Déconfinement : le Conseil d'État ordonne l'arrêt de la surveillance par drones à Paris

Nathan Le Gohlisse
Spécialiste Hardware
18 mai 2020 à 15h05
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Drone © © Annie Spratt / Unsplash
© Annie Spratt / Unsplash

Ils survolaient le quartier de La Défense, le Jardin des Tuileries ou encore l'esplanade du Louvre pour veiller au bon respect du confinement, puis du déconfinement à Paris. Par décision du Conseil d'État, les drones de la Police sont désormais cloués au sol.

Symbole du confinement à Paris, mais aussi en province, notamment sur les plages, les drones déployés par la Police à des fins d'observation et de contrôle de certaines zones, sont désormais priés de rester au commissariat. Selon les informations de FranceInfo, le Conseil d'État a en effet ordonné ce 18 mai la suspension de l'usage de ces appareils pour le contrôle du déconfinement à Paris.

La question des données personnelles sur la balance

« Le Conseil d’État considère qu'il s'agit, comme nous le faisions valoir, d'un traitement de données personnelles qui n'est pas encadré, faute de texte », a notamment expliqué Me Patrice Spinosi, avocat de Ligue des droits de l’Homme, au micro de FranceInfo.

Une « vraie victoire » pour l'intéressé, qui repose avant tout sur l'absence de cadre législatif clair pour le recours à ces drones. Pour les utiliser de nouveau, la préfecture de Police de Paris devra attendre la mise en place d'un arrêté précis, ou l'adoption d'un système capable d'empêcher l'identification formelle des personnes filmées… et le cas échéant rappelées à l'ordre.

Une décision qui devrait s'étendre au reste du territoire

Si la décision du Conseil d'État est pour l'heure applicable uniquement à Paris, elle serait « généralisable à l'ensemble de la France », d'après Patrice Spinosi. Ce verdict est néanmoins « exécutoire dès aujourd'hui et aucun drone ne peut plus être engagé », se félicite l'avocat.

Comme le rappelle FranceInfo, ces drones sont en temps normal utilisés dans le cadre de la surveillance de manifestations publiques et se destinent donc avant tout au suivi de groupes constitués de plusieurs centaines ou milliers de personnes. Leur utilisation lors du confinement permettait à l'inverse de repérer individuellement les contrevenants, tout en diffusant des messages de prévention. La question du respect des données personnelles se posait face au manque de détails transmis par les autorités quant au stockage des vidéos capturées dans l'espace public.

Source : FranceInfo

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