’un dictature policière mais pourquoi ne parlerait on pas non plus d’une dictature journalistique ou des médias ou du sensationnel car il est clair que souvent il faut faire du buzz? Le problème va surtout être dans le choix des mots avec lesquels la loi est rédigée… Le choix des mots … quelque chose que les journalistes connaissent.
remy9991
surtout que l’internet est anonyme. donc la prochaine etape est de supprimer l’anonymat sur internet, sinon la loi sur la video ne sert a rien.<br /> PS: au moins dans 1984 les proletaires sont libres. pour nous, cela s’applique a tous.
KlingonBrain
«&nbsp;Manifestement destiné à nuire&nbsp;»<br /> Je trouve cela sournois, car la condition n’est ni claire, ni simple à évaluer et donne un champ d’appréciation très large en terme de procès d’intention.<br /> En particulier, si une vidéo de violences est publiée par un particulier ou un militant et non un organe de presse officiel, on pourrait toujours invoquer une forme de haine supposée de la police en s’appuyant sur des slogans brandis dans les manifs.<br /> Avec des réseaux sociaux et plateformes de vidéo qui utilisent des algorithmes automatiques agissant sur de simples doutes, il y a également un risque non négligeable que cela aboutisse à une censure de fait.<br /> Bref, c’est dangereux. Et il n’y a qu’a voir comment la mesure est perçue dans d’autres démocratie pour comprendre que cette loi ne devrait pas passer.
giz14123
l’ideal serait une petite appli qui floute les visages automatiquement et tout le monde serait content comme ca les journalistes peuvent filmer les manifestants manifester et les policiers faire leur travail. Et si débordements ou bavures le matricule du policier obligatoirement apparent sur lui.<br /> Clubic tu nous pond l aplli?
blueamrtini
Je crois que l’article ne dit pas ça. Il ne se limite pas au visage, mais à tout élément d’identification. Cela peut être son identifiant, sa voiture, commissariat…<br /> Cet article reste (à dessein je pense) flou. Parler de cadre d’opération de police par exemple ne signifie pas forcément une manifestation, mais par exemple un contrôle routier. Parler de nuire également, aux juges d’apprécier ensuite si il y avait volonté de nuire. Cela ne vient donc pas en contradiction du droit de filmer et dénoncer des bavures.<br /> Je note au passage que cet article (et la loi) est très bien accueillie par les personnes exerçant le métier, s’agissant quand même dans la majorité écrasante de personnes soucieuses du bien public. Le but de cette loi étant de leur faciliter leur travail, avec des conditions qui sont rendues dures, notamment par des personnes qui hurlent contre cet article.
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