Dieselgate - Volkswagen : pourquoi aucun procès n'est encore ouvert en France ?

03 octobre 2019 à 16h38
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Logo Volkswagen © Pixabay

Ouvert depuis lundi en Allemagne, le procès du Dieselgate a des conséquences jusqu'en France, où l'on tarde pourtant à se saisir du dossier sur le plan judiciaire.

Depuis le 30 septembre, les juges du tribunal de Brunswick (Basse-Saxe) étudient les plaintes de 470 000 particuliers, qui réclament tous justice après avoir accusé Volkswagen d'avoir truqué les résultats des émissions polluantes de plusieurs millions de véhicules en installant un logiciel de gestion du moteur Diesel défaillant. Des centaines de Français font partie de la procédure menée par la VZBC, l'association de consommateurs allemande.


Une instruction ouverte, qui semble au point mort

C'est l'association UFC-Que Choisir qui a aidé ce millier de Français à se joindre à la plainte collective. Tous souhaitent obtenir une indemnisation pour avoir été victime d'une tromperie. Mais qu'est-ce qui rend une telle procédure si compliquée à lancer en France ?

En réalité, trois magistrats français ont déjà ouvert une instruction en 2016. Celle-ci serait toujours en cours, sans que l'on en sache véritablement plus sur son avancée. Ce que l'on sait, c'est que le manque de coopération de la société et du parquet allemands empêchent la justice d'obtenir certains éléments clés.

En attendant Volkswagen, une procédure collective contre Renault en cours de montage

Quid d'une procédure collective comme en Allemagne ? Cela est théoriquement possible depuis la loi Hamon en 2014. Une action de ce type est d'ailleurs en cours de montage contre le constructeur français Renault, Volkswagen étant pour le moment toujours épargnée.


En France, l'avocat Elias Bourran se propose de représenter les propriétaires d'un véhicule Diesel Renault qui voudraient obtenir une indemnisation sur une part de la valeur de leur véhicule, avec des frais de représentation extrêmement bas (50 euros par plaignant). Ils ont d'ailleurs jusqu'au 1er décembre 2019 pour se manifester. Notons que le constructeur français est également sous le coup d'une enquête pour tromperie, ouverte par la justice française depuis janvier 2017.
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lepef32
“pourquoi aucun procès n’est encore ouvert en France ?”<br /> Qui, sauf un dingue, pourrait avoir envie de faire un proces à VW car sa voiture était plus puissante et un peu plus polluante que prévu …?<br /> L’oisiveté est mère de tous les vices …
PaowZ
L’oisiveté est mère de tous les vices …<br /> tu voulais dire “naïveté”, non ?
Nmut
Plus puissante que prévue, je ne pense pas!<br /> Qui: tous ceux qui rêvent de se faire du blé facile sur le dos d’un gros industriel “riche” (d’ailleurs sans penser qu’il ne l’ai plus tellement vu les sommes qu’il a déjà déboursé…), c’est à dire presque tout le monde, non? Et peut-être quelques uns qui sont vraiment devenus écolos…
notolik
Tous les proches qui ont des VW évoquent un achat pour :<br /> la puissance du véhicule<br /> sa cote à l’occasion<br /> Et en tout dernier parce que c’est de la bonne bagnole allemande.<br /> Ils ont tous en commun l’hypocrisie d’avoir pensé qu’ils polluaient autant qu’une voiture 20% moins puissante parce que (seul) “VW sait faire des moteurs non polluants”.<br /> Et même maintenant ils nient.<br /> La bêtise est partout
megadub
Ben… ceux qui ne passe pas le CT parce que la voiture pollue trop ou ceux qui pour passer le controle technique ont dû passer à l’atelier perdre quelques watts… bref… ceux qui sont concernés quoi
Toni
Tout compris le diesel reste le moins gros émetteur de co2 à perf équivalente. (même avec le dieselgate) Les voitures électriques ne percent que grâce à la fiscalité. Une petite zoé pèse 1.500kg…Le moteur électrique est le plus efficient, mais son réservoir est le moins efficace. La batterie au lithium, est le moins efficace. Prix, poids (soupesez votre smartphone) recyclage, prix,…Elle contient une électricité produite en Belgique à 50% de nucléaire, 30% de thermique,…dont 4% de charbon; la part de durable (solaire, éolien) est très faible. En 1895 déjà la “jamais contente” électrique franchissait les 100km/h. Quand il y aura des batteries performantes, on le saura.
megadub
Toni:<br /> Tout compris le diesel reste le moins gros émetteur de co2 à perf équivalente.<br /> Non, c’est le E85 pour le thermique et l’électrique après 40 000 km (la distance nécessaire pour compenser la pollution grise)<br /> Toni:<br /> Elle contient une électricité produite en Belgique à 50% de nucléaire, 30% de thermique,…dont 4% de charbon; la part de durable (solaire, éolien) est très faible.<br /> Pas en France ni en autoconsommation
blackdoor
C’est bien sûr l’état Francais qui devrait être le premier plaignant pour tromperie aggravée , versement de bonus écologiques non justifiés, etc…<br /> Mais je suppose que pour éviter une guerre commerciale avec l’Allemagne , il a été décidé au sommet de l’état d’enterrer l’affaire .
Claudine24
Tu à la réponse sous tes yeux,La France est un pays non Démocrate
megadub
Il n’y a pas de bonus qui a été versé sur les diesel
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