Dieselgate - Volkswagen : pourquoi aucun procès n'est encore ouvert en France ?

03 octobre 2019 à 16h18
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Logo Volkswagen © Pixabay

Ouvert depuis lundi en Allemagne, le procès du Dieselgate a des conséquences jusqu'en France, où l'on tarde pourtant à se saisir du dossier sur le plan judiciaire.

Depuis le 30 septembre, les juges du tribunal de Brunswick (Basse-Saxe) étudient les plaintes de 470 000 particuliers, qui réclament tous justice après avoir accusé Volkswagen d'avoir truqué les résultats des émissions polluantes de plusieurs millions de véhicules en installant un logiciel de gestion du moteur Diesel défaillant. Des centaines de Français font partie de la procédure menée par la VZBC, l'association de consommateurs allemande.


Une instruction ouverte, qui semble au point mort

C'est l'association UFC-Que Choisir qui a aidé ce millier de Français à se joindre à la plainte collective. Tous souhaitent obtenir une indemnisation pour avoir été victime d'une tromperie. Mais qu'est-ce qui rend une telle procédure si compliquée à lancer en France ?

En réalité, trois magistrats français ont déjà ouvert une instruction en 2016. Celle-ci serait toujours en cours, sans que l'on en sache véritablement plus sur son avancée. Ce que l'on sait, c'est que le manque de coopération de la société et du parquet allemands empêchent la justice d'obtenir certains éléments clés.

En attendant Volkswagen, une procédure collective contre Renault en cours de montage

Quid d'une procédure collective comme en Allemagne ? Cela est théoriquement possible depuis la loi Hamon en 2014. Une action de ce type est d'ailleurs en cours de montage contre le constructeur français Renault, Volkswagen étant pour le moment toujours épargnée.


En France, l'avocat Elias Bourran se propose de représenter les propriétaires d'un véhicule Diesel Renault qui voudraient obtenir une indemnisation sur une part de la valeur de leur véhicule, avec des frais de représentation extrêmement bas (50 euros par plaignant). Ils ont d'ailleurs jusqu'au 1er décembre 2019 pour se manifester. Notons que le constructeur français est également sous le coup d'une enquête pour tromperie, ouverte par la justice française depuis janvier 2017.
Modifié le 03/10/2019 à 16h38
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