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Déconfinement : le Conseil d'État ordonne l'arrêt de la surveillance par drones à Paris

Nathan Le Gohlisse
Spécialiste Hardware
18 mai 2020 à 15h05
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Drone © © Annie Spratt / Unsplash
© Annie Spratt / Unsplash

Ils survolaient le quartier de La Défense, le Jardin des Tuileries ou encore l'esplanade du Louvre pour veiller au bon respect du confinement, puis du déconfinement à Paris. Par décision du Conseil d'État, les drones de la Police sont désormais cloués au sol.

Symbole du confinement à Paris, mais aussi en province, notamment sur les plages, les drones déployés par la Police à des fins d'observation et de contrôle de certaines zones, sont désormais priés de rester au commissariat. Selon les informations de FranceInfo, le Conseil d'État a en effet ordonné ce 18 mai la suspension de l'usage de ces appareils pour le contrôle du déconfinement à Paris.

La question des données personnelles sur la balance

« Le Conseil d’État considère qu'il s'agit, comme nous le faisions valoir, d'un traitement de données personnelles qui n'est pas encadré, faute de texte », a notamment expliqué Me Patrice Spinosi, avocat de Ligue des droits de l’Homme, au micro de FranceInfo.

Une « vraie victoire » pour l'intéressé, qui repose avant tout sur l'absence de cadre législatif clair pour le recours à ces drones. Pour les utiliser de nouveau, la préfecture de Police de Paris devra attendre la mise en place d'un arrêté précis, ou l'adoption d'un système capable d'empêcher l'identification formelle des personnes filmées… et le cas échéant rappelées à l'ordre.

Une décision qui devrait s'étendre au reste du territoire

Si la décision du Conseil d'État est pour l'heure applicable uniquement à Paris, elle serait « généralisable à l'ensemble de la France », d'après Patrice Spinosi. Ce verdict est néanmoins « exécutoire dès aujourd'hui et aucun drone ne peut plus être engagé », se félicite l'avocat.

Comme le rappelle FranceInfo, ces drones sont en temps normal utilisés dans le cadre de la surveillance de manifestations publiques et se destinent donc avant tout au suivi de groupes constitués de plusieurs centaines ou milliers de personnes. Leur utilisation lors du confinement permettait à l'inverse de repérer individuellement les contrevenants, tout en diffusant des messages de prévention. La question du respect des données personnelles se posait face au manque de détails transmis par les autorités quant au stockage des vidéos capturées dans l'espace public.

Source : FranceInfo

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chaton51
bien ! parfait !
Zakalwe
Il est élu le Conseil d’Etat ? Ah, je ne ne savais pas…
Nmut
?<br /> La justice est là pour faire respecter l’application des textes qui ici n’étaient effectivement pas en phase avec l’utilisation des drones. Je ne comprends pas ta remarque…
cirdan
Etre élu ne protège en rien de la corruption ou du clientélisme, bien au contraire.<br /> Heureusement qu’il existe des institutions comme le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel qui peuvent se permettre d’encadrer les excès ou les dérives d’un gouvernement. Le jour où ces organismes n’auront plus aucun pouvoir, on cessera d’être une démocratie.
Zakalwe
Donc ce n’est plus de la démocratie, c’est la dictature des juges.
cirdan
L’utilisation d’une caméra fixe et de ses données est clairement encadrée, ce qui n’était pas le cas de ces drones. C’est le sens de cette interdiction.
cirdan
Je crois que tu connais très mal le fonctionnement du Conseil d’Etat, à moins que tu préfères les régimes dictatoriaux. Mais sous ce genre de régime, tu te garderais bien de les critiquer.
Zakalwe
Si si je connais très bien la différence entre une démocratie et une dictature. Avant 81 la France est une démocratie. Maintenant ce n’est plus le cas. Je n’ai pas élu le Conseil d’Etat, ni mis Laurent Fabius à la tête du Conseil Constitutionnel. Avec un vote, il n’y serait pas. Je te laisse comprendre pourquoi.
cirdan
Alors si tu as une dent contre les socialistes c’est autre chose et ça t’empêche peut-être de réfléchir de manière non partisane.<br /> Mais c’est pas bien grave, une opinion ne vaut pas seulement par la justesse de ses arguments mais aussi par la force de conviction de celui qui la porte
carinae
Oui comme souvent …et comme souvent cela est rendu nécessaire car tout le monde fait un procès a tout le monde pour tout et n’importe quoi… depuis quelques années c’est une des raisons pour la lourdeur administrative . …<br /> A la place des drones ils utiliseront des hélicoptères et puis voilà … c’est plus cher mais ça fera très bien l’affaire…
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