LuxLeaks : 28 000 documents sur l'évasion fiscale d'Apple & cie

06 novembre 2014 à 11h12
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On savait que plusieurs sociétés utilisaient le Luxembourg dans leur stratégie « d'optimisation fiscale » - un euphémisme pour dire qu'elles réduisent leurs impôts à une peau de chagrin. Une vaste enquête internationale conduite par 40 médias donne maintenant corps au phénomène et à son ampleur...

Accenture, Amazon, Apple ou Vodafone figurent dans la liste des sociétés épinglées par une enquête internationale de 40 médias, réunis au sein du Consortium international des journalistes d'investigation. Ce qui est reproché à ces multinationales ? Avoir passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg.




Au terme d'une enquête d'une durée de six mois, les journalistes sont parvenus à réunir quelque 28 000 documents, qu'ils mettent à disposition sur une page dédiée à ce qu'ils ont nommé le « Luxembourg Leaks ». Au total, 340 sociétés sont pointées du doigt pour avoir privé plusieurs Etats de milliards d'euros de recettes fiscales de 2002 à 2010. Ces révélations nourriront l'enquête ouverte par Bruxelles en juin sur ces accords.

Le nouveau Président de la Commission européenne, et Premier ministre du Grand-Duché entre 1995 et 2013, a réagi à cette enquête et souligné qu'il s'abstiendra d'intervenir : « C'est un dossier qui concerne la commissaire chargée de la concurrence, qui doit avoir une grande liberté d'action et de propos. Je ne la freinerai pas, parce que je trouverais ça indécent. J'ai une idée sur le sujet, mais je la garderai pour moi. »

Ces accords « font partie de notre patrimoine »

Si le Luxembourg est vu comme une plaque tournante de l'évasion fiscale, l'enquête précise que cet Etat n'est qu'un maillon d'une chaîne pouvant être éminemment complexe. Ces sociétés « s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement », explique-t-on sur le site du Monde.

Extrêmement bien conseillées par des cabinets d'audit comme PwC, ces entreprises ont noué des accords fiscaux très variés avec le Grand-Duché, qui vont « du déplacement d'un siège social au Luxembourg à la création d'entités ad hoc destinées à porter des actifs ou à réaliser des acquisitions », poursuit le quotidien.

Dans une interview du 29 octobre au Monde, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, défendait ces accords, affirmant : « La pratique du tax rulings fait partie de notre patrimoine, nous voulons la perpétuer dans le respect des règles. » La veille de ce LuxLeaks, le ministre tentait de désamorcer la bombe en expliquant vouloir « accélérer le changement pour aller vers une politique de transparence ».


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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