Brevets : les "patent trolls" ont fait d'Apple leur principale cible

29 août 2013 à 18h06
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Apple serait la firme la plus touchée par les attaques en justice des « patent trolls », ces sociétés dont l'activité est basée sur les dépôts de brevets et les attaques en justice, en dépit de toute activité commerciale.

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Ces dernières années, le monde du high-tech a fait l'objet d'une forte inflation du contentieux en matière de propriété intellectuelle. Au-delà des batailles judiciaires au cours desquelles se confrontent les plus grandes firmes mondiales, certaines sociétés ont fait de ces attaques en justice leur principale source de revenus.

Sans produire ou commercialiser le moindre produit, elles se contentent en effet de déposer ou racheter des brevets portant sur certaines technologies, avant d'attaquer tout acteur la reprenant volontairement ou non. Une pratique désormais mieux connue sous le nom de « patent troll », ou troll des brevets.

À ce petit jeu, Apple fait figure de cible de choix. En quatre ans et demi, c'est bel et bien la firme de Cupertino qui a été le plus souvent traduite devant les tribunaux pour répondre d'une violation de brevets appartenant à l'un de ces acteurs. Au total, le groupe Patent Freedom a recensé 171 actions en justice. Soit une hausse des attaques menées à son encontre de 63% entre 2009 et 2012.

Derrière, on retrouve dans les 30 premiers du classement les plus grandes firmes mondiales. HP et Samsung complètent en effet le podium, en faisant face respectivement à 137 et 133 attaques en justice. Google et Microsoft s'en tirent à la dixième et douzième place (103 et 90 litiges portés devant les tribunaux).

Pour réaliser son étude, Patent Freedom explique avoir pris en compte en tant que « NPE » (Patent licensing by non-practicing entities), les entités qui tirent ou envisagent de retirer la majorité de leurs revenus des licences ou de l'exploitation des brevets. Entités pour lesquelles Patent Freedom s'est trouvé incapable d'obtenir toute preuve relative à la vente de produits ou de services de leur part.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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