Brevets : Samsung, à nouveau condamné, doit verser 120 millions de dollars à Apple

05 mai 2014 à 10h05
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Le nouveau procès opposant Samsung et Apple s'est terminé le week-end dernier. Si le verdict condamne une nouvelle fois la firme sud-coréenne, on reste loin de la somme de dommages et intérêts que réclamait Apple.

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119,6 millions de dollars : c'est la somme que Samsung a été condamné à verser suite au verdict prononcé ce week-end par le jury du tribunal de San Jose. L'entreprise sud-coréenne a été jugée coupable de la violation de 2 des 5 brevets d'Apple dans ce nouveau dossier. La firme américaine a, quant à elle, été jugée coupable d'avoir utilisé l'un des brevets de Samsung sans autorisation : elle devra payer 158 400 dollars à son adversaire.

Si le tribunal a donc majoritairement tranché en faveur d'Apple, on peut cependant douter du fait que la firme soit réellement gagnante dans cette affaire. Pour rappel, Apple demandait pas moins de 2,2 milliards de dollars de dommages et intérêts pour la violation présumée de 5 brevets dans les terminaux Samsung les plus récents. « On peut considérer, au choix, que les adversaires ont tous les deux gagné ou perdu » estime l'expert en brevets Pierre R. Yanney. « Apple a gagné sur l'infraction, mais a obtenu un dixième de ce qu'il voulait. Samsung a perdu sur l'infraction, mais a esquivé 90% des dommages. »

La perspective de voir Samsung verser une subvention à Apple pour chaque terminal vendu a également été exclue : la firme de Cupertino demandait en effet 40 dollars par smartphone et tablette Samsung utilisant ses brevets sans autorisation. Pour bon nombre d'observateurs, cette requête aurait créé un dangereux précédent si elle avait été validée par le tribunal, ouvrant la porte à de multiples recours similaires.

Mais le dossier est encore loin d'être clos : Samsung a annoncé son intention de faire appel de cette décision de justice, probablement dans l'espoir de faire réduire la somme due à Apple, comme ce fut le cas suite au premier procès entre les deux entreprises. Samsung, initialement condamné à payer 1,049 milliard de dollars à Apple en août 2012, a vu cette somme réduite à 927,9 millions de dollars en mars dernier. L'entreprise a, par ailleurs, à nouveau fait appel.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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