Loi Sécurité globale : comment la proposition s'est (largement) imposée dans le débat public

23 novembre 2020 à 15h30
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Bénéficiant du régime de procédure accélérée, la proposition de loi de la majorité a été adoptée par l'Assemblée nationale, vendredi. En attendant que le Sénat se prononce, les opposants au texte sont de plus en plus nombreux, et sont loin de s'arrêter à l'Hémicycle.

Signe de la tension extrême qui règne autour de la proposition de loi Sécurité globale, l'Assemblée nationale était littéralement barricadée, vendredi 20 novembre, pour le vote et l'adoption par la même du texte par les députés en première lecture. L'objet de la discorde, c'est l'article 24 de la proposition de loi. Celui-ci prévoit l'interdiction de la diffusion d'images de policiers en intervention. Les opposants y voient une loi liberticide, avec une entrave sévère à la liberté d'expression et au droit d'informer.

Le gouvernement recule, évoquant une violation qui devra être « manifeste », et protégeant le « droit d'informer »

Après plusieurs jours de débats parfois houleux, le gouvernement, qui avait déposé un amendement, est parvenu à faire adopter par l'Assemblée nationale le très controversé article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, à 146 votes pour et 24 contre. Après avoir mis de l'eau dans son vin et tenté de calmer la grogne ambiante, le gouvernement a donc réussi son pari.

Le saviez-vous ? 🤔

La loi de Sécurité globale n'a pas encore été définitivement adoptée, contrairement à ce que l'on pourrait croire. Pour l'instant, seule l'Assemblée nationale l'a adoptée, en première lecture. Comme la procédure accélérée a été retenue, la navette parlementaire s'en trouvera limitée, certes, mais il faudra, d'abord, que le Sénat se prononce à son tour sur cette proposition de loi, pour que celle-ci soit définitivement adoptée.

Désormais, l'article 24 de la loi prévoit de punir de 45 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification, autre que son numéro d'identification individuel, d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police ».

Concrètement, qu'est-ce qui change par rapport à la version initiale ? Si vous êtes observateur(trice), vous remarquerez que le gouvernement a souhaité indiquer que l'intention malveillante se doit d'être « manifeste » s'agissant de la diffusion, notamment sur les réseaux sociaux, d'une image d'un représentant des forces de l'ordre. L'Assemblée nationale a souhaité mettre en évidence le fait que ce nouveau délit, ô combien critiqué, ne doit pas porter préjudice « au droit d'informer ». Interrogé dimanche soir à ce sujet dans l'émission BFM Politique, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a rappelé qu' « il n'est pas question d'interdire à des journalistes de filmer ».

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Les médias ne veulent pas être placés « sous le contrôle » de la police

La proposition de loi, qui vise aussi à encadrer l'utilisation de drones notamment lors des manifestations ainsi que la disponibilité en temps réel des images captées par les caméras mobiles des policiers et gendarmes, a causé plusieurs manifestations ces derniers jours en France, toutes motivées par la volonté de faire disparaître dans sa forme actuelle l'article 24 du texte.

Qu'ils soient gilets jaunes, militants défenseurs des droits, étudiants ou journalistes, beaucoup ont protesté dans la rue, ce week-end, notamment dans la capitale. Certains redoutent en effet que l'adoption de cette loi ne mette fin symboliquement à la répression policière et à la documentation de violences en manifestation, qui forcément, sans images, n'existeraient théoriquement plus.

Pour les journalistes désireux de couvrir les manifestations, un système d'accréditation à obtenir auprès de la Préfecture de police pourrait être mis en place. « Les journalistes n’ont pas à se rapprocher de la Préfecture de police pour couvrir une manifestation. Il n’y a pas d’accréditation à avoir pour exercer librement notre métier sur la voie publique. Nous refuserons, pour cette raison, d’accréditer nos journalistes pour couvrir les manifestations », ont écrit, vendredi, plusieurs médias dans une tribune. Car demander une accréditation pour couvrir une manifestation reviendrait, selon eux, à être sous contrôle de la police, au nom d'une prétendue protection policière.

À gauche et à droite, comme dans la rue, la proposition de loi est encore loin de faire l'unanimité. Les prochaines discussions promettent d'être, une fois de plus, houleuses.

Modifié le 23/11/2020 à 15h30
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