Brevets : Samsung et Apple arrêtent les poursuites en dehors des Etats-Unis

06 août 2014 à 10h26
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Samsung et Apple viennent de parvenir à un accord visant à abandonner toutes les poursuites liées aux violations de brevets dans tous les pays sauf aux Etats-Unis. Une hache de guerre partiellement enterrée qui ne règle donc pas totalement le litige historique entre les deux entreprises.

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La guerre entre Apple et Samsung arriverait-elle à son terme ? Pas vraiment : si les deux entreprises ont annoncé cette nuit qu'elles mettaient un terme à une partie de leur bataille juridique mondiale, leur terrain favori, à savoir les Etats-Unis, reste quant à lui concerné. Les deux sociétés soldent cependant leurs comptes dans de nombreux pays : ainsi, les poursuites judiciaires pour violations de brevets entamées en Australie, en France, en Allemagne, en Italie, au Japon, aux Pays-Bas, en Corée du Sud et au Royaume-Uni viennent de prendre fin. Il faut préciser que, dans la plupart des pays concernés, il s'agissait bien souvent de procédures d'appel en cours, des verdicts ayant déjà été rendus la plupart du temps en faveur de l'une ou l'autre des entreprises.

Les deux rivaux ont donné peu de détail concernant la nature de l'accord trouvé, mais on sait qu'aucun contrat de licences croisées, qui aurait permis à Apple et Samsung d'utiliser mutuellement certaines de leurs technologies, n'a été signé. « Les entreprises continuent de travailler sur les dossiers actuellement en cours aux Etats-Unis » ajoute le communiqué de presse. En somme, Apple et Samsung sont au moins d'accord sur un point : le marché américain est plus riche d'enjeux financiers à lui seul que tous les autres marchés locaux réunis. Des batailles avaient lieu en Europe et en Asie, mais la guerre se passe outre-Atlantique.

Apple et Samsung se mènent une véritable guerre des brevets depuis avril 2011 : à partir de là, les plaintes des deux entreprises se sont multipliées à travers le monde, l'une et l'autre tentant de faire valoir des violations de propriété intellectuelle sur les terminaux de son adversaire. Le point culminant de cette bataille juridique reste aujourd'hui le procès américain qui s'est tenu en août 2012, et qui a vu Samsung condamné à payer plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple - une somme depuis réduite à 928 millions de dollars. La firme sud-coréenne a rapidement fait appel de cette nouvelle décision de justice, avant de se voir à nouveau condamnée dans un nouveau procès à 120 millions de dommages et intérêts supplémentaires. Une condamnation une nouvelle fois suivie d'un appel.

Etant donnés les enjeux financiers, on comprend assez clairement pourquoi aucune des deux entreprises n'a souhaité mettre un terme aux affaires qui se tiennent sur le sol américain : Apple s'estime en position de force, tandis que Samsung, en cas d'arrêt des poursuites et donc des procédures d'appel, aurait définitivement dû payer plus d'un milliard de dollars. Cette annonce pourrait donc bien faire office de calme avant une nouvelle grosse tempête entre les deux rivaux.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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