Samsung fait appel de sa condamnation à payer près de 930 millions de dollars à Apple

07 mars 2014 à 17h02
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En Californie, la justice vient de confirmer sa décision concernant le litige opposant Samsung à Apple. La firme sud-coréenne devra payer une amende de 927,9 millions de dollars à son concurrent. En revanche, elle pourra toujours commercialiser ses smartphones. Samsung a fait appel de ce jugement.

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La juge américaine Lucy Koh a finalement tranché. Elle vient de confirmer la condamnation de Samsung au versement d'une amende de 927,9 millions de dollars. Ce montant (initialement de 1,049 milliard de dollars) avait déjà été abaissé au terme d'un second procès opposant Apple à la firme sud-coréenne.

Apple obtient donc le maintien de cette lourde amende mais celle-ci est accompagnée de contreparties. Samsung pourra continuer la commercialisation d'une vingtaine de terminaux de sa marque (dont la gamme Galaxy) sur le territoire américain. La justice a donc une nouvelle fois rejeté les arguments d'Apple selon lesquels la vente de ces téléphones lui causerait un préjudice irréparable.

Pour rappel, Apple accuse son concurrent d'avoir utilisé sans aucune autorisation plusieurs brevets relatifs au design ainsi qu'aux commandes tactiles de l'iPhone. Samsung considère pour sa part que la marque à la pomme a également violé plusieurs brevets dont elle détient les droits.

Pour Apple, cette décision de la justice américaine n'apparait pas réellement comme une victoire nette puisque son objectif était de parvenir à interdire les produits Samsung aux Etats-Unis. Les prochains terminaux de la firme pourront en effet embarquer des caractéristiques similaires à ceux visés par la plainte.

De son côté, Samsung conteste le montant de l'amende. Il précise auprès de Bloomberg, que la présence de quelques dispositifs visés par des brevets ne suffit pas à faire fonctionner ni vendre un smartphone. Le constructeur met donc en avant ses propres travaux et fera appel de ce jugement.

Depuis 2011, Apple et Samsung multiplient les rixes juridiques et contestent quasi-systématiquement les décisions rendues par la justice. Cette dernière ne fait pas exception à cette règle et de nouvelles passes d'armes sont donc à prévoir. Un nouveau procès opposant les deux géants est en effet déjà prévu plus tard dans le mois. Pour celui-ci, Apple considére que la Galaxy S III utilise sans autorisation plusieurs brevets lui appartenant.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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