Dieselgate - Volkswagen : pourquoi aucun procès n'est encore ouvert en France ?

Alexandre Boero Contributeur
03 octobre 2019 à 16h18
0
volkswagen-logo.jpg
Logo Volkswagen © Pixabay

Ouvert depuis lundi en Allemagne, le procès du Dieselgate a des conséquences jusqu'en France, où l'on tarde pourtant à se saisir du dossier sur le plan judiciaire.

Depuis le 30 septembre, les juges du tribunal de Brunswick (Basse-Saxe) étudient les plaintes de 470 000 particuliers, qui réclament tous justice après avoir accusé Volkswagen d'avoir truqué les résultats des émissions polluantes de plusieurs millions de véhicules en installant un logiciel de gestion du moteur Diesel défaillant. Des centaines de Français font partie de la procédure menée par la VZBC, l'association de consommateurs allemande.


Une instruction ouverte, qui semble au point mort

C'est l'association UFC-Que Choisir qui a aidé ce millier de Français à se joindre à la plainte collective. Tous souhaitent obtenir une indemnisation pour avoir été victime d'une tromperie. Mais qu'est-ce qui rend une telle procédure si compliquée à lancer en France ?

En réalité, trois magistrats français ont déjà ouvert une instruction en 2016. Celle-ci serait toujours en cours, sans que l'on en sache véritablement plus sur son avancée. Ce que l'on sait, c'est que le manque de coopération de la société et du parquet allemands empêchent la justice d'obtenir certains éléments clés.

En attendant Volkswagen, une procédure collective contre Renault en cours de montage

Quid d'une procédure collective comme en Allemagne ? Cela est théoriquement possible depuis la loi Hamon en 2014. Une action de ce type est d'ailleurs en cours de montage contre le constructeur français Renault, Volkswagen étant pour le moment toujours épargnée.


En France, l'avocat Elias Bourran se propose de représenter les propriétaires d'un véhicule Diesel Renault qui voudraient obtenir une indemnisation sur une part de la valeur de leur véhicule, avec des frais de représentation extrêmement bas (50 euros par plaignant). Ils ont d'ailleurs jusqu'au 1er décembre 2019 pour se manifester. Notons que le constructeur français est également sous le coup d'une enquête pour tromperie, ouverte par la justice française depuis janvier 2017.
Modifié le 03/10/2019 à 16h38
9 réponses
9 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Le réchauffement climatique s’est encore accentué depuis 2015
Netflix menace les partages de compte entre amis
Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser
Un important site de contenus pédophiles tombe : 300 arrestations dans 38 pays
L'armée américaine n'utilisera plus d'antiques disquettes pour coordonner ses frappes nucléaires
Blocage du porno au Royaume-Uni : c'est la débandade
Le navigateur Brave atteint les huit millions d'utilisateurs
Du code malveillant utilise un format audio pour éviter les antivirus
Lime officialise le retrait de sa flotte de trottinettes électriques à Marseille
M6, France Télévision et TF1 engagent un triple Salto... pour espérer retomber sur leurs pieds

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top