Brevets : Apple voudrait faire payer à Samsung une redevance de 40 dollars par terminal vendu

01 juin 2018 à 15h36
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Le 31 mars débutera un nouveau procès entre Apple et Samsung, focalisé sur 5 brevets que l'entreprise américaine accuse son concurrent d'avoir enfreint. La firme de Cupertino demande à percevoir une redevance de la part de Samsung, pour l'usage de ces technologies.

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Alors que Samsung a récemment fait appel de sa condamnation à payer près de 930 millions de dollars à Apple dans le cadre du premier procès américain opposant les deux firmes, un nouveau dossier est en passe de s'ouvrir. Le 31 mars prochain, les deux entreprises se retrouveront une nouvelle fois face-à-face au tribunal de San Jose, en Californie.

Une nouvelle affaire dont les règles ont été fixées à l'avance : seul un nombre réduit de brevets et de terminaux pourront être évoqués. Du côté d'Apple, 5 brevets seront au cœur des débats. Ces derniers concernent notamment la fonction « Glisser pour déverrouiller » (brevet n°8046721), la gestion de données asynchrones (brevet n° 7761414) ou encore un système de recherche unifié lié à Siri (brevet n° 6847959).

La stratégie d'Apple dans ce nouveau procès n'est pas de réclamer des dommages et intérêts massifs - du moins, pas dans l'immédiat - mais de proposer à Samsung de payer une redevance pour chaque terminal concerné par l'accusation de violation de brevets. En l'occurrence, l'entreprise souhaite récupérer 40 dollars sur chaque tablette et smartphone vendu enfreignant les 5 brevets.

« Apple a perdu l'esprit »

Pour Florian Mueller, avocat expert sur la question des brevets qui suit la guerre entre les deux entreprises depuis son commencement, les exigences d'Apple sont hors de propos. « Face à cette demande, je ne me place pas seulement en désaccord avec Apple, je me demande plutôt si l'entreprise n'a pas perdu l'esprit » écrit-il. Florian Mueller base ses propos sur les précédentes estimations de la firme, lors du procès d'août 2012 : à l'époque, Apple estimait de Samsung une redevance de 7,14 dollars par terminal pour la violation de 3 brevets - le « pincer pour zoomer » (3,10 dollars), l'effet de rebond et le « taper pour zoomer (2,02 dollars chacun). Dès lors, 40 dollars pour 5 brevets lui apparaît comme démesuré.

« Parler de distorsion de la réalité serait un total euphémisme » ironise-t-il. On peut ajouter à cela qu'en 2010, lors d'une réunion à la recherche d'un accord, Apple avait proposé à Samsung de fixer une redevance pour l'utilisation de son portefeuille de brevets à hauteur de 30 dollars par terminal vendu.

L'avocat, qui n'est ici qu'un simple observateur éclairé, estime qu'une telle requête ne peut pas être acceptée par Samsung. Lors du rachat de Motorola Mobility Google a indiqué qu'il y a 250 000 inventions brevetables dans un smartphone. En moyenne, Apple veut 8 dollars par brevet et par appareil. « Même si je me base uniquement sur la moitié de l'estimation de Google, j'arrive à un coût potentiel de licence pour un smartphone d'un million de dollars par appareil » explique Mueller. La démonstration est certes poussive, mais elle interpelle.

La perspective de voir Samsung accepter un tel accord est donc fortement improbable, ce qui signifie que rien ne devrait empêcher les deux entreprises à se retrouver une nouvelle fois face-à-face au tribunal le lundi 31 mars, pour un nouveau chapitre de leur guerre des brevets.
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