Après Apple et Amazon, le scandale Luxleaks frappe Skype

11 décembre 2014 à 13h22
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De nouvelles révélations mettent au jour les pratiques d'esquive fiscales de plusieurs multinationales. Après Apple, c'est au tour de Skype d'être épinglé par le scandale baptisé Luxleaks. Le spécialiste de la VoIP désormais propriété de Microsoft est accusé d'avoir évité le paiement de ses impôts en se basant au Luxembourg.

De nouvelles sociétés sont pointées du doigt au sujet de leurs pratiques fiscales. Après Apple, Amazon ou encore Vodafone, la critique porte désormais sur de nouvelles multinationales comme Disney ou bien encore Skype. Pour ce dernier, les documents publiés mettent en lumière un montage destiné à lui éviter le paiement de certaines taxes.

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Skype aurait mis en place deux sociétés basées au Luxembourg ainsi qu'une filiale située pour sa part en Irlande. Les premières servaient à facturer à leurs filiales des brevets de propriété intellectuelle, faisant baisser l'assiette d'imposition du groupe. On retrouve ici les pratiques désormais connues du « sandwich hollandais » ou du « double irlandais »

Toujours est-il que selon le Guardian, Skype aurait ainsi évité de payer l'impôt sur les sociétés pendant 5 années. Skype aurait également bénéficié de « largesses » du Luxembourg en obtenant des déductions fiscales représentant 95% de ses revenus.

Une structure entre Luxembourg, l'Irlande et Londres

Avant le rachat par Microsoft, la structure de Skype était multiple. D'un côté, les fondateurs Niklas Zennstrom et Janus Friis opéraient depuis Londres, bureaux dans lesquels ils développaient de nouvelles fonctionnalités et enrichissaient le service. Toutefois, le QG de la société Skype Technologies SA se trouvait au Luxembourg.

Fin 2004, soit plusieurs mois avant l'acquisition de Skype par eBay, la société fait le choix délibéré de transférer à sa filiale située en Irlande (Skype Limited) l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qu'elle détient sur ses produits. Si la manœuvre paraît anodine, les brevets représentent en fait le trésor de guerre de la société. Elle est alors en mesure de facturer leur utilisation à ses autres branches d'activité.

Selon les documents baptisés Luxleaks, les autorités luxembourgeoises auraient dûment validé ce montage dès le 30 juin 2005. Cette esquive aurait par la suite plutôt bien fonctionné puisque dès 2006, le montant de ces « royalties » est évalué à 32,6 millions d'euros puis 170 millions en 2009, avant de dépasser les 260 millions d'euros.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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