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Police, réseaux sociaux et drones : ce que prévoit la loi Sécurité globale portée par Darmanin

04 novembre 2020 à 14h24
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Police © Pixabay
© Pixabay

La proposition de loi, rédigée par des députés de la majorité, prévoit notamment de lourdement condamner toute diffusion d'images de policiers sur les médias sociaux. Elle promet d'être âprement discutée ces prochains jours à l'Assemblée nationale.

Plusieurs dizaines de députés de La République en Marche et du parti allié Agir ont déposé, le 20 octobre, une proposition de loi relative à la sécurité globale, qui vient notamment encadrer l'utilisation plus importante de certains moyens technologiques par les forces de l'ordre, comme les drones ; et encadrer strictement la diffusion d'images des policiers sur les réseaux sociaux. Cette proposition de loi, défendue par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, fait l'objet d'importantes contestations d'élus et d'associations, qui craignent qu'un tel texte porte atteinte, entre autres, à la liberté d'expression.

L'utilisation des drones bientôt encadrée, voilà qui pourrait accélérer la sollicitation des outils de reconnaissance faciale

Outre l'extension de la compétence de la police municipale, le renforcement des moyens du secteur de la sécurité privée ou l'interdiction de l'achat et de la vente de certains engins pyrotechniques comme les mortiers, la proposition de loi s'attarde sur l'utilisation des outils technologiques par la police et la gendarmerie nationale (titre 3 de la loi), dans l'intention de combler un vide juridique, et sur la sécurité des policiers par l'interdiction des diffusions d'images des membres des forces de l'ordre (titre 4 de la loi). Drones, surveillance, reconnaissance faciale, réseaux sociaux, plusieurs articles font débat.

  • ARTICLE 21 (visionnage en temps réel des images captées à l'aide de caméras-piétons) :

Jusqu'à maintenant, les policiers et gendarmes qui filment leurs interventions à l'aide de caméras mobiles ne peuvent pas directement accéder aux images captées. La loi proposée par la majorité, si adoptée en ces termes, pourrait permettre aux policiers et gendarmes de transmettre « en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention » les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles, les fameuses caméras-piétons.

Cet article place au centre des débats la question de la reconnaissance faciale, car depuis 2012, la police peut justement utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour procéder à de l'identification. La loi permettrait alors d'identifier, en temps réel, toute personne par exemple affiliée à du militantisme, notamment en manifestation. « Actuellement, la police ne peut malmener qu’une poignée de personnes, plutôt célèbres, dont le visage peut être effectivement retenu par les policiers humains. Cette limite cognitive disparaît entièrement avec la reconnaissance faciale en temps réel, qui pourra toucher n’importe quel militant politique ou presque », explique La Quadrature du Net .

  • ARTICLE 22 (surveillance grâce aux drones) :

Cet autre article vise toujours la captation d'images, mais cette fois à l'aide de caméras aéroportées. Autrement dit, nous parlons ici des drones, à propos desquels a été dénoncé un certain vide juridique. Car si le juge des référés du Conseil d'État a demandé à l'État de mettre fin à la surveillance par drone à Paris lors de manifestations, la préfecture de police de Paris a utilisé des drones à plusieurs reprises, photographies d'internautes à l'appui, lors de manifestations ayant eu lieu bien après la décision rendue par le Conseil d'État, en date du 18 mai 2020.

En somme : le seul moyen d'encadrer la pratique reste de légiférer. Et la proposition de loi relative à la sécurité globale vient créer le régime juridique de captation d'images par des moyens aéroportés. Le texte permettra, si adoption, aux policiers et gendarmes de filmer certains rassemblements à l'aide de drones. « Les images captées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné », précise le texte. Cette utilisation, qui a reçu le soutien de la commission de la défense nationale et des forces armées, sera aussi autorisée dans le cadre de la prévention d'actes de terrorisme, de la surveillance des littoraux et zones frontalières, de la régulation des flux de transport, et de la poursuite d'auteurs d'infractions, pour favoriser la collecte de preuves.

Le débat sur la reconnaissance faciale s'invite aussi s'agissant de la surveillance par drone. Les autorités disposeront de tout un arsenal visant à tracer et suivre chaque individu, au sol et dans les airs.

L'interdiction de diffuser des images de policiers ? « Il s'agit de protéger ceux qui nous protègent », affirme le rapporteur de la loi

  • ARTICLE 24 (interdiction de la diffusion des images des policiers) :

C'est sans aucun doute l'article qui fait le plus enfler la polémique ces derniers jours. Celui-ci prévoit qu'« est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».

En d'autres termes, la loi nous fait comprendre que toute diffusion malveillante, sur Internet ou sur les réseaux sociaux, de l'image de policiers nationaux ou militaires de la gendarmerie en intervention et qui menace de porter atteinte à sa personne sera réprimandée. Gérald Darmanin justifie l'article en indiquant ne pas vouloir « jeter en pâture des fonctionnaires qui font un travail extrêmement difficile ».

« Il s'agit, en clair, de protéger ceux qui nous protègent », complète Jean-Michel Fauvergue, l'un des deux rapporteurs de la loi, pour qui le policier ou gendarme « n'a pas à subir, dans sa vie privée et dans sa sphère familiale, les représailles des voyous et des truands. Pas d'inquiétude, les journalistes pourront toujours faire leur travail. Nous ne voulons sanctionner que les intentions malveillantes », comme il l'a précisé mercredi matin lors de l'examen de la proposition de loi par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Cet article n'a pas manqué de faire réagir l'opposition. Réagissant après l'intervention musclée de la police face aux élèves qui bloquaient l'accès au lycée Colbert (Paris) le 3 novembre, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, dénonce que « demain, avec la loi sécurité globale, témoigner de ces interventions deviendra impossible ».

« Ne soyons pas dupes », interpelle La Quadrature du Net. « La police empêche déjà très régulièrement des personnes de la filmer alors qu’elles en ont parfaitement le droit. Cette nouvelle disposition ne pourra que rendre l’opposition de la police encore plus systématique et violente », prévient l'association. La commission des lois de l'Assemblée nationale discute de la loi cette semaine, avant de laisser place au débat au sein de l'hémicycle.

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nicgrover
Très jésuite tout ça, faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais…<br /> Que les forces de l’ordre usent de violence mais en tout impunité et discrètement.<br /> C’est comme les radars, ils ne doivent pas être cachés à la vue des conducteurs mais le matériel doit être protégé… Derrière un buisson cela va de soi…
cirdan
«&nbsp;La loi permettrait alors de pouvoir identifier, en temps réel, toute personne par exemple affiliée à du militantisme, notamment en manifestation.&nbsp;»<br /> Il faut quand même préciser que le militantisme n’est pas illégal. C’est l’utilisation qu’on en fait qui peut poser problème (appels à la violence, à la discrimination, …).<br /> Quant au projet qui interdirait de filmer les policiers dans leur travail, ils ont oublié que la Police est une entité publique et régalienne, financée par les impôts des français, et que ses interventions sur l’espace public (hors opérations spéciales nécessitant de la discrétion) n’ont pas à être cachées.<br /> Pour jeter la suspicion sur le travail des forces de l’ordre, il n’y aurait pas mieux que ce projet de loi.
Alpach93
«&nbsp;Police, réseaux sociaux et drones&nbsp;»<br /> J’ai tout de suite pensé à Watch Dogs Legion !<br /> Si ça continue après ça sera Cyberpunk au vu des articles sur les gafa dans les news du jour.
_Ludo
Nota Bene a fait une vidéo sur Cyberpunk 2077 et… concrètement on pourrait se dire en effet que ça va pas tarder aussi https://www.youtube.com/watch?v=B6dXb6rPy08
cyrano66
Ça reste un sujet délicat.<br /> Autant il est légitime que les forces de l’ordre dans le cadre de leurs interventions, est des comptes à rendre instuitu personae sur leurs agissements professionnels.<br /> Autant il faut comprendre la crainte de ces fonctionnaires qui au fil des faits divers subissent des agressions à titre personnel dans leur vie privée parce qu’ils ont été identifiés sur des photos.
Alpach93
Merci pour la vidéo, vraiment pas mal
cirdan
cyrano66:<br /> Autant il faut comprendre la crainte de ces fonctionnaires qui au fil des faits divers subissent des agressions à titre personnel dans leur vie privée parce qu’ils ont été identifiés sur des photos.<br /> Etre vu sur une vidéo ou une photo ne signifie pas qu’on sache qui vous êtes ou l’endroit où vous habitez. Ces policiers patrouillent en temps normal sur la voie publique, tout le monde peut les voir. Sans compter qu’ils se montrent eux-mêmes sur les réseaux sociaux.<br /> Là, ce dont on parle ne ressemble à rien d’autre qu’une grosse ficelle pour cacher les bavures.
jeanlucesi
Alors là les islamistes n’ont qu’à bien se tenir !!
Popoulo
Mdr. Surtout empêcher de filmer quand ils lbd la tronche de Gérard Durand et se font cracher dessus par des racailles de 14ans sans bouger le petit doigt car c’est pas ripoubliquement correct.<br /> « Il s’agit, en clair, de protéger ceux qui nous protègent » : superbe démonstration ces derniers temps… rien à dire lol.<br /> Ah pardon… le «&nbsp;nous&nbsp;», c’est pour eux. Pas pour le peuple.<br /> Allez, encore un peu de royal canin pour les petits toutous.
_Ludo
Entre le supposé second degré de @jeanlucesi, le commentaire pas très très compréhensible de @Popoulo et vu la sensibilité du sujet, on va vous demander de forcer un peu sur la clarté de vos coms <br /> Merci bcp !
fawaz
C’est important de pouvoir continuer de filmer les forces de l’ordre car il arrive souvent que les vidéos des caméras de surveillances disparaissent ou soient inexploitables pile sur la séquence où a eu lieu la bavure. Zut alors !<br /> J’imagine même pas ce genre de loi passer aux USA. Heureusement que les civiles ont le droit de filmer les forces de l’ordre sans se faire exploser le smartphone comme en France, ça leur a permis de visionner de bien belles bavures policières.
share_the_pain
Demolition man : film ou toutes les prédictions y sont.
Nikoo_Geek
Si certaines choses n’avaient pas été filmées, il y aurait eu des affaires classées sans suite en pagaille ! Oui les policiers ont des droits et il faut les protéger mais les bavures de certains doivent être vues au grand jour sinon on finira comme les pays totalitaires où les personnes se font tabasser sans soucis.
Bruno02
Ils en profitent de mettre des lois en plus quand il y a du terrorisme ?<br /> De toute façon qu’ils mettent des lois ou pas, avec toutes les manifestations qu’ il y a eu et qu’il y aura dans le futur, l’économie prendra encore un coup.
mcbenny
Il semble que la loi ne souhaite (prévoie plutôt) pas interdire la possibilité de filmer les forces de l’ordre mais juste de le condamner si c’est fait «&nbsp;dans le but qu’il soit porté atteinte&nbsp;» aux forces de l’ordre.<br /> Dans ce cas, si je filme les forces de l’ordre faisant bien leur métier, et que je publie la vidéo, je suis dans le cadre de la loi.<br /> SI je filme ces mêmes forces de l’ordre en intervention et qu’elles font une bêtise, et que je publie la vidéo, je suis toujours dans le cadre de la loi.<br /> C’est uniquement si je commente de manière négative, que je peux être poursuivi…<br /> A moins que présenter les forces de l’ordre faisant une bêtise soit déjà «&nbsp;porter atteinte&nbsp;».<br /> Mmm… en fait je crois qu’ils se f0utent un peu de notre gu3ule…
quezako
C’est marrant, les seules fois où j’ai eu affaire aux forces de l’ordre, c’est quand j’avais fait quelque-chose de mal, qui le méritait.<br /> Pareil pour mes proches et amis.<br /> Il faut croire que ceux qui se plaignent de trop d’autorité sont dérangés, mais pourquoi ?<br /> S’il y avait eu un meilleur système de surveillance, je ne me serais probablement pas fait agressé à 19h dans une petite ville en étant sobre et pacifique.<br /> Je suis pour plus de sécurité et pour supprimer les no man’s land. Fini les passe droits.<br /> Pareil pour les fouteurs de m3rde à Rennes qui se croient intouchables en foutant leur musique pourrie à fond jusqu’à 5h du mat et qui pètent le mobilier urbain «&nbsp;par rébellion&nbsp;».<br /> Je suis de gauche, mais j’en ai mare de l’impunité des fouteurs de m3rde qui s’approprient les villes et font leurs lois.<br /> La loi et la liberté, c’est collectif AVANT d’être individuel.<br /> J’applaudis donc ce projet de loi.
juju251
quezako:<br /> C’est marrant, les seules fois où j’ai eu affaire aux forces de l’ordre, c’est quand j’avais fait quelque-chose de mal, qui le méritait.<br /> Pareil pour mes proches et amis.<br /> Cela reste une expérience personnelle (et n’est donc pas représentative à l’échelle d’un pays), des abus il y en a des deux côtés, que ce soit du côté des forces de l’ordre ou des gens de manière générale.<br /> quezako:<br /> S’il y avait eu un meilleur système de surveillance, je ne me serais probablement pas fait agressé à 19h dans une petite ville en étant sobre et pacifique.<br /> Bah, quelque soit le système de surveillance mis en place, il restera toujours des tocards pour agresser d’autres personnes.<br /> Et si on commençait par ce qui me semble être la base, c’est à dire l’éducation ?<br /> Après, je suis d’accord avec toi sur un point : Il faut arrêter avec l’impunité (mais pour tout le monde …).
quezako
En fait, ce qui me dérange dans ce genre de discours, c’est de mettre les racailles et les forces de l’ordre sur le même plan, comme si l’un valait l’autre. Non.<br /> Il y a infiniment plus de personnes innocentes qui se fait envoyer aux urgences voire au cimetière par les racailles que par les forces de l’ordre.<br /> Il faut donc agir en proportion : moins de passe droits pour les racailles.<br /> Agiter le drapeau de la dictature me fait hausser les épaules.<br /> J’ai vécu 2 vraies dictatures et ça n’a rien à voir avec le pouvoir en France.<br /> Par contre, les français râlent pour leurs libertés individuelles, sans se soucier de la liberté des autres ni de leur santé.<br /> Les français sont égoïstes.<br /> Donc oui, plus de surveillance. S’il y avait eu une caméra dans la rue où je me suis fait agressé, les fautifs auraient plus facilement été retrouvés. Car dans le feu de l’action, j’ai eu du mal à me rappeler à quoi ils ressemblaient et ils courent donc toujours.<br /> Le coup de l’éducation et de l’inclusion, c’est ce que j’ai pensé pendant 30 ans. Et pour avoir vu le résultat, le bilan est là :<br /> Ils s’en foutent, ils vivent en marge, avec leurs règles et ils méprisent consciemment les lois et la République.<br /> La prévention n’exclue pas la répression.<br /> Pour tout te dire, j’étais avec des jeunes en foyer de jeunes travailleurs, j’ai constaté que certains étaient paumés mais tentaient de s’en sortir.<br /> Mais d’autres sont justes enragés et embrigadés par les plus grands. C’est sans fin et ça va même en empirant !<br /> Donc, non. Pas de tolérance envers l’intolérance. Qu’elle soit d’extrême droite ou des quartiers sensibles. Même justice pour tout le monde.<br /> Je veux pouvoir sortir de chez moi sans me faire agresser pour rien.<br /> Et je peux te sortir des dizaines de cas similaires permis les personnes que je connais : agressions gratuites, de plus en plus courantes, de plus en plus violentes, en bande de plus en plus grandes…<br /> À Rennes, un collègue s’est fait agressé alors qu’ils étaient 5 ! Ils leur sont tombés dessus à 10 ! Ils ont tapé direct, en arrivant par derrière, sans rien dire. Juste taper.<br /> Oui, ce sont des histoires personnelles, mais les chiffres sont là : les agressions de rue augmentent.<br /> C’est la preuve de l’échec de l’inclusion et de l’éducation des quartiers sensibles.<br /> J’ai vécu des agressions gratuites de ce genre plusieurs fois dans ma vie et chaque décennies, ça a empiré : on est passé de l’humiliation à l’envoi direct aux urgences, alors que je n’ai rien contre personne, à la base.<br /> Je veux juste que la justice règne et elle régnera. Fini de jouer avec la République.
quezako
En 2019, le nombre de tentatives d’homicide a augmenté de 9,5% par rapport à 2018.<br /> Le nombre de cas de coups et blessures poursuit son impressionnante croissance : +8,5% par rapport à 2018, et +249% par rapport à 1996.<br /> Le nombre d’outrages et de violences à dépositaires de l’autorité poursuit également sa progression : +4,75% par rapport à 2018<br /> leadadvisor.fr<br /> L’explosion de l’insécurité en France : mythe ou réalité ? (Mise à jour :...<br /> Dans quelles proportions l’insécurité en France a-t-elle augmenté ? Les chiffres sont-ils minimisés ? Quelle est l’évolution de l’insécurité depuis 40 ans ? Prenez connaissance de notre analyse complète et de nos chiffres (homicides, violences, vols,...<br />
Feladan
Je rebondis là dessus «&nbsp;Le coup de l’éducation et de l’inclusion, c’est ce que j’ai pensé pendant 30 ans.&nbsp;».<br /> Je n’y crois absolument plus depuis des années, dans presque aucun domaine. Mais systématiquement je vois ces mots brandis quand il y a un nouveau moyen de répression mis en place.<br /> C’est mignon et utopique, mais dans la réalité des faits : c’est déjà réalisé, et ça en devient incompressible dans tous les domaines.<br /> La prévention et l’éducation routière ? C’est déjà fait, depuis des années. Donc on rajoute des radars toujours plus intelligents, et moi ça me va bien, je respecte au mieux le code de la route. Le jour où j’aurai merdé involontairement (et c’est déjà arrivé), bah tant pis pour ma pomme, la faute était réelle.<br /> La prévention et l’éducation en matière de délinquance ? Navré de vous le dire, mais c’est utopique à souhait. Ce genre de chose passe par la sphère privée. Familiale, ou dans l’entourage, ça n’a rien à voir avec l’Education Nationale qui en fait déjà beaucoup dans le domaine (instruction civique, de savoir vivre dés la maternelle, etc). Et moi ça me va bien, je n’ai rien à me reprocher. Et même si l’Etat s’en mêlait, on aurait encore tout un tas de monde qui crierait au scandale. Au pire (et c’est déjà fait) on m’arrête, on me fouille, on trouve rien je repars. Je ne vais pas taper un scandale pour ça comme certains le font.<br /> Etc… C’est valable dans quasi tous les domaines cette fausse excuse d’éducation (ou de prévention)<br /> Je partage clairement ton avis, ceux qui crachent sur la répression, sont généralement ceux qui veulent aller au delà des règles établies. Je ne vois très sincèrement aucun intérêt à critiquer la répression, si on a soit même absolument rien à se reprocher. Donc j’avoue que je trouve ça un peu hypocrite également de dire que c’est «&nbsp;ton expérience personnelle&nbsp;».<br /> Je n’ai aucun cas dans mon entourage, de personne qui a subit de la répression et qui n’avait strictement rien fait. Ca doit forcement exister, comme tout, mais faut arrêter le délire, c’est des cas marginaux.
quezako
Oui, j’en suis le premier désolé et je suis pour l’égalité des chances.<br /> L’éducation et l’inclusion a pu fonctionner dans de nombreux cas, il me faut pas le nier.<br /> Mais pour les cas les plus sévères, il y a un point de rupture que rien ne peut atteindre : ni le dialogue, ni l’inclusion, ni n’importe quel autre effort constructif.<br /> Ces cas là sont peu nombreux, mais ils font beaucoup de dégâts.<br /> Sans parler de punition, avoir les moyens de les dissuader est pour moi une bonne solution.<br /> En gros «&nbsp;on a les preuves que c’est toi&nbsp;» permettrai de freiner ce genre délinquance, car ceux qui commettent ça sont des lâches qui se cachent.<br /> Il ne faut plus leur permettre de jouer avec l’ordre.<br /> Je sais que pour certains, l’ordre est l’inverse de la liberté, mais c’est une conception erronée.<br /> L’ordre permet de maintenir un équilibre des libertés entre tout le monde, en faisant respecter les lois, qui, je le rappelle, sont votées.<br /> Si certains sont contre ces lois soit disant «&nbsp;liberticides&nbsp;», de nombreux autres, comme moi, sont pour ces lois.<br /> Et oui, tout le monde n’est pas contre les forces de l’ordre et les agents de la paix, loin de là.
Avi84
Je ne suis pa d’accord avec toi.<br /> La loi n’interdit pas de filmer l’intervention des forces de l’ordre, mais de montrer les visages pour identifier les policiers.<br /> En floutant les visages, tu respecte la loi et tu peux diffuser la vidéo.<br /> Un texte de loi est subtil et demande de bien l’analyser.
Avi84
@ Nikoo_Geek<br /> «&nbsp;Si certaines choses n’avaient pas été filmées, il y aurait eu des affaires classées sans suite en pagaille ! Oui les policiers ont des droits et il faut les protéger mais les bavures de certains doivent être vues au grand jour sinon on finira comme les pays totalitaires où les personnes se font tabasser sans soucis.&nbsp;»<br /> Cette loi t’autorise à diffuser la bavure, mais pas à jeter le visage du policier en pâture à la vindicte populaire.<br /> Tu pourras toujours montrer la vidéo originale aux juges chargés de l’instruction !!!
juju251
quezako:<br /> En fait, ce qui me dérange dans ce genre de discours, c’est de mettre les racailles et les forces de l’ordre sur le même plan, comme si l’un valait l’autre. Non.<br /> Relis mon message, merci.<br /> Je n’ai jamais prétendu cela.
quezako
« des abus il y en a des deux côtés, autant du côté des forces de l’ordre que des gens de manière générale. »<br /> En disant ça, tu prétends que les forces de l’ordre font autant d’abus que les déliquants.<br /> C’est totalement faux, je maintiens.
juju251
J’ai modifié ma phrase d’origine pour que ce soit plus clair.
Blues_Blanche
Ceux qui sont contre la punition de diffusion d’image de policiers proposent quoi pour protéger les policiers et leur famille ?
Feladan
Rien, c’est bien le problème…
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