Automobile : la Cour des comptes épingle (encore) le dispositif "erratique" de bonus-malus

Arnaud Marchal
Spécialiste automobile
06 mai 2020 à 11h40
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La Cour des comptes réitère ses conclusions de 2018 pour 2019, il n’y a pas eu de changement dans la gestion du bonus-malus. La seule modification imposée en cours d’année par le gouvernement, suite à la forte demande d’aide à l’achat, a eu un effet néfaste sur le dispositif en faisant baisser fortement le nombre de dossiers traités.

Le nombre de dossiers de demande d’aide à la conversion pour l’achat de véhicule propre en 2019 est passé de 216 000 au premier semestre à 160 000 au second semestre, soit une baisse de plus de 25 % en cours d’année. La baisse du montant de l’aide gouvernementale a freiné la décision d’achat d’une voiture plus vertueuse.

Un bilan mitigé pour les magistrats de la Cour des comptes

Le dispositif de bonus-malus a été créé pour favoriser les véhicules les plus propres et pénaliser les véhicules les plus polluants. Il a été mis en place pour enrayer les émissions polluantes, mais depuis 2015, les résultats sont stagnants, oscillant entre 111,1 g et 111,5 g de CO2/km d’émissions moyennes par véhicule neuf.

Les magistrats de la Cour des comptes ont écrit dans leurs conclusions : « L'évaluation de ces aides reste insuffisante et leur pilotage demeure erratique, alors que leurs objectifs environnementaux sont théoriquement inchangés ».

Ce commentaire fait écho à celui du bilan 2018 : « L'efficacité du dispositif fait l'objet d’interrogations répétées auxquelles il conviendrait de répondre. L’instabilité de ses modalités est vraisemblablement un frein à son efficacité et à l’optimisation de sa gestion ».

Le malus écologique a rapporté près de 500 millions d’euros en 2019

Le bonus écologique pour les véhicules motorisés (y compris les deux-roues électriques) aura coûté 314 millions d’euros, alors que le malus écologique a atteint les 493,1 millions d’euros en 2019. Ce dernier est en baisse de 17,3 % par rapport à 2018. Il découle de cela un excédent de près de 160 millions d’euros pour 2019.

Cependant, cet excédent est à relativiser. Il ne tient pas compte de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule plus respectueux de l’environnement. Les 376 831 demandes d’aide à la conversion ont nécessité une dépense de 820 millions d’euros en 2019.

Ces primes à la conversion ont surtout été sollicitées pour l’achat de véhicule thermique, seules 6 048 primes ont été versées pour les véhicules électriques soit 1,6 % du total des demandes. Elles ont donc été principalement attribuées aux achats de véhicules répondant à la norme Crit’Air 2 et donc émettant moins de 116 g de CO2/km.

Source : L'Argus

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