La Quadrature du Net attaque les drones policiers en justice

27 octobre 2020 à 15h00
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L'association a déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris, il y a quelques jours, pour faire cesser la surveillance des manifestations par drones opérée par la préfecture de police.

Le 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d'État avait délivré une ordonnance par laquelle il demandait à l'État de mettre fin à la surveillance par drone à Paris, outil utilisé pour veiller au respect des règles de sécurité sanitaire notamment durant le confinement. Pourtant, comme le soulève La Quadrature du Net (LQDN), la police parisienne continue de déployer ses drones de surveillance pour chaque manifestation. Et l'association veut que cela cesse.

À Paris, la police ne suit pas la décision du juge administratif

Pour donner du poids à sa requête administrative, La Quadrature du Net a versé au dossier plusieurs pièces attestant de cette surveillance par drone persistante. L'association dispose de témoignages, photos et vidéos diffusés par les médias ou tirés des réseaux sociaux, qui montrent que la préfecture de police utilise toujours les petits aéronefs, allant ainsi à l'encontre de l'esprit de la décision du Conseil d'État de mai dernier. Pour fonder sa décision, la plus haute juridiction administrative avait notamment soulevé le litige lié aux données personnelles et au respect de la vie privée.

Ainsi, la préfecture de police de Paris a bien utilisé des drones, selon les éléments associés à la requête, le 9 juin, le 4 juillet, le 17 septembre ou encore le 17 octobre. Des photographies montrent notamment un gendarme en train de ramasser un drone, un autre qui tient une télécommande de drone, et des vidéos font apparaître une équipe de la police nationale en train de faire décoller un drone.

En plus d'outrepasser la précédente décision de justice, la police agit librement sous l'égide du ministère de l'Intérieur, qui comme l'indique son « Schéma national de maintien de l'ordre » du 17 septembre 2020, autorise les unités de force mobiles à « bénéficier de l’appui de moyens vidéo (SARISE […], CNOEIL […], drones, etc.) leur permettant de visualiser leur environnement et d’adapter rapidement leur manœuvre ».

La proposition de loi relative « à la sécurité globale », l'autre crainte de LQDN

En déposant une requête devant le tribunal administratif de Paris, LQDN demande la suspension immédiate de la surveillance par drones des manifestations. En outre, et en plus de l'interdiction de la captation des images par drone, l'association souhaite faire interdire à la préfecture de police de Paris d'enregistrer, de transmettre ou d'exploiter les images recueillies, puis de détruire « toute image déjà captée dans ce contexte », le tout sous astreinte de 1 024 euros par jours de retard.

La préfecture de police n'est pas la seule à être ciblée par La Quadrature du Net. La CNIL, qui avait pourtant annoncé s'être « interrogée sur ces pratiques », n'a pour l'instant pas réagi. Et pourtant, la décision non respectée viole aux yeux de LQDN la loi Informatique et Libertés en plusieurs de ses articles, le gendarme des données n'ayant pas été préalablement consulté par les autorités. « Aujourd’hui, plus de cinq mois après ce commentaire, rien ne semble bouger du côté de l’autorité chargée de faire respecter le droit en matière de vie privée », dénonce l'association.

La Quadrature du Net fait aussi part de ses doutes et de ses craintes quant à la proposition de loi relative à la sécurité globale, déposée la semaine dernière à l'Assemblée nationale et conduite, entre autres, par l'ex-ministre de l'Intérieur, un certain Christophe Castaner. Celle-ci pourrait autoriser la surveillance et l'identification des manifestants à l'aide de drones. « Nous espérons déjà qu’une nouvelle victoire devant les juges permettra de freiner le blanc-seing que le groupe LREM à l’Assemblée nationale veut donner à la police, et mettra fin à l’utilisation de ce dispositif de surveillance de masse », affirme l'association. Reste à savoir vers quel côté penchera le juge administratif.

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